Si vous prévoyez d’importer un véhicule d’occasion, il est important de connaître les procédures de dédouanement en vigueur. Cet article vous présentera les étapes clés et les documents nécessaires pour mener à bien cette démarche.
Contrôle d’identification des véhicules importés
Depuis le 15 juillet 2006, un contrôle d’identification des véhicules importés d’occasion est mis en place en vertu de la note 306/MEFB/SG/DGD du 21 juin 2006. Ce contrôle concerne toutes les importations, qu’elles soient individuelles ou commerciales, de véhicules d’occasion des catégories B, C, D et E telles que définies par le code de la route. Peu importe le lieu et le régime de dédouanement, ces importations sont soumises à ce contrôle.
Les documents nécessaires
Lors de l’arrivée du bateau, l’importateur doit se rendre au bureau de la SGS le plus proche muni des documents suivants :
- Fiche de Renseignement à l’importation (FRI) dûment remplie (à retirer auprès de la SGS même)
- Carte grise originale
- Copie du connaissement original
- Copie du certificat de cession
- Copie du certificat non-gage
- Copie de l’attestation de déménagement (en cas de déménagement définitif)
- Copie du NIF et de la carte statistique (si le destinataire final est une société) ou la carte d’identité nationale ou du passeport ou de la carte résident pour les étrangers (si c’est à titre individuel)
Il est également nécessaire de s’acquitter des frais de participation au programme dès le dépôt de la demande. Ainsi, le paiement de 40€ par véhicule pour les véhicules de catégorie B est requis (à verser au compte Euro 0003 02073 000024 – BFV SG Antanimena). La copie de la pièce justifiant le règlement devra être présentée au bureau de la SGS lors du retrait de la DVI.
Inspection et identification du véhicule
L’inspection du véhicule est effectuée par un agent inspecteur et un identificateur de la SGS en présence du client ou de son représentant. Toutes les données nécessaires à son identification, sa classification et la détermination de sa valeur seront relevées.
Base de la détermination de la valeur
La valeur du véhicule est fixée sur la base des cotations de l’Argus de l’automobile. Ni le kilométrage, ni l’état du véhicule ne sont pris en compte lors de la détermination de la valeur. Il est à noter que les voitures de plus de 8 ans sont considérées comme ayant 8 ans.
Retrait du Rapport d’Inspection Recevabilité
Le Rapport d’Inspection Recevabilité contient toutes les informations nécessaires pour les besoins douaniers. Il mentionne notamment la position tarifaire, la valeur FOB selon la côte Argus, le montant du fret forfaitaire et le montant approximatif des droits et taxes à payer.
Ce rapport est disponible dans un délai de 3 jours ouvrables après ouverture de la demande d’identification. Le paiement des frais de participation et l’inspection du véhicule (sauf cas particuliers) sont des critères de recevabilité de la déclaration.
Déclaration en douane et paiement des droits et taxes
Une fois en possession du Rapport d’Inspection Recevable, l’importateur doit déposer la déclaration douanière correspondante à son véhicule et s’acquitter des droits et taxes selon les procédures en vigueur.
Enlèvement du véhicule
Après avoir payé les droits et taxes, l’importateur peut se rendre au bureau de la SGS pour retirer le Rapport d’Inspection Enlèvement Original. Pour cela, il doit présenter les éléments suivants :
- Rapport d’inspection recevabilité
- Photocopie de la déclaration en douane
- Quittances de règlement des droits et taxes
L’enlèvement du véhicule nécessite la présentation de l’original de ce rapport d’inspection d’enlèvement.
Il est important de noter que les camions et cars d’un poids total en charge supérieur ou égal à 3,500 tonnes doivent obtenir préalablement une attestation de conformité à la mise en circulation délivrée par le ministère chargé du transport. De plus, la présentation de l’ancienne carte grise étrangère est obligatoire pour le dédouanement de ces véhicules.
En conclusion, le processus de dédouanement des véhicules importés d’occasion nécessite de suivre différentes étapes et de fournir les documents requis. Il est essentiel de se conformer aux procédures en vigueur afin de mener à bien cette opération.
