En tant qu’entrepreneur individuel, vous songez à lancer votre propre entreprise ? Sachez qu’il existe un régime spécifique, appelé micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur jusqu’en 2014), qui pourrait vous simplifier la vie. Ce régime offre des formalités de création allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu simplifié. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le régime du micro-entrepreneur.
Les avantages du régime du micro-entrepreneur
Le régime du micro-entrepreneur présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs individuels. En optant pour ce régime, vous bénéficierez :
- Du régime fiscal de la micro-entreprise
- Du régime micro-social
- D’une exonération ou d’une franchise de TVA
Ces avantages s’appliquent aux activités commerciales, artisanales ou libérales, que ce soit à titre principal ou complémentaire.
Les exclusions du régime
Bien que le régime du micro-entrepreneur soit très avantageux, certaines activités sont exclues de ce régime. Il s’agit notamment des activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) et des professions libérales réglementées qui ne relèvent pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance…). De plus, les activités relevant de la TVA immobilière, des activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa, des activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ainsi que le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants sont également exclus de ce régime.
L’évolution du régime du micro-entrepreneur
Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé en 2008 par la loi de modernisation de l’économie (LME) et est entré en vigueur le 1er janvier 2009. La loi Pinel de 2014 a transformé ce régime en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Cette loi a apporté de nouvelles obligations telles que l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité. De plus, elle a fusionné le régime fiscal de la micro-entreprise et le régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.
Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et au régime micro-social ont été doublés. Ainsi, ces régimes s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :
- 188 700 euros pour une activité de vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;
- 77 700 euros pour une activité de prestations de services ou une profession libérale.
Il est important de noter que ce régime ne doit pas être confondu avec la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME).
Maintenant que vous êtes au courant de tous les avantages et des exclusions du régime du micro-entrepreneur, vous pouvez prendre une décision éclairée quant à la création de votre entreprise. N’hésitez pas à vous informer davantage et à vous lancer dans cette aventure entrepreneuriale passionnante !
