Le certificat d’immatriculation fournit des informations précieuses sur un véhicule, notamment le taux d’émission de CO2. Cette donnée est essentielle pour calculer les taxes liées à l’acquisition d’un véhicule. Voyons en détail ce champ V7 de la carte grise.
La carte grise V7 : un indicateur des émissions de CO2
Le champ V7 de la carte grise indique le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre parcouru. Depuis mars 2020, la norme WLTP remplace le cycle NEDC pour déterminer ce taux d’émission. Le cycle WLTP permet d’obtenir des chiffres plus proches de la réalité en tenant compte des conditions réelles d’utilisation des véhicules, y compris leurs options. Par conséquent, les valeurs obtenues sont généralement plus élevées.
L’importance du taux d’émission de CO2 dans la carte grise V7
Les gouvernements du monde entier s’efforcent de réduire la pollution atmosphérique, notamment celle provenant des véhicules. En France, le gouvernement utilise à la fois des mesures incitatives (bonus écologique, prime à la conversion) et des mesures punitives (malus écologique) pour encourager une mobilité plus respectueuse de l’environnement. Plus le taux d’émission de CO2 indiqué dans la carte grise (au repère V7) est élevé, plus vous devrez payer pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion importé. En effet, les voitures avec un taux élevé doivent payer un malus écologique. Cependant, les véhicules d’occasion sont exemptés de malus depuis 2021.
Si auparavant la puissance fiscale (champ P6 de la carte grise) était l’élément déterminant pour le tarif du certificat d’immatriculation, aujourd’hui c’est le taux d’émission de CO2 qui est soumis au malus qui joue un rôle plus important.
L’impact du champ V7 dans la carte grise sur la prime à la conversion
Qu’en est-il du champ V7 dans la carte grise et de son impact sur la prime à la conversion ? C’est simple, il existe un plafond d’émissions à respecter pour être éligible à cette prime. Par exemple (règles 2023) :
- Pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable avec plus de 50 km d’autonomie (6 000 ou 2 500 € de prime) : le taux d’émission de CO2 doit être inférieur à 50 g (au repère V7).
- Pour l’achat d’une voiture thermique ou hybride neuve : le taux d’émission de CO2 ne doit pas dépasser 122 g pour une autonomie de 50 km (4 000 ou 1 500 € de prime).
- Pour l’acquisition d’une voiture thermique ou hybride d’occasion : le taux d’émission de CO2 ne doit pas dépasser 132 g (au repère V7 de la carte grise) (99 g selon le cycle NEDC).
Comment obtenir les informations manquantes dans la carte grise (champs V7 et V9) ?
Il peut arriver que les valeurs V7 et V9 soient manquantes dans la carte grise. Pour les récupérer, vous devrez obtenir le certificat de conformité de votre voiture auprès du constructeur. Ce document mentionnera la norme Euro du moteur (champ V9 de la carte grise) ainsi que les émissions de CO2. Pour que ces informations figurent sur votre certificat d’immatriculation, vous devrez demander une correction en fournissant une copie du certificat de conformité pour justifier les valeurs attribuées au véhicule.
Différences entre les taux d’émission de CO2 selon les normes NEDC et WLTP
Les normes d’essai des véhicules, qui servent à calculer la consommation et les émissions officielles de CO2, évoluent. Depuis le 1er mars 2020, la norme actuelle est le cycle WLTP. Les cartes grises établies avant cette date indiquent les émissions de CO2 en se basant sur l’ancien cycle NEDC.
Le cycle WLTP est plus proche de l’utilisation réelle d’un véhicule au quotidien, ce qui explique les valeurs plus élevées qu’il affiche. Il est donc important de prendre en compte la bonne norme pour calculer le prix de votre carte grise. Les véhicules récents ne mentionnent que les émissions de CO2 selon le cycle WLTP.
FAQ
Il peut arriver que les valeurs V7 et V9 soient manquantes sur la carte grise. Pour les récupérer, il faut obtenir le certificat de conformité de la voiture via le constructeur. Celui-ci mentionnera la norme Euro du moteur (V9 carte grise) ainsi que ses émissions de dioxyde de carbone. Pour qu’elles figurent sur votre titre, vous devrez introduire un dossier de demande de correction. Il faudra joindre à votre dossier une copie du COC pour justifier les valeurs affectées au véhicule.
Les normes d’essai des véhicules, qui servent notamment à calculer la consommation et les émissions de CO2 officielles des véhicules, évoluent. La norme actuelle, le cycle WLTP, est entré en vigueur le 1er mars 2020. Depuis cette date, les cartes grises indiquent les émissions de CO2 sur base des essais WLTP. Les certificats d’immatriculation établie avant cette date renseignent le taux d’émission de CO2 sur base de l’ancien cycle NEDC.
Le WLTP introduit des règles de test beaucoup plus proches d’une utilisation au quotidien. De ce fait, les émissions de CO2 de cette norme donnent des chiffres plus élevés. Il faut donc prendre en compte la bonne norme pour calculer le prix de sa carte grise. Les véhicules récents ne mentionnent plus que les émissions de CO2 WLTP.
