Introduction
Bonjour les ami(e)s ! Aujourd’hui, nous allons plonger dans le monde mystérieux des bénéficiaires effectifs. Vous vous demandez peut-être ce que cela signifie et pourquoi c’est important pour votre entreprise. Ne vous inquiétez pas, je vais tout vous expliquer de manière simple et concise. Accrochez-vous !
Bénéficiaire effectif : définition
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?
Un bénéficiaire effectif est une personne qui contrôle réellement une entreprise. Il peut s’agir de personnes qui :
- Détiennent directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote ;
- Exercent un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration, de direction ou sur l’assemblée générale des associés ou actionnaires.
Si aucun bénéficiaire effectif ne peut être identifié selon ces critères, les représentants légaux de la société déclarante sont désignés comme bénéficiaires effectifs de la société.
Il est important de souligner que le bénéficiaire effectif est toujours une personne physique. De plus, sa détention du capital et des droits de vote peut être directe et/ou indirecte. Ainsi, si votre entreprise a des associés personnes morales, il est essentiel de remonter jusqu’aux personnes physiques qui contrôlent ces sociétés pour identifier vos bénéficiaires effectifs.
Exemples :
- Madame X détient 55 % du capital de la société A. Elle bénéficie d’une détention directe en possédant elle-même les parts ou actions de la société.
- Monsieur Y détient 100 % du capital de la société B, qui possède elle-même 60 % de la société A. Dans ce cas, Monsieur Y contrôle indirectement la société A par l’intermédiaire de la société B. On parle alors de détention indirecte.
Qu’est-ce qu’un RBE ?
Le RBE, ou registre des bénéficiaires effectifs, est un registre obligatoire pour chaque entreprise ou entité juridique française. Il permet l’identification des bénéficiaires effectifs et fait l’objet d’une déclaration spécifique auprès du greffe du tribunal de commerce.
Une fois votre déclaration reçue, le greffier vérifie que les informations sont complètes et conformes à la législation en vigueur. Les informations concernant vos bénéficiaires effectifs sont ensuite intégrées dans le Registre National des Entreprises (RNE), géré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Quelles entreprises sont concernées par la déclaration de bénéficiaire effectif ?
Toutes les sociétés et entités juridiques françaises, qu’elles soient commerciales, civiles ou agricoles, et immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS), doivent procéder à la déclaration des bénéficiaires effectifs. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises françaises, sans exception.
Voilà, maintenant vous comprenez mieux l’importance des bénéficiaires effectifs et des déclarations qui y sont associées. Assurez-vous de bien respecter les obligations légales et de fournir les informations requises pour éviter tout problème. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider !
A bientôt pour de nouvelles aventures entrepreneuriales !
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