Imaginez, vous êtes en train de créer votre propre site de vente en ligne et de préparer votre catalogue de produits. Tout se passe bien jusqu’à ce que vous réalisiez que vous devez également renseigner vos conditions générales de vente, communément appelées CGV.
Vous n’avez vraiment pas envie de le faire, et peut-être même que vous ne savez pas comment vous y prendre !
Vous vous dites alors que vous pourriez simplement copier-coller les CGV de votre concurrent, vous les trouvez très bien. Erreur fatale qui peut vous coûter cher !
Les CGV sont en réalité un élément obligatoire et très important dans la relation entre votre entreprise et vos clients. Vous devez leur accorder une attention particulière.
Heureusement, si vous avez créé votre boutique en ligne avec WiziShop, nous avons pensé à vous. En effet, nous offrons un service de création de CGV sur mesure, rédigées en conformité avec la loi, et ce, gratuitement.
Dans cet article, nous allons passer en revue tout ce que vous devez savoir sur les Conditions Générales de Vente pour vendre sur internet et les informations à inclure sur votre boutique en ligne.
Pourquoi les CGV sont-elles importantes ?
Les conditions générales de vente, qui encadrent juridiquement la relation commerciale entre le professionnel et les clients, sont souvent méconnues tant par les consommateurs que par les marchands.
En effet, lorsqu’un consommateur achète un produit en ligne, il signe un contrat de vente avec le vendeur en cochant la case indiquant qu’il a pris connaissance et accepte les CGV.
Attention, les CGV ne sont pas simplement une profession de foi que vous imposez à vos acheteurs. Elles sont une retranscription de la loi, adaptée à votre entreprise e-commerce, qui impose des règles et des devoirs respectifs en ligne et hors ligne.
En copiant les CGV d’un autre site, vous risquez de ne pas être en accord avec la législation, et de ne pas couvrir toutes les conditions idéales pour vos clients ou pour votre entreprise.
Vous devez donc impérativement connaître les points essentiels avant de vous lancer afin de vous protéger au maximum.
Vente aux professionnels ou particuliers : quelle différence pour les sites e-commerce ?
Les conditions générales de vente sont obligatoires lorsque vous vendez en B2C, c’est-à-dire lorsque votre site cible des clients particuliers. Elles sont fortement recommandées mais non obligatoires lorsque vous êtes dans le secteur B2B, c’est-à-dire lorsque vous vendez en ligne à d’autres professionnels.
En plus de répondre aux exigences légales, les conditions générales de vente sont également un levier qui facilite la conversion et inspire confiance aux internautes.
CGV, mentions légales : quelles sont les règles de droit à ajouter sur son site de vente en ligne ?
Les CGV sont accompagnées des mentions légales, qui sont également obligatoires sur votre site.
Si vous êtes une personne physique qui gère le site, vous devez mentionner votre nom, prénom, adresse (lieu de résidence), adresse e-mail, numéro de téléphone, et numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers.
Si le site est représenté par une personne morale, les mentions légales sont la raison sociale, l’adresse du siège social, l’adresse e-mail de contact, le numéro de téléphone, le numéro d’inscription au RCS ou Répertoire des Métiers, et le numéro individuel d’identification fiscal.
Comment rédiger des conditions générales de vente pour son e-commerce ?
Les CGV concernent 4 sujets principaux :
Les modalités de commande sur votre site internet : vous devez informer le consommateur sur le processus de commande et décrire le plus précisément possible comment commander un produit sur votre boutique en ligne.
Les modalités de paiement : vous devez indiquer les moyens de paiement acceptés, les règles qui encadrent le paiement, et les modes de sécurisation des paiements.
Les modalités d’expédition et de livraison : vous devez donner les détails sur le processus d’expédition et de livraison des commandes, les délais du transporteur, les frais de port, etc.
Les modalités de rétractation : vous devez informer l’internaute sur son droit de rétractation et lui expliquer la procédure à suivre pour renvoyer un produit.
Quelles sont les obligations qui pèsent sur le vendeur en e-commerce selon son activité ?
En fonction de votre secteur, vous devrez adapter vos CGV. Par exemple, si vous vendez des services ou des produits en téléchargement, les parties concernant la livraison et la rétractation seront différentes.
Les biens liés aux cosmétiques et aux sous-vêtements sont exclus de la loi Hamon pour des questions d’hygiène et de santé. Ils ne peuvent pas être renvoyés.
Si votre boutique en ligne s’adresse aux professionnels et aux particuliers, prévoyez deux parties distinctes dans vos CGV.
Dans tous les cas, vous devez vous assurer que chaque utilisateur a pris connaissance des CGV et les a acceptées avant de valider une commande. La commande ne doit pas pouvoir être validée si le client refuse d’accepter les CGV.
Les risques et sanctions en cas de non respect des obligations liées aux CGV
Si vous ne respectez pas vos obligations concernant les CGV, vous vous exposez à des sanctions, allant de lourdes amendes à des condamnations judiciaires.
Il est donc important de rédiger soigneusement vos CGV et de les adapter à votre activité pour éviter tout risque.
Mentions obligatoires, RGPD : comment bien rédiger les CGV de son site de vente en ligne ?
Plutôt que de copier les CGV d’un concurrent, la meilleure façon d’assurer la conformité de vos CGV est de vous faire accompagner par un professionnel compétent.
WiziShop, par exemple, propose à ses e-commerçants un modèle de CGV pré-rédigé, adapté à leur activité, et entièrement gratuit.
Vous pouvez également vous inspirer des CGV d’autres sites, mais attention à bien les adapter à votre activité et à vérifier leur conformité.
N’oubliez pas que les CGV sont un élément essentiel de la relation commerciale entre vous et vos clients, et qu’elles limitent les risques de litiges.
N’oubliez pas non plus que les CGV doivent être clairement affichées sur votre site et que chaque utilisateur doit les accepter avant de valider une commande.
Alors, ne négligez pas les CGV et prenez le temps de les rédiger soigneusement pour protéger votre entreprise et inspirer confiance à vos clients.
