Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, il est essentiel de demander certains documents et de réaliser plusieurs démarches administratives. Ces formalités sont indispensables pour prendre le volant en toute sécurité.
Les 4 documents à demander lors de l’achat d’une voiture d’occasion
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, il est important de récupérer tous les documents administratifs du véhicule, qui doivent obligatoirement être remis par le vendeur. C’est particulièrement vrai lors d’une transaction entre particuliers, car le vendeur peut avoir oublié certains documents.
• Le certificat d’immatriculation : anciennement connu sous le nom de carte grise, ce document permet à l’acheteur d’utiliser le véhicule pendant un mois, le temps de faire établir un nouveau certificat. Selon l’année d’émission, le certificat d’immatriculation peut prendre différentes formes. Dans tous les cas, il doit indiquer plusieurs informations relatives à la vente, comme la date et la signature du vendeur.
• Le certificat de situation : plus communément appelé certificat de non-gage, ce document atteste que la voiture d’occasion n’a pas été volée ou mise en gage. Il indique également que le véhicule ne fait l’objet d’aucune procédure judiciaire. Pour être valable, le certificat de situation doit avoir moins d’un mois lors de la transaction et la mention “absence de gage et d’opposition” doit être inscrite.
• Le rapport de contrôle technique : le procès-verbal réalisé lors du contrôle technique doit être remis si le véhicule vendu a plus de 4 ans. Pour être valable, ce document doit présenter un avis favorable, c’est-à-dire qu’aucune contre-visite n’est nécessaire. De plus, il doit avoir été réalisé dans les 6 mois précédant la vente.
• Le certificat de vente : également appelé certificat de cession administrative, ce document fait office de contrat entre l’acheteur et le vendeur. Délivré par certaines administrations, il indique toutes les caractéristiques de la transaction (description du véhicule, kilométrage au compteur, date de vente, etc.). Une fois la vente conclue, chaque partie conserve un exemplaire de ce certificat.
Les 3 démarches à réaliser après l’achat d’une voiture d’occasion
Une fois que vous avez la voiture d’occasion en votre possession, vous devez effectuer plusieurs démarches pour vous conformer à la réglementation.
• Faire la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation : le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour obtenir une carte grise et immatriculer son véhicule. Ce délai commence à partir de la date de vente indiquée sur le certificat de cession. Cette demande doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile, ancien certificat d’immatriculation, procès-verbal du contrôle technique, etc.). Les démarches pour obtenir une carte grise ne peuvent plus être réalisées auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Il faut désormais faire cette demande en ligne ou auprès d’un professionnel habilité.
• Souscrire une assurance automobile : pour circuler en toute légalité, vous devez également assurer votre véhicule. Il est même préférable de prévenir votre assureur avant même que la vente ait lieu afin d’être couvert dès que la transaction est conclue.
• Obtenir une vignette Crit’Air : cette pastille est obligatoire pour circuler dans certaines agglomérations, comme Paris, Lyon ou Grenoble. Pour l’obtenir, vous pouvez faire une demande en ligne ou par écrit.
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, vous pouvez être confronté à de mauvaises surprises, en particulier lors d’une vente entre particuliers. C’est pourquoi il est important d’être vigilant sur les documents remis par le vendeur et de se conformer à la réglementation. Achetez en toute confiance et profitez de votre nouvelle voiture en toute sécurité.
