Vous êtes un loueur en meublé et vous vous demandez quelles sont les taxes auxquelles vous êtes soumis ? Dans cet article, nous vous expliquerons tout sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
La CFE s’applique aux activités de location meublée, même si vous êtes considéré comme un loueur en meublé non professionnel (LMNP). Sauf exemptions prévues par la loi ou sur décision des collectivités locales, vous êtes redevable de la CFE.
Exonérations générales
Vous pouvez être exonéré de la CFE dans les cas suivants :
- La location occasionnelle d’une partie de votre résidence principale ou secondaire.
- La location d’une partie de votre résidence principale à un locataire qui en fait sa résidence principale, à un prix raisonnable.
Exonération sous délibération des collectivités locales
Vous pouvez également bénéficier d’une exonération de CFE si vous louez votre résidence principale ou secondaire en meublé de tourisme, ou si vous louez votre résidence principale en dehors des périodes de location, sous réserve que les exonérations générales ne s’appliquent pas.
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Les loueurs en meublé sont assujettis à la CVAE dans les mêmes conditions que la CFE, à condition que leur chiffre d’affaires dépasse 152 500 €. Les exemptions de CFE s’appliquent également à la CVAE.
Les loueurs en meublé assujettis à la CVAE doivent effectuer une déclaration fiscale spécifique et payer des acomptes si leur chiffre d’affaires dépasse certaines limites.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Les règles de TVA sont les mêmes que vous soyez un LMNP ou un loueur en meublé professionnel.
En principe, le taux intermédiaire de 10 % s’applique aux prestations de logement en meublé ou en garni imposables.
Vous devez soumettre vos recettes de location à la TVA si vous dépassez les seuils de franchise en base de TVA. Cependant, certaines exceptions s’appliquent.
Pour plus de précisions sur les règles d’imposition à la TVA, vous pouvez consulter le site officiel.
Maintenant que vous connaissez toutes les taxes auxquelles vous êtes soumis en tant que loueur en meublé, vous pouvez mieux gérer votre activité et éviter les mauvaises surprises.
Image: CFE, CVAE et TVA
N.B. : Cet article a été mis à jour le 12/03/2021.
