L’Union européenne a récemment validé l’interdiction des véhicules thermiques (essence et diesel) d’ici 2035, ce qui entraînera d’importants changements dans les sources de revenus liées au fonctionnement des véhicules. Alors que la taxe sur les carburants est l’une des principales sources de revenus pour l’État français, l’essor des voitures électriques laisse supposer l’introduction de nouvelles taxes à moyen ou long terme.
En attendant, la France propose une fiscalité avantageuse pour encourager les conducteurs à passer à l’électrique.
La fiscalité actuelle des voitures électriques
La part des véhicules électriques dans les nouvelles immatriculations ne cesse de croître en France. En 2021, il y a eu 162 106 immatriculations de voitures électriques, contre 110 912 en 2020. Le gouvernement met en place divers dispositifs pour inciter les automobilistes à opter pour des véhicules électrifiés, qui sont considérés comme plus respectueux de l’environnement en raison de leurs faibles émissions de CO2.
L’un des premiers mécanismes mis en place par l’État est l’exonération de la taxe régionale lors de l’établissement de la carte grise d’un véhicule électrique. Ainsi, contrairement à un véhicule thermique dont le prix de la carte grise peut atteindre plusieurs centaines d’euros, celui d’un véhicule électrique dépend uniquement des taxes fixes de gestion (11,00 euros en 2022) et d’acheminement du titre (2,76 euros).
De plus, il est possible de bénéficier d’aides et de primes gouvernementales pour réduire le coût d’achat. En fonction du prix d’acquisition, jusqu’à 6000 euros d’aides peuvent être attribués dans le cadre du bonus écologique (7000 euros en outre-mer). En complément de celui-ci, la prime à la conversion permet de bénéficier d’un montant pouvant atteindre 5000 euros, dans la limite de 80% du prix d’achat d’une voiture électrique, sous conditions de revenus. Il est important de noter que des aides locales peuvent également s’ajouter à ces dispositifs.
Les entreprises peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour l’achat d’un véhicule électrique de société.
En conclusion, la fiscalité actuelle des voitures électriques en France favorise leur adoption en offrant des avantages fiscaux et des incitations financières. Cependant, il est probable que de nouvelles taxes sur les voitures électriques soient introduites à l’avenir, compte tenu de la transition progressive vers les véhicules électriques dans le pays.
