L’extrait K ou Kbis est un document essentiel pour les entreprises commerciales immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il s’agit d’une sorte de “carte d’identité” de l’entreprise, qui atteste de son identité juridique et contient des informations importantes.
Qu’est-ce que l’extrait K ou Kbis ?
L’extrait K ou Kbis est le document officiel qui prouve l’immatriculation d’une société commerciale au RCS. Il joue un rôle crucial dans la vie administrative des entreprises. Cependant, depuis le 23 novembre 2021, ce document n’est plus obligatoire pour 55 procédures administratives. Les entreprises doivent simplement fournir leur numéro SIREN pour ces procédures, qui peuvent être liées à l’exploitation commerciale ou à la candidature à un marché public.
Quelles entreprises sont concernées ?
Toutes les entreprises et entrepreneurs exerçant une activité commerciale, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, doivent s’immatriculer au RCS et obtenir un extrait K ou Kbis. Il existe deux types d’extraits selon le statut de l’entreprise : l’extrait K pour les personnes physiques (ou L pour les établissements secondaires) et l’extrait Kbis pour les personnes morales (ou L bis pour les établissements secondaires).
À quoi sert l’extrait K ou Kbis ?
Au-delà de son caractère obligatoire, l’extrait K ou Kbis peut être utile dans de nombreuses situations administratives. Il est généralement demandé dans les cas suivants :
- Lors d’une candidature à un appel d’offres public.
- Pour l’ouverture d’un compte bancaire.
- Pour l’achat de matériel professionnel auprès de distributeurs.
Il est important de noter que l’extrait K ou Kbis n’est pas un document confidentiel, et toute personne peut en faire la demande. Cependant, dans la plupart des cas, pour être valable pour les démarches administratives, l’extrait doit dater de moins de 3 mois.
Comment obtenir l’extrait K ou Kbis ?
Pour les chefs d’entreprise
En tant que chef d’entreprise, il est possible d’obtenir gratuitement son extrait K ou Kbis en se rendant sur le site monidenum et en créant ou en se connectant à son espace personnel.
Pour les tiers
Toute personne autre que le dirigeant d’entreprise peut demander l’extrait K ou Kbis de n’importe quelle entreprise immatriculée en France. Il suffit de s’adresser au greffe du tribunal de commerce compétent (ou à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle), ou de faire une demande en ligne sur infogreffe.fr (sauf pour les entreprises dont le siège social est situé en Alsace, en Moselle ou en Guyane).
L’extrait K ou Kbis est un document essentiel pour les entreprises commerciales. Il est nécessaire de le comprendre et de savoir comment l’obtenir pour mener à bien certaines démarches administratives. Que vous soyez chef d’entreprise ou simple tiers, il est important de connaître les procédures et les étapes à suivre pour vous assurer de disposer de ce document à jour.
Publié initialement le 05/03/2019
L’extrait K ou Kbis est un document essentiel pour les entreprises commerciales immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il s’agit d’une sorte de “carte d’identité” de l’entreprise, qui atteste de son identité juridique et contient des informations importantes.
Qu’est-ce que l’extrait K ou Kbis ?
L’extrait K ou Kbis est le document officiel qui prouve l’immatriculation d’une société commerciale au RCS. Il joue un rôle crucial dans la vie administrative des entreprises. Cependant, depuis le 23 novembre 2021, ce document n’est plus obligatoire pour 55 procédures administratives. Les entreprises doivent simplement fournir leur numéro SIREN pour ces procédures, qui peuvent être liées à l’exploitation commerciale ou à la candidature à un marché public.
Quelles entreprises sont concernées ?
Toutes les entreprises et entrepreneurs exerçant une activité commerciale, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, doivent s’immatriculer au RCS et obtenir un extrait K ou Kbis. Il existe deux types d’extraits selon le statut de l’entreprise : l’extrait K pour les personnes physiques (ou L pour les établissements secondaires) et l’extrait Kbis pour les personnes morales (ou L bis pour les établissements secondaires).
À quoi sert l’extrait K ou Kbis ?
Au-delà de son caractère obligatoire, l’extrait K ou Kbis peut être utile dans de nombreuses situations administratives. Il est généralement demandé dans les cas suivants :
- Lors d’une candidature à un appel d’offres public.
- Pour l’ouverture d’un compte bancaire.
- Pour l’achat de matériel professionnel auprès de distributeurs.
Il est important de noter que l’extrait K ou Kbis n’est pas un document confidentiel, et toute personne peut en faire la demande. Cependant, dans la plupart des cas, pour être valable pour les démarches administratives, l’extrait doit dater de moins de 3 mois.
Comment obtenir l’extrait K ou Kbis ?
Pour les chefs d’entreprise
En tant que chef d’entreprise, il est possible d’obtenir gratuitement son extrait K ou Kbis en se rendant sur le site monidenum et en créant ou en se connectant à son espace personnel.
Pour les tiers
Toute personne autre que le dirigeant d’entreprise peut demander l’extrait K ou Kbis de n’importe quelle entreprise immatriculée en France. Il suffit de s’adresser au greffe du tribunal de commerce compétent (ou à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle), ou de faire une demande en ligne sur infogreffe.fr (sauf pour les entreprises dont le siège social est situé en Alsace, en Moselle ou en Guyane).
L’extrait K ou Kbis est un document essentiel pour les entreprises commerciales. Il est nécessaire de le comprendre et de savoir comment l’obtenir pour mener à bien certaines démarches administratives. Que vous soyez chef d’entreprise ou simple tiers, il est important de connaître les procédures et les étapes à suivre pour vous assurer de disposer de ce document à jour.
Publié initialement le 05/03/2019
L’extrait K ou Kbis est un document essentiel pour les entreprises commerciales immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il s’agit d’une sorte de “carte d’identité” de l’entreprise, qui atteste de son identité juridique et contient des informations importantes.
Qu’est-ce que l’extrait K ou Kbis ?
L’extrait K ou Kbis est le document officiel qui prouve l’immatriculation d’une société commerciale au RCS. Il joue un rôle crucial dans la vie administrative des entreprises. Cependant, depuis le 23 novembre 2021, ce document n’est plus obligatoire pour 55 procédures administratives. Les entreprises doivent simplement fournir leur numéro SIREN pour ces procédures, qui peuvent être liées à l’exploitation commerciale ou à la candidature à un marché public.
Quelles entreprises sont concernées ?
Toutes les entreprises et entrepreneurs exerçant une activité commerciale, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, doivent s’immatriculer au RCS et obtenir un extrait K ou Kbis. Il existe deux types d’extraits selon le statut de l’entreprise : l’extrait K pour les personnes physiques (ou L pour les établissements secondaires) et l’extrait Kbis pour les personnes morales (ou L bis pour les établissements secondaires).
À quoi sert l’extrait K ou Kbis ?
Au-delà de son caractère obligatoire, l’extrait K ou Kbis peut être utile dans de nombreuses situations administratives. Il est généralement demandé dans les cas suivants :
- Lors d’une candidature à un appel d’offres public.
- Pour l’ouverture d’un compte bancaire.
- Pour l’achat de matériel professionnel auprès de distributeurs.
Il est important de noter que l’extrait K ou Kbis n’est pas un document confidentiel, et toute personne peut en faire la demande. Cependant, dans la plupart des cas, pour être valable pour les démarches administratives, l’extrait doit dater de moins de 3 mois.
Comment obtenir l’extrait K ou Kbis ?
Pour les chefs d’entreprise
En tant que chef d’entreprise, il est possible d’obtenir gratuitement son extrait K ou Kbis en se rendant sur le site monidenum et en créant ou en se connectant à son espace personnel.
Pour les tiers
Toute personne autre que le dirigeant d’entreprise peut demander l’extrait K ou Kbis de n’importe quelle entreprise immatriculée en France. Il suffit de s’adresser au greffe du tribunal de commerce compétent (ou à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle), ou de faire une demande en ligne sur infogreffe.fr (sauf pour les entreprises dont le siège social est situé en Alsace, en Moselle ou en Guyane).
L’extrait K ou Kbis est un document essentiel pour les entreprises commerciales. Il est nécessaire de le comprendre et de savoir comment l’obtenir pour mener à bien certaines démarches administratives. Que vous soyez chef d’entreprise ou simple tiers, il est important de connaître les procédures et les étapes à suivre pour vous assurer de disposer de ce document à jour.
Publié initialement le 05/03/2019
L’extrait K ou Kbis est un document essentiel pour les entreprises commerciales immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il s’agit d’une sorte de “carte d’identité” de l’entreprise, qui atteste de son identité juridique et contient des informations importantes.
Qu’est-ce que l’extrait K ou Kbis ?
L’extrait K ou Kbis est le document officiel qui prouve l’immatriculation d’une société commerciale au RCS. Il joue un rôle crucial dans la vie administrative des entreprises. Cependant, depuis le 23 novembre 2021, ce document n’est plus obligatoire pour 55 procédures administratives. Les entreprises doivent simplement fournir leur numéro SIREN pour ces procédures, qui peuvent être liées à l’exploitation commerciale ou à la candidature à un marché public.
Quelles entreprises sont concernées ?
Toutes les entreprises et entrepreneurs exerçant une activité commerciale, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, doivent s’immatriculer au RCS et obtenir un extrait K ou Kbis. Il existe deux types d’extraits selon le statut de l’entreprise : l’extrait K pour les personnes physiques (ou L pour les établissements secondaires) et l’extrait Kbis pour les personnes morales (ou L bis pour les établissements secondaires).
À quoi sert l’extrait K ou Kbis ?
Au-delà de son caractère obligatoire, l’extrait K ou Kbis peut être utile dans de nombreuses situations administratives. Il est généralement demandé dans les cas suivants :
- Lors d’une candidature à un appel d’offres public.
- Pour l’ouverture d’un compte bancaire.
- Pour l’achat de matériel professionnel auprès de distributeurs.
Il est important de noter que l’extrait K ou Kbis n’est pas un document confidentiel, et toute personne peut en faire la demande. Cependant, dans la plupart des cas, pour être valable pour les démarches administratives, l’extrait doit dater de moins de 3 mois.
Comment obtenir l’extrait K ou Kbis ?
Pour les chefs d’entreprise
En tant que chef d’entreprise, il est possible d’obtenir gratuitement son extrait K ou Kbis en se rendant sur le site monidenum et en créant ou en se connectant à son espace personnel.
Pour les tiers
Toute personne autre que le dirigeant d’entreprise peut demander l’extrait K ou Kbis de n’importe quelle entreprise immatriculée en France. Il suffit de s’adresser au greffe du tribunal de commerce compétent (ou à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle), ou de faire une demande en ligne sur infogreffe.fr (sauf pour les entreprises dont le siège social est situé en Alsace, en Moselle ou en Guyane).
L’extrait K ou Kbis est un document essentiel pour les entreprises commerciales. Il est nécessaire de le comprendre et de savoir comment l’obtenir pour mener à bien certaines démarches administratives. Que vous soyez chef d’entreprise ou simple tiers, il est important de connaître les procédures et les étapes à suivre pour vous assurer de disposer de ce document à jour.
Publié initialement le 05/03/2019
