Lorsque vous créez votre entreprise en tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de connaître l’extrait Kbis. Cet extrait représente en réalité la carte d’identité officielle de votre entreprise, prouvant qu’elle existe légalement. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur l’extrait Kbis pour un auto-entrepreneur.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document qui contient des informations essentielles sur votre entreprise. Il comprend notamment :
- L’intitulé complet du nom de votre entreprise
- Le numéro d’identification au RCS (SIREN)
- La fonction juridique de votre entreprise
- L’adresse du siège social
- L’activité exercée et le code NAF
- La date de création de l’entreprise
- Vos informations personnelles
Cet extrait est indispensable pour prouver que votre entreprise existe légalement.
Différence entre l’extrait K et l’extrait Kbis
Il est important de noter qu’il existe une différence entre l’extrait K et l’extrait Kbis.
L’extrait Kbis est la carte d’identité des sociétés commerciales, tandis que l’extrait K est réservé aux entreprises individuelles. Les auto-entrepreneurs doivent donc demander un extrait K et non un extrait Kbis.
À quoi sert l’extrait Kbis pour un auto-entrepreneur ?
L’extrait Kbis est souvent demandé dans différentes situations liées à la gestion de votre entreprise. Par exemple :
- Lorsque vous passez des commandes chez des fournisseurs afin de prouver la fiabilité de votre entreprise
- Lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel
- Lors de votre inscription sur des plateformes en ligne comme Uber Eats ou Deliveroo
- Lors de la création ou de la reprise d’entreprise avec Pôle emploi
- En cas de besoin pour différentes procédures administratives
Cependant, il est important de noter que les informations contenues dans l’extrait Kbis sont publiques, ce qui signifie que tout le monde peut en faire la demande.
Comment obtenir son extrait Kbis ?
Il existe deux cas de figure pour obtenir votre extrait Kbis :
- Si vous avez récemment créé votre entreprise :
- Après la création de votre entreprise, vous recevrez automatiquement votre extrait Kbis par mail dans un délai de 2 à 5 semaines.
- Si vous êtes déjà inscrit et que vous souhaitez obtenir votre extrait Kbis ou celui d’une autre entreprise :
- Vous pouvez vous rendre sur le site d’Infogreffe, qui répertorie toutes les entreprises françaises.
- Effectuez une recherche avancée en indiquant le nom de votre entreprise, le code postal de votre établissement et éventuellement le numéro SIRET.
- Une fois que vous avez trouvé l’entreprise recherchée, cliquez sur son nom pour accéder à son dossier Infogreffe.
- En bas du dossier, dans la section “Documents officiels”, cliquez sur l’onglet “Déclaration Kbis”.
- Cochez la case “afficher et télécharger” pour télécharger votre extrait Kbis. Si vous souhaitez également le recevoir par e-mail, cochez la case “courrier”. Ensuite, suivez les instructions de paiement.
Il est également possible de demander des relevés Kbis réguliers pour obtenir une copie valide et à jour de votre extrait Kbis.
Enfin, veuillez noter que l’obtention de l’extrait Kbis n’est pas gratuite et les tarifs varient en fonction de la méthode d’obtention choisie.
Cas particulier : L’extrait D1 pour les artisans
Pour les activités artisanales, l’extrait K ne suffit pas. Les artisans doivent obtenir l’extrait D1, qui prouve l’enregistrement et l’immatriculation de leur activité. Les démarches pour obtenir cet extrait diffèrent selon que vous êtes déjà indépendant ou non.
Si vous n’êtes pas encore inscrit :
- Vous devez prouver votre capacité à exercer une activité artisanale en fournissant un diplôme (BEP, CAP ou équivalent) ou un justificatif d’expérience de 3 ans minimum.
- La demande doit être soumise un mois avant le début de votre activité et peut être effectuée en ligne.
- Ensuite, vous devez envoyer le dossier complet à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) compétente. Vous recevrez votre extrait D1 dans les semaines suivantes.
Si vous êtes déjà auto-entrepreneur :
- Vous pouvez demander votre extrait D1 en ligne en vous rendant sur le portail ou le site Internet de la CMA correspondant à votre région.
- Saisissez votre numéro SIREN pour retrouver votre entreprise.
- Choisissez votre entreprise dans la liste proposée.
- Remplissez vos coordonnées et téléchargez votre extrait D1.
En conclusion, l’extrait Kbis est indispensable pour prouver la légalité de votre entreprise en tant qu’auto-entrepreneur. Obtenez-le dès que possible et conservez une copie valide pour toutes vos démarches administratives.
N’oubliez pas que l’extrait de Kbis ne peut être obtenu que par le biais du registre officiel et que les tarifs s’appliquent en fonction de la méthode de demande choisie.
