La transition énergétique est au cœur des préoccupations actuelles. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place MaPrimeRénov’, une prime destinée à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Dans cet article, nous vous présentons les détails de ce dispositif et les évolutions qui l’accompagnent.
Création du dispositif MaPrimeRénov’
La loi de finances pour 2020 a instauré MaPrimeRénov’ en remplacement du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Cette prime vise à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Le décret du 14 janvier 2020 et l’arrêté du 14 janvier 2020 ont précisé les modalités d’application de cette prime. Par la suite, l’arrêté du 13 février 2020 a détaillé les exigences techniques des équipements éligibles à MaPrimeRénov’. Cette dernière est également ouverte aux copropriétés, grâce à la délibération Anah n° 2020-54 du 2 décembre 2020.
Évolutions 2021
La loi de finances pour 2021 a apporté des ajustements à MaPrimeRénov’ pour le rendre conforme aux évolutions prévues par le plan “France Relance”. Le décret du 25 janvier 2021 a élargi l’accès à la prime à de nouveaux publics, tels que les propriétaires occupants aux ressources intermédiaires et supérieures, les propriétaires bailleurs et les autres titulaires d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement. De plus, de nouveaux forfaits ont été intégrés, tels que l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et la rénovation globale, uniquement pour les logements individuels. Des bonus exceptionnels ont également été introduits pour récompenser les performances énergétiques élevées.
Évolutions 2022
En 2022, l’aide Habiter Mieux Sérénité a été transformée en MaPrimeRénov’ Sérénité, destinée aux propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes. Le décret du 30 décembre 2021 a mis en place des mesures de convergence entre MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité. Parmi ces mesures, on retrouve notamment une exigence d’ancienneté du logement d’au moins 15 ans à compter de la notification de la décision d’octroi de la prime. De plus, le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de paiement. La durée minimale d’occupation du logement est fixée à huit mois par an.
Évolutions 2023
En 2023, la délibération de l’Anah n° 2022-52 du 22 décembre 2022 a augmenté les plafonds de travaux éligibles et les primes individuelles des propriétaires occupants modestes et très modestes. De plus, le décret du 29 décembre 2022 a prolongé certaines mesures au-delà du plan de relance, notamment l’éligibilité des propriétaires bailleurs, les forfaits AMO et rénovation globale, ainsi que les bonus “sortie de passoire énergétique” et “BBC”. D’autres mesures ont été mises en place pour réduire progressivement les dépendances aux énergies fossiles et privilégier les bouquets de travaux. Par exemple, depuis le 1er février 2023, les montants forfaitaires sont relevés pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures.
Voilà, vous connaissez maintenant toutes les informations importantes sur MaPrimeRénov’. Si vous êtes propriétaire, n’hésitez pas à vous renseigner davantage sur ce dispositif pour profiter des avantages financiers et environnementaux qu’il offre.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site officiel de MaPrimeRénov’ : https://www.maprimerenov.gouv.fr
