Définition de la franchise en assurance habitation
La franchise en assurance habitation est la somme que l’assuré doit payer de sa poche après avoir été indemnisé pour un sinistre. Le montant de la franchise en assurance habitation peut varier entre 0 et quelques centaines d’euros. Si vous souhaitez en savoir plus sur les franchises d’assurance habitation, vous pouvez découvrir et comparer les franchises proposées sur le marché.
Que signifie “franchise assurance habitation” ?
Les assureurs ne remboursent pas toujours la totalité des dommages subis lors d’un sinistre. Une partie des dommages reste souvent à la charge de l’assuré. La franchise correspond au montant que vous devez payer de votre poche après un sinistre. Les assureurs précisent le montant de la franchise et les types de sinistre auxquels elle s’applique dans les contrats d’assurance habitation. Il est important de vérifier les conditions de votre contrat, car le montant de votre franchise y sera indiqué. De plus, lors de la demande de devis, il est possible de moduler les franchises de l’assurance habitation et de les augmenter ou les diminuer selon vos besoins. Cependant, cela aura un impact sur le prix de l’assurance habitation. Il existe différents types de franchise en assurance habitation et différentes façons de les calculer, ce qui conditionne leur montant.
Comment fonctionne le montant de la franchise en assurance habitation ?
Le montant de la franchise en assurance habitation varie généralement entre 0 et quelques centaines d’euros. Il existe trois types de franchise avec des montants différents : absolue, relative et proportionnelle.
La franchise absolue
La franchise absolue est le type de franchise le plus courant dans le cadre d’une déclaration de sinistre à l’assurance habitation. Si les dommages subis sont supérieurs au montant de la franchise, le montant de la franchise est déduit de votre indemnisation par l’assurance habitation. En revanche, si le montant des dommages est inférieur à celui de la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation.
La franchise relative
Dans le cas d’une franchise relative, également appelée franchise simple, l’indemnisation est conditionnée par le montant des dommages. Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne recevrez pas de remboursement. En revanche, si le montant des dommages est supérieur à la franchise, vous recevrez un remboursement intégral. C’est un peu quitte ou double. Une franchise relative peut donc être particulièrement intéressante si les dommages sont importants.
La franchise proportionnelle
La franchise proportionnelle est variable, car elle se base sur un pourcentage appliqué au montant des dommages. Par conséquent, vous devrez toujours payer une franchise, quelles que soient les circonstances. Sa valeur varie, mais elle oscille entre un seuil minimal et un seuil maximal fixes, afin d’éviter aux assurés de payer des sommes trop élevées. Lors de la souscription d’un contrat incluant une franchise proportionnelle, il est essentiel de vérifier les montants maximum et minimum prévus.
À qui doit-on payer la franchise d’assurance habitation ?
C’est l’assureur qui perçoit le montant de la franchise. Vous devez donc vous acquitter de la franchise auprès de votre compagnie d’assurance habitation. En général, l’assureur déduit directement le montant de la franchise de votre indemnisation, mais il est également possible de payer votre franchise en effectuant un virement à votre assurance par la suite.
Quand faut-il payer la franchise d’assurance habitation ?
La franchise en assurance habitation doit être payée lors d’un sinistre.
Application de la franchise en cas de dégât des eaux : l’exemple classique
Le dégât des eaux est le sinistre le plus courant en assurance habitation. Il comprend tous les dommages causés par l’action de l’eau, tels que les fuites, les débordements ou les ruptures de canalisation. Dans ce cas, la franchise s’applique. La personne responsable du sinistre est tenue de payer la franchise d’un dégât des eaux.
Franchise légale : le cas particulier de la catastrophe naturelle
Dans le cadre d’une catastrophe naturelle (inondation, avalanche, tremblement de terre, etc.), la franchise diffère un peu. Elle n’est pas fixée par les assureurs, mais par la loi. On parle de franchise légale. Elle est la même pour tous les contrats et tous les assureurs. Elle ne peut pas être modifiée ni supprimée. Il existe deux franchises applicables dans un contexte de catastrophe naturelle en assurance habitation. Pour réclamer une indemnisation en cas de catastrophe naturelle, vous devez déclarer votre sinistre à l’assureur dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté au Journal officiel. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans ce délai pour l’informer de votre sinistre.
Franchise de la responsabilité civile : comment ça fonctionne ?
La responsabilité civile de l’assurance habitation vous couvre contre les dommages que vous infligez à autrui sans le vouloir. Elle est donc essentielle dans votre contrat d’assurance, car un sinistre peut souvent s’étendre et toucher un tiers sans que vous ne puissiez rien y faire. Comme pour les garanties propres à un sinistre, elle est soumise à une franchise qui varie d’un assureur à l’autre. En cas de préjudices causés involontairement à autrui, vous utiliserez donc votre responsabilité civile pour indemniser les tiers concernés, mais la franchise restera à votre charge.
Quelle franchise vais-je payer en cas de bris de glace ?
Il est difficile de donner un montant de franchise fixe pour un bris de glace. En effet, le montant de la franchise en assurance habitation varie en fonction de nombreux facteurs. Pour connaître avec certitude le montant de la franchise appliquée en cas de bris de glace, n’hésitez pas à contacter directement votre assureur pour obtenir plus d’informations à ce sujet. Vous pouvez également consulter votre contrat d’assurance habitation, où le montant de la franchise pour chaque garantie souscrite est précisé.
Qui doit payer la franchise en assurance habitation en cas de sinistre ?
La franchise en assurance habitation doit être payée par le responsable du sinistre.
Le paiement de la franchise lorsque vous n’êtes pas responsable
Si votre voisin du dessus est responsable d’un dégât des eaux qui endommage votre plafond, vous n’êtes évidemment pas tenu responsable de l’incident. Si votre voisin est officiellement identifié et reconnu comme responsable, c’est lui qui paiera la franchise pour le sinistre. En bref, si la responsabilité du sinistre incombe à un tiers, vous n’avez pas à payer la franchise de l’assurance habitation.
Le paiement de la franchise lorsque vous êtes responsable du sinistre
Si un court-circuit électrique provoque un début d’incendie chez vous et que le feu se propage jusqu’à l’appartement suivant, vous en êtes responsable. Dans ce cas, vous devez payer la franchise d’assurance habitation, même si un tiers est également touché par le sinistre.
Pourquoi payer une franchise en assurance habitation ?
Il est légitime de se demander pourquoi on doit payer une franchise en assurance habitation. En effet, il peut sembler injuste ou illogique que l’assureur ne prenne pas en charge la totalité des dommages. Toutefois, la franchise existe pour une bonne raison. Elle permet aux assureurs de se concentrer sur les sinistres les plus importants et d’éviter de gérer les “petits” sinistres, ce qui serait coûteux pour les assurances. De cette manière, la franchise responsabilise les assurés.
FAQ : tout savoir sur la franchise en assurance habitation
Mon assureur peut-il augmenter le montant de ma franchise ?
Rien n’empêche les assureurs de modifier les conditions de leur contrat. Plus les sinistres sont nombreux, plus l’assureur doit débourser d’argent. Il est donc en droit d’augmenter le montant de votre franchise ou vos cotisations, surtout si vous avez subi ou provoqué plusieurs sinistres. En cas de changement du montant de la franchise, l’assureur doit tout de même en informer l’assuré. Si l’assuré refuse cette modification, il peut résilier son contrat d’assurance habitation.
Le montant de ma franchise est trop élevé, puis-je le changer ?
Il existe des solutions pour remédier à cela. Vous pouvez envisager de renégocier le montant de votre franchise avec votre assureur, car les conditions du contrat d’assurance habitation peuvent être discutées. Cependant, il se peut que vous ne parveniez pas à trouver un accord. Avec la loi Hamon, les assurés sont autorisés à changer d’assurance habitation à tout moment après un an de contrat. Si votre franchise ne vous convient plus, c’est l’occasion d’explorer d’autres options et de trouver une assurance habitation avec des franchises moins élevées.
Assurance avec ou sans franchise : que choisir ?
La question se pose : avec ou sans franchise ? Il peut être tentant de souscrire une assurance habitation avec une franchise élevée. En effet, plus la franchise est élevée, plus les cotisations sont basses. C’est logique, car une franchise élevée permet à l’assureur de limiter ses interventions et de réaliser des économies, ce qui se reflète dans le prix de votre contrat d’assurance habitation. En revanche, plus votre franchise est basse, plus le montant de vos cotisations risque d’être élevé. Il est même possible de souscrire à une assurance habitation sans franchise, ce qui signifie que vous serez intégralement remboursé en cas de sinistre. Toutefois, il est essentiel de trouver un équilibre entre une bonne indemnisation et une franchise dont le montant est approprié. Si vous êtes souvent confronté à des sinistres, il peut être plus avantageux pour vous de souscrire une assurance habitation sans franchise, même si cela implique un coût mensuel plus élevé. En revanche, si vous êtes rarement confronté à des sinistres, il peut être préférable d’opter pour une franchise un peu plus élevée, ce qui se traduira par un prix d’assurance habitation réduit. En fin de compte, c’est à vous d’évaluer le niveau de risque correspondant à votre logement et d’en tirer les conclusions nécessaires.
Comment fonctionne le rachat de franchise d’une assurance habitation ?
Certains assureurs proposent une option de rachat de franchise. Cela permet aux assurés de supprimer la franchise de leur contrat d’assurance habitation. C’est une option intéressante pour ceux qui ne subissent que peu ou pas de sinistres. Cependant, il faut tenir compte du coût de ce rachat. En effet, le rachat de franchise n’est pas gratuit et se répercute généralement sur le montant des cotisations.
