Si vous envisagez de vendre un bien immobilier, il est fort possible que vous réalisiez une plus-value. Mais quel sera le traitement fiscal de cette plus-value immobilière ? Devrez-vous payer un impôt supplémentaire en cas de gain important ? Ou peut-être pourrez-vous bénéficier d’une exonération ? Dans cet article, nous vous expliquons tout en détail.
La plus-value immobilière, qu’est-ce que c’est ?
La plus-value immobilière correspond au bénéfice obtenu lors de la vente d’un bien immobilier à un prix supérieur à celui de son acquisition. Selon le Code général des impôts, les particuliers qui réalisent une plus-value immobilière lors de la vente d’un bien sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Quelles plus-values sont imposables ?
Les plus-values imposables sont celles réalisées occasionnellement par des particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Elles proviennent de la vente de biens immobiliers, qu’il s’agisse d’un immeuble, d’une maison, d’un terrain, ou de droits relatifs à ces biens. Les ventes de logements meublés loués par des particuliers non professionnels sont également soumises à des règles spécifiques. En revanche, les loueurs en meublé professionnels sont soumis à un régime différent.
Quelles plus-values sont exonérées ?
Plusieurs cas d’exonération existent, notamment pour la vente de la résidence principale. En effet, la vente de votre résidence principale est systématiquement exonérée d’impôt sur la plus-value. Les dépendances du bien bénéficient également de cette exonération.
D’autres cas d’exonération existent, par exemple, la première vente d’un logement autre que la résidence principale, si le produit de la vente est utilisé pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale dans les deux ans suivant la vente.
Les personnes titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte mobilité inclusion avec mention “invalidité” et de condition modeste peuvent également bénéficier d’une exonération. Les autres situations pouvant entraîner une exonération sont la détention du bien pendant plus de 30 ans, la vente pour un prix inférieur à 15 000 euros ou la vente au profit d’organismes en charge du logement social ou de particuliers s’engageant à réaliser des logements sociaux.
Comment calculer la plus-value immobilière ?
Le calcul de la plus-value immobilière est plus complexe qu’il n’y paraît. La plus-value brute, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, peut être majorée ou diminuée.
Le prix de vente du bien doit être soustrait des frais supportés par le vendeur, tels que la TVA, les frais de diagnostics obligatoires ou les frais liés à un agent immobilier.
Le prix d’acquisition peut être augmenté des frais d’acquisition, tels que les frais de notaire et les droits d’enregistrement. Il est également possible de déduire les coûts des travaux si le bien a été acquis il y a plus de 5 ans.
Abattements pour obtenir la plus-value nette
Des abattements sur la plus-value brute peuvent s’appliquer en fonction de la durée de détention du bien. Ces abattements permettent d’obtenir la plus-value imposable. L’impôt sur le revenu est ainsi abattu de 6% par année de détention au-delà de la 5e année et jusqu’à la 21e année, puis de 4% à partir de la 22e année. Les prélèvements sociaux sont également soumis à des abattements progressifs.
Quel impôt sur ma plus-value ?
Les plus-values immobilières sont imposables à hauteur de 19% au titre de l’impôt sur le revenu et de 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Depuis janvier 2013, une surtaxe de 2 à 6% s’ajoute à l’impôt sur les plus-values immobilières lorsque celles-ci dépassent 50 000 euros par individu.
Dois-je déclarer ma plus-value immobilière au fisc ?
Dans le cas d’une vente à titre onéreux, c’est le notaire qui établira la déclaration de plus-value. L’impôt sera payé au moment de l’enregistrement de l’acte de vente. Vous devez simplement reporter la plus-value imposable sur votre déclaration de revenus si elle n’est pas concernée par une exonération.
Quelles sanctions en cas de non-déclaration ?
Si vous ne déclarez pas votre plus-value immobilière, vous vous exposez à une amende équivalente à 5% du montant non déclaré, avec un minimum de 150 euros et un maximum de 1 500 euros.
