En France, il est obligatoire de posséder certains documents pour circuler légalement, en plus du permis de conduire. L’attestation d’assurance auto, également appelée carte verte, est l’un de ces documents. Elle doit être présentée aux forces de l’ordre en même temps que le certificat d’immatriculation. Que vous passiez un permis de conduire classique ou accéléré, il est essentiel de comprendre l’utilité de l’attestation d’assurance auto. L’attestation d’assurance auto est remise par l’assureur après la signature du contrat d’assurance auto par l’assuré.
Pourquoi une attestation d’assurance est-elle nécessaire ?
Même si elle n’est pas une preuve absolue, l’attestation d’assurance auto joue le rôle d’une présomption d’assurance lors d’un contrôle routier. Les autorités (gendarmerie ou police) vérifient systématiquement si le conducteur possède cette attestation parmi les documents qu’il doit avoir en sa possession. Le conducteur est donc obligé de présenter son attestation d’assurance auto lors d’un contrôle routier, sous peine de sanctions.
Généralement, l’amende pour non-présentation de l’attestation d’assurance auto varie entre 35 € et 150 €. Cependant, si l’attestation d’assurance auto est oubliée, perdue ou périmée, elle peut être présentée dans les 5 jours qui suivent le contrôle routier. Au-delà de ce délai, le montant de l’amende peut atteindre 750 €. Lorsque vous souscrivez à une assurance auto, vous recevez tout d’abord une attestation provisoire de votre assureur. Les voitures de fonction doivent également avoir une attestation d’assurance auto qui doit être présentée aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.
En France, circuler sans assurance auto est un délit routier qui est sévèrement sanctionné. Selon la gravité de la situation, un conducteur risque une amende voire même la peine de prison. L’adhésion à une assurance auto entraîne obligatoirement la réception d’une attestation d’assurance auto ainsi que de la carte verte associée. Ces documents sont envoyés par l’assureur une fois le contrat signé.
Les informations sur la carte verte
Voici les informations qui peuvent être trouvées sur la carte verte :
- Le nom de l’assureur
- L’adresse de l’assureur
- Les noms, prénoms et adresse de l’assuré
- Le numéro du conducteur ayant souscrit le contrat
- Le numéro d’immatriculation du véhicule (ou le numéro du moteur s’il n’est pas soumis à immatriculation)
- Les dates de début et de fin de validité
Ces informations permettent de vérifier si le véhicule contrôlé est bien celui bénéficiant du contrat d’assurance auto. Elles sont également essentielles pour remplir un constat en cas d’accident. Si le conducteur responsable n’est pas assuré, il devra payer tous les frais mécaniques et médicaux pour son véhicule, ainsi que ceux des autres usagers de la route impliqués.
Le certificat d’assurance
Le certificat d’assurance auto, également appelé papillon vert ou carte verte, est généralement édité en même temps que l’attestation d’assurance auto, sous une forme détachable. Ce certificat est obligatoire pour la plupart des véhicules motorisés (voitures et motos confondues).
Selon le type de véhicule, le certificat d’assurance auto doit être apposé de la manière suivante :
- Pour un 2 ou 3 roues, il doit être collé à l’avant, près de la fourche avant, sur le garde-boue.
- Pour une voiture ou un utilitaire, il doit être collé en bas à droite du pare-brise.
L’absence du certificat d’assurance auto à bord du véhicule est systématiquement sanctionnée, même lorsque le véhicule est stationné. En effet, le recto du papillon vert doit toujours être visible de l’extérieur du véhicule. Dans le cas contraire, le propriétaire du véhicule risque une amende comprise entre 35 € et 150 €.
Pour être assuré, le conducteur doit avoir conclu un contrat avec une compagnie d’assurance pour être couvert en cas de sinistre ou de panne. Certaines assurances sont obligatoires, comme la responsabilité civile, qui couvre tous les dommages matériels et corporels causés à un tiers. D’autres assurances sont optionnelles et offrent une couverture optimale en cas d’événements spécifiques tels que le vandalisme ou les attentats.
