La plupart d’entre nous ont déjà entendu parler du découvert bancaire, mais connaissez-vous vraiment tous ses aspects ? Qu’il soit occasionnel, autorisé ou non autorisé, il est essentiel de comprendre comment fonctionne ce phénomène financier. Dans cet article, nous allons explorer en détail les différents types de découvert bancaire et leurs implications.
Le découvert occasionnel
Le découvert occasionnel est une petite facilité de caisse accordée de manière ponctuelle pour faire face à une dépense particulière. Contrairement au découvert autorisé, aucun formalisme n’est requis pour bénéficier de cette souplesse. Cependant, votre banquier n’est pas tenu d’accepter ces petits découverts occasionnels non contractuels. Tout dépend de votre profil et de la relation que vous entretenez avec votre banquier. Il est donc recommandé de formaliser votre découvert par écrit afin de vous prémunir de difficultés éventuelles.
Le découvert autorisé
Le découvert autorisé nécessite un accord préalable de votre banquier et la rédaction d’un document écrit précisant le montant, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement. Ce type de découvert correspond à une ouverture de crédit. Votre banque vous autorise à puiser dans votre compte de dépôt jusqu’à concurrence du découvert maximum autorisé.
Certaines banques proposent également une autorisation de découvert automatique dans le cadre de leurs packages. Dans ce cas, les agios peuvent être légèrement inférieurs au taux habituel, voire totalement exonérés. Les taux nominaux annuels peuvent varier dans le temps et être indexés sur le taux de base bancaire, auquel s’ajoute une marge négociable avec votre banquier. Dans tous les cas, le taux ne doit pas dépasser le taux d’usure légal, publié par la Banque de France chaque trimestre civil.
La suppression du découvert autorisé
Votre banque peut décider de supprimer votre découvert autorisé moyennant un préavis d’au moins 2 mois. Elle doit alors vous informer par écrit de sa décision. En cas de motif légitime, comme un dépassement régulier ou important du montant autorisé, la banque peut supprimer votre découvert sans préavis. Dans ce cas, elle doit également vous notifier sa décision par écrit en précisant les motifs de cette résiliation.
Vous avez également la possibilité de demander vous-même la suppression ou une réduction du montant du découvert autorisé. Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier à votre agence bancaire. Si votre découvert autorisé est supprimé par votre banque, vous avez le droit de demander un rééchelonnement de vos dettes sur 24 mois et de saisir le médiateur de votre banque si nécessaire.
Le découvert non autorisé
Si votre banque ne vous autorise pas à avoir un découvert, elle rejettera les paiements qui dépassent votre solde et appliquera des frais pour incidents de paiement. Cependant, ces frais ne peuvent pas dépasser les plafonds maximum fixés par la réglementation.
En cas de dépassement du découvert autorisé, la commission d’intervention ne peut pas excéder 8 euros par opération et 80 euros par mois. Toutefois, lorsque le client est en situation financière fragile, ces plafonds sont réduits à 4 euros par opération et 20 euros mensuels. Les frais de rejet de chèque sont plafonnés à 30 euros pour les montants inférieurs à 50 euros et à 50 euros au-delà de ce seuil. La pénalité ne peut jamais dépasser 50 euros, quel que soit le montant du chèque.
Si le rejet concerne un prélèvement, le risque d’interdiction bancaire disparaît, mais des frais limités à 20 euros peuvent vous être réclamés.
En cas de dépassement de votre autorisation de découvert, votre banque peut accepter les paiements qui se présentent ou les rejeter en appliquant les frais de rejet mentionnés précédemment. Si les paiements sont acceptés, le taux d’intérêt annuel sera proche du taux d’usure, et des frais forfaitaires, également appelés “frais de forçage” ou “commissions d’intervention”, seront facturés pour les opérations effectuées au-delà du découvert.
Dans cet article, nous avons abordé les différentes formes de découvert bancaire en France. Il est essentiel de bien comprendre les règles et les limites de chaque type de découvert afin de mieux gérer vos finances personnelles. Maintenant que vous êtes informé, vous pouvez prendre des décisions éclairées pour éviter les mauvaises surprises bancaires.
