Le numéro de SIRET est un élément essentiel lorsqu’il s’agit d’identifier une entreprise en France. Mais qu’est-ce que le numéro de SIRET exactement et quelle est sa signification ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le numéro de SIRET.
1 – Numéro de SIRET : Qu’est-ce que c’est ?
Le numéro de SIRET, ou Système d’Identification du Répertoire des Etablissements, est une série de 14 chiffres. Il se compose d’un numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) à 9 chiffres, suivi d’un numéro NIC (Numéro Interne de Classement) à 5 chiffres.
Chaque entreprise possède un seul numéro SIREN, qui reste le même tout au long de son existence, même en cas de changement de siège social ou de modification de ses activités. En revanche, chaque établissement d’une entreprise a son propre numéro de SIRET. De plus, un numéro de SIRET devient inactif en cas de fermeture de l’établissement ou de déménagement, et un nouveau numéro est attribué en cas de réouverture dans une autre localité. Il est important de noter que la notion d’établissement ne doit pas être confondue avec celle d’une filiale, qui possède son propre numéro SIREN.
2 – À quoi sert le numéro de SIRET ?
Le numéro de SIRET a plusieurs utilisations pratiques. Tout d’abord, le numéro de SIREN garantit que l’entreprise a effectué toutes les formalités nécessaires à son enregistrement auprès des services sociaux et fiscaux. Il s’agit donc d’une preuve de légitimité pour l’entreprise. De plus, le numéro de SIRET permet de distinguer les différents établissements d’une entreprise et de vérifier une adresse.
Les numéros de SIREN et de SIRET sont communiqués au chef d’entreprise par un courrier de l’INSEE, qui arrive obligatoirement au siège social dans les 15 jours suivant l’immatriculation. Il est du devoir du chef d’entreprise d’indiquer son numéro de SIRET sur tous les documents officiels tels que les bulletins de salaire, les factures, les devis, les contrats de prestation de service, et même sur le site internet de l’entreprise.
3 – Un exemple concret de numéro de SIRET
Prenons l’exemple du groupe français Total. Le numéro de SIREN pour l’entreprise est le 542 051 180, tandis que le numéro de SIRET de son siège social à Courbevoie est le 542 051 180 00066. Grâce au répertoire SIRENE, on peut trouver 4 établissements secondaires actifs du groupe Total :
- 542 051 180 00173, pour le pôle d’étude et de recherche de Lacq,
- 542 051 180 00090, pour son établissement parisien,
- 542 051 180 00074, pour le centre scientifique et technique de Pau,
- 542 051 180 00058, pour son établissement de Notre-Dame-de-Monts.
Il est à noter que les filiales du groupe Total ne sont pas répertoriées dans le répertoire, car elles possèdent un numéro de SIREN différent.
4 – Les entreprises concernées par le numéro de SIRET
Le numéro de SIRET est attribué aux établissements des sociétés commerciales (SARL, SAS, etc.), des entrepreneurs individuels, des entreprises artisanales, de certaines associations, des succursales permanentes de sociétés étrangères et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC). La base SIRENE de l’INSEE recense plus de 28 millions d’établissements français en activité ou non.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires sur le numéro de SIRET, vous savez à quel point il est important pour identifier une entreprise en France. N’hésitez pas à vérifier le numéro de SIRET d’une entreprise avant de vous engager avec elle.
