Bienvenue dans cet article où je vais vous guider à travers les différentes étapes pour créer votre propre organisme de formation. Si vous rêvez de transmettre vos connaissances et compétences professionnelles, vous êtes au bon endroit ! Je vais vous expliquer comment débuter cette aventure passionnante en respectant toutes les exigences légales.
Déclarer son activité et obtenir un numéro d’enregistrement
Vous avez un projet économiquement viable et toutes les ressources nécessaires pour vous lancer ? Alors vous êtes prêt à déclarer votre activité auprès de la Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation) de votre région. Pour cela, vous devrez constituer un dossier comprenant différents éléments administratifs et financiers :
- Le bulletin de déclaration d’activité (questionnaire CERFA n° 10782*04)
- Un KBIS de moins de 3 mois ou un certificat d’inscription à l’INSEE
- Un extrait du casier judiciaire du responsable de l’organisme de formation
- La liste des formateurs et leurs CV
- Le CV et la lettre de motivation de votre premier stagiaire
- Le programme de formation de votre première action de formation
Après cette déclaration, vous obtiendrez un numéro d’enregistrement provisoire qui devra figurer sur tous vos documents administratifs ou financiers. Il faudra ensuite attendre environ 2 à 3 mois avant d’obtenir définitivement votre numéro d’enregistrement. Gardez également à l’esprit que ce numéro ne constitue pas un agrément ou une habilitation de l’État. Il vous autorise simplement à délivrer des prestations relevant de la formation professionnelle à une personne morale (entreprise, collectivités locales).
Les documents indispensables des OF
Pour garantir la conformité de votre organisme de formation aux dispositions légales du Code du travail, certains documents sont indispensables.
Le programme de formation
Toute action de formation doit être décrite de manière claire et complète dans un programme. Celui-ci comprend notamment les objectifs de la formation, le public visé, les prérequis nécessaires, la durée du programme, les moyens pédagogiques et techniques utilisés, le contenu détaillé de la formation, ainsi que le suivi et l’évaluation de celle-ci. Ce programme doit être remis aux stagiaires avant leur inscription à la formation.
La convention de formation
Une convention de formation doit être établie pour toutes les prestations relevant de la formation professionnelle. Ce document est conclu entre votre organisme de formation et l’acheteur de la formation (employeur du secteur privé ou public, collectivité locale). La convention doit mentionner des informations telles que le numéro d’enregistrement, les noms ou raisons sociales des signataires, l’intitulé et la nature de la formation, la durée, le nombre de stagiaires, ainsi que les modalités de contrôle des connaissances et de sanction de l’action de formation. La convention de formation est un document annexe du programme de formation.
L’attestation de formation
À la fin de chaque formation, vous devez remettre une attestation aux stagiaires. Cette attestation est obligatoire et doit mentionner les objectifs de la formation, sa nature et sa durée, ainsi que les résultats obtenus par les stagiaires.
Le bilan pédagogique et financier
Chaque année, votre organisme de formation doit établir un bilan pédagogique et financier et le transmettre à la Direccte régionale dont il dépend. Même si les prestations relevant de la formation ne constituent qu’un complément d’activité, cette démarche est obligatoire. Le bilan pédagogique et financier nécessite de remplir un formulaire spécifique comportant trois parties : l’identification et les caractéristiques de l’organisme de formation, le bilan pédagogique et le bilan financier.
La feuille d’émargement
La feuille d’émargement est un document qui atteste de l’assiduité des stagiaires lors d’une formation. Elle doit comporter les noms des stagiaires, les coordonnées de la formation, le lieu, la date et l’heure de la formation, ainsi que le nom du formateur. Même pour les formations à distance, cette formalité est obligatoire. Il existe divers moyens techniques pour attester de la présence ou de l’absence d’un stagiaire. La feuille d’émargement est également importante pour les formateurs intervenant comme sous-traitants, car elle peut servir de justificatif de rémunération.
Les questionnaires d’évaluation
L’évaluation d’une formation est essentielle pour mesurer le parcours des stagiaires et améliorer continuellement la qualité de vos actions de formation. Différents types d’évaluation existent, tels que l’évaluation en amont (mesurer les prérequis), l’évaluation formative (prendre en compte la progression des stagiaires), l’évaluation à chaud (évaluer la satisfaction et la pertinence d’un programme), l’évaluation sommative (vérifier l’acquisition des connaissances et compétences), et l’évaluation à froid (mesurer les objectifs à long terme). Ces questionnaires d’évaluation sont régis par un décret de juin 2015.
Vous voilà maintenant informé des différentes étapes et documents nécessaires pour créer votre organisme de formation. N’oubliez pas de respecter toutes les exigences légales afin de garantir la conformité et la qualité de vos prestations. Bonne chance dans cette nouvelle aventure professionnelle !
