La restauration est un secteur en plein essor en France. Pour les entrepreneurs, il est crucial de s’informer correctement afin d’assurer la pérennité de leur activité. La licence pour ouvrir un restaurant est notamment un aspect essentiel à prendre en compte. Dans cet article, nous partagerons avec vous toutes les étapes nécessaires pour obtenir cette licence.
Les licences de restaurant : ce qu’il faut savoir !
Faut-il une licence pour ouvrir un restaurant ?
L’ouverture d’un restaurant ne nécessite pas obligatoirement l’obtention d’une licence. En effet, celle-ci est une obligation légale qui s’impose uniquement lorsque vous vendez des boissons alcoolisées en complément des repas. Même les boissons alcoolisées légères nécessitent l’obtention d’un permis d’exploitation. Par conséquent, vous pouvez tout à fait ouvrir un restaurant sans proposer de boissons alcoolisées, en proposant simplement des sodas, des jus, etc.
Licence et activité principale ou accessoire : quelle différence ?
En fonction de l’activité exercée, que ce soit comme activité principale pour un bar ou un café, ou comme activité accessoire pour un restaurant, la réglementation concernant la vente de boissons alcoolisées diffère.
Il est également possible de vendre temporairement des boissons alcoolisées sans licence, en effectuant une simple déclaration à la mairie. Cela concerne notamment les fêtes publiques et les foires.
Dans tous les cas, dès lors que vous vendez des boissons alcoolisées, que ce soit sur place ou à emporter, il est obligatoire de posséder une licence.
Comment obtenir une licence de restaurant ?
Pour obtenir une licence de restaurant, qu’il s’agisse d’une petite licence restaurant ou d’une grande licence restaurant, le restaurateur doit remplir certaines conditions et suivre certaines démarches.
Les conditions de capacité juridique du débitant
Pour obtenir une licence, il est nécessaire d’être majeur ou mineur émancipé, de ne pas être sous tutelle, et de ne pas avoir été condamné pour certaines infractions pénales telles que le proxénétisme, le vol, l’escroquerie, ou l’abus de confiance. De plus, il faut être de nationalité française, ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, ou d’un pays ayant signé un traité de réciprocité avec la France pour obtenir une grande licence restaurant.
La formation obligatoire pour la licence de restaurant
Une formation de 20 heures, répartie sur 3 jours minimum, est obligatoire pour les nouveaux restaurateurs. Pour ceux qui ont une expérience professionnelle d’au moins 10 ans, la formation dure 6 heures. Cette formation porte sur différents sujets tels que la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit, etc. Elle est dispensée par les chambres de commerce et d’industrie ou par des organismes privés agréés par le ministère de l’Intérieur.
Le permis d’exploitation
Avant de pouvoir demander une licence de restaurant, il est obligatoire d’obtenir un permis d’exploitation. Ce permis est délivré par l’organisme de formation agréé qui a dispensé la formation spécifique pour l’exploitation d’un restaurant. Il est valable pendant 10 ans, mais doit être mis à jour tous les 10 ans par une formation de 6 heures.
La déclaration en mairie
Il est nécessaire de faire une déclaration administrative auprès de la mairie dans un délai de 15 jours avant l’ouverture d’un nouvel établissement, en cas de changement de propriétaire ou de gérant, ou en cas de changement de lieu d’exploitation. Le dossier de déclaration doit comprendre le formulaire de déclaration d’un restaurant, une pièce d’identité en cours de validité, et le permis d’exploitation. Une fois la déclaration effectuée, un récépissé est remis à l’exploitant, mais celui-ci ne garantit pas le droit d’exploiter un débit.
L’immatriculation au RCS
La déclaration au centre des formalités des entreprises et l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés donnent une existence légale à l’établissement de restauration.
Cas de la licence IV
Contrairement à la licence III, la licence IV ne se demande pas mais s’achète ou se loue. Dans certains cas, l’achat de cette licence s’effectue avec le fonds de commerce de l’établissement existant. Sinon, il est nécessaire de faire un transfert de licence restaurant, c’est-à-dire un changement de propriété.
Le transfert de la licence de restaurant
Si vous souhaitez transférer votre licence de restaurant dans une autre commune, il est nécessaire de faire une demande auprès du préfet du département où vous souhaitez transférer votre débit. Le préfet doit consulter les maires des communes concernées, mais la décision finale revient au préfet. En cas de refus, celui-ci doit justifier sa décision. Toutefois, en l’absence de réponse dans les 2 mois, la demande de transfert est considérée comme acceptée.
Quel est le prix d’une licence de restaurant ?
Les licences de restaurant sont gratuites, mais la formation obligatoire pour l’obtention d’une licence est payante. Les tarifs varient en fonction de la région et de la structure qui dispense la formation. En moyenne, il faut compter entre 195 € et 495 € pour une formation de 6 heures, et entre 299 € et 815 € pour une formation de 20 heures à Paris. De plus, les établissements concernés doivent également payer pour la grande licence restaurant, dont le prix varie selon la région, allant de 8 000 € à 10 000 € en province, et jusqu’à 60 000 € à Paris et sur la Côte d’Azur.
Quid des obligations de l’affichage de la licence en restauration ?
Enfin, la licence de restaurant doit être affichée à l’extérieur de l’établissement, sur un panneau comportant le numéro de licence et la catégorie de l’exploitation.
Dans cet article, nous avons couvert toutes les étapes nécessaires pour obtenir la licence d’un restaurant. Si vous souhaitez vous lancer dans ce domaine prometteur, assurez-vous de bien respecter toutes les obligations légales pour garantir le succès de votre entreprise.
