Vous avez souscrit à un contrat d’assurance vie, mais vous avez envie de changer pour diverses raisons personnelles ? Vous vous demandez si cela est possible et comment procéder ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
🤔 Pourquoi transférer son assurance vie ?
L’assurance vie est très populaire en France en raison de sa fiscalité avantageuse et de la performance de certains supports d’investissement. Toutefois, vous pouvez être amené à vouloir changer votre contrat d’assurance vie pour différentes raisons :
- Des frais de courtage élevés, des problèmes de gestion ou des performances médiocres peuvent vous inciter à chercher une meilleure offre.
- Vous pouvez également être confronté à des contraintes dans la gestion de votre contrat, telles que l’impossibilité de changer de mode de gestion ou un espace client peu convivial.
Pour toutes ces raisons, vous pouvez vous poser la question de la transférabilité de votre contrat d’assurance vie. Alors, est-il possible de transférer son contrat ?
✅ Les conditions pour transférer son assurance vie
Le transfert de votre contrat d’assurance vie est possible sous certaines conditions encadrées par la loi.
Loi Pacte : transfert d’assurance vie au sein du même assureur
La loi Pacte autorise le transfert d’un contrat d’assurance vie au sein du même assureur sans perte d’antériorité fiscale. Ainsi, vous conservez les avantages fiscaux acquis. Cependant, vous ne pouvez transférer que le capital épargné vers un autre contrat chez le même assureur.
Transfert d’assurance vie vers un autre assureur
En revanche, le transfert d’un contrat d’assurance vie d’un assureur à un autre n’est pas autorisé. La seule solution est de faire un rachat total de votre assurance vie pour récupérer votre capital et les plus-values, puis de les investir dans un autre contrat d’assurance vie.
Transférer son assurance vie vers une autre banque présente des avantages tels que des frais de courtage réduits, une offre de fonds en euros plus performante et une sélection d’unités de compte diversifiée.
↪️ Comment transférer son assurance vie ?
Voyons maintenant les modalités pour transférer votre contrat d’assurance vie.
Transfert d’un contrat d’assurance vie à un autre
La loi Pacte vise à dynamiser le marché de l’assurance vie en permettant aux épargnants de transférer leur ancien contrat vers une assurance vie plus avantageuse. Cependant, les assureurs ont le choix de fixer leurs modalités et conditions de transfert. Certains peuvent autoriser le transfert au cas par cas, tandis que d’autres peuvent l’interdire.
Si vous rencontrez des difficultés avec votre assureur, vous pouvez adresser une lettre recommandée et, si nécessaire, saisir l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Transfert de l’assurance vie vers le PER
Jusqu’au 31 décembre 2022, vous pouvez transférer votre contrat d’assurance vie vers le PER (Plan d’Épargne Retraite) individuel sans perdre vos avantages fiscaux. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies, comme une ancienneté de plus de 8 ans et une proximité de l’âge de départ à la retraite.
Transfert des fonds euros grâce à l’amendement Fourgous
L’amendement Fourgous autorise le transfert d’un contrat monosupport (en fonds en euros) vers un contrat multisupport. Vous pouvez ainsi conserver l’antériorité fiscale de votre assurance vie tout en bénéficiant de meilleures performances grâce aux unités de compte.
🔍 Est-il conseillé de transférer son contrat d’assurance dans une autre banque ?
Le principal avantage du transfert d’assurance vie est la conservation de l’antériorité fiscale. Avant de vous lancer, il est important d’évaluer l’intérêt d’un tel transfert en fonction de vos attentes et de considérer les conséquences fiscales des rachats.
Il est conseillé d’attendre au moins 8 ans pour bénéficier des abattements fiscaux, mais ne laissez pas la fiscalité être un frein à votre changement de contrat. Optez pour une assurance vie offrant un bon rendement.
Ainsi, en respectant les conditions et en évaluant soigneusement votre choix, vous pourrez réussir le transfert de votre contrat d’assurance vie. À vous de jouer !
Vous avez souscrit à un contrat d’assurance vie, mais vous avez envie de changer pour diverses raisons personnelles ? Vous vous demandez si cela est possible et comment procéder ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
🤔 Pourquoi transférer son assurance vie ?
L’assurance vie est très populaire en France en raison de sa fiscalité avantageuse et de la performance de certains supports d’investissement. Toutefois, vous pouvez être amené à vouloir changer votre contrat d’assurance vie pour différentes raisons :
- Des frais de courtage élevés, des problèmes de gestion ou des performances médiocres peuvent vous inciter à chercher une meilleure offre.
- Vous pouvez également être confronté à des contraintes dans la gestion de votre contrat, telles que l’impossibilité de changer de mode de gestion ou un espace client peu convivial.
Pour toutes ces raisons, vous pouvez vous poser la question de la transférabilité de votre contrat d’assurance vie. Alors, est-il possible de transférer son contrat ?
✅ Les conditions pour transférer son assurance vie
Le transfert de votre contrat d’assurance vie est possible sous certaines conditions encadrées par la loi.
Loi Pacte : transfert d’assurance vie au sein du même assureur
La loi Pacte autorise le transfert d’un contrat d’assurance vie au sein du même assureur sans perte d’antériorité fiscale. Ainsi, vous conservez les avantages fiscaux acquis. Cependant, vous ne pouvez transférer que le capital épargné vers un autre contrat chez le même assureur.
Transfert d’assurance vie vers un autre assureur
En revanche, le transfert d’un contrat d’assurance vie d’un assureur à un autre n’est pas autorisé. La seule solution est de faire un rachat total de votre assurance vie pour récupérer votre capital et les plus-values, puis de les investir dans un autre contrat d’assurance vie.
Transférer son assurance vie vers une autre banque présente des avantages tels que des frais de courtage réduits, une offre de fonds en euros plus performante et une sélection d’unités de compte diversifiée.
↪️ Comment transférer son assurance vie ?
Voyons maintenant les modalités pour transférer votre contrat d’assurance vie.
Transfert d’un contrat d’assurance vie à un autre
La loi Pacte vise à dynamiser le marché de l’assurance vie en permettant aux épargnants de transférer leur ancien contrat vers une assurance vie plus avantageuse. Cependant, les assureurs ont le choix de fixer leurs modalités et conditions de transfert. Certains peuvent autoriser le transfert au cas par cas, tandis que d’autres peuvent l’interdire.
Si vous rencontrez des difficultés avec votre assureur, vous pouvez adresser une lettre recommandée et, si nécessaire, saisir l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Transfert de l’assurance vie vers le PER
Jusqu’au 31 décembre 2022, vous pouvez transférer votre contrat d’assurance vie vers le PER (Plan d’Épargne Retraite) individuel sans perdre vos avantages fiscaux. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies, comme une ancienneté de plus de 8 ans et une proximité de l’âge de départ à la retraite.
Transfert des fonds euros grâce à l’amendement Fourgous
L’amendement Fourgous autorise le transfert d’un contrat monosupport (en fonds en euros) vers un contrat multisupport. Vous pouvez ainsi conserver l’antériorité fiscale de votre assurance vie tout en bénéficiant de meilleures performances grâce aux unités de compte.
🔍 Est-il conseillé de transférer son contrat d’assurance dans une autre banque ?
Le principal avantage du transfert d’assurance vie est la conservation de l’antériorité fiscale. Avant de vous lancer, il est important d’évaluer l’intérêt d’un tel transfert en fonction de vos attentes et de considérer les conséquences fiscales des rachats.
Il est conseillé d’attendre au moins 8 ans pour bénéficier des abattements fiscaux, mais ne laissez pas la fiscalité être un frein à votre changement de contrat. Optez pour une assurance vie offrant un bon rendement.
Ainsi, en respectant les conditions et en évaluant soigneusement votre choix, vous pourrez réussir le transfert de votre contrat d’assurance vie. À vous de jouer !
