Vous avez trouvé la voiture d’occasion de vos rêves et souhaitez l’acheter au Maroc? Avant de pouvoir prendre le volant, il est important de connaître la procédure de transfert de propriété. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes à suivre pour effectuer ce transfert en toute légalité.
Étape 1: Légalisation de l’acte de vente
Pour commencer, vous et le vendeur devez vous rendre ensemble à la commune pour légaliser l’acte de vente. Si le vendeur dispose d’une signature déposée, sa présence physique n’est pas nécessaire. Dans le cas d’une personne morale (entreprise), des copies certifiées conformes du statut de l’entreprise, du RC (Registre de Commerce) et de l’attestation de délégation de pouvoir sont nécessaires.
Étape 2: Visite technique de mutation
La voiture doit ensuite être soumise à une visite technique de mutation. Cette visite obligatoire vise à vérifier l’état du véhicule et à s’assurer que le numéro de châssis figurant sur la carte grise correspond à celui gravé sur la voiture.
Étape 3: Paiement des frais de transfert
L’acheteur doit s’acquitter des frais de transfert, qui s’élèvent à environ 50 dirhams par cheval fiscal, plus 305 dirhams. Si l’ancienne carte grise est barrée (voiture à crédit), des frais supplémentaires de 300 dirhams sont à prévoir. Par exemple, pour une voiture de 12 chevaux fiscaux, les frais de transfert s’élèveront à 905 dirhams. S’il y a une ancienne carte grise barrée, le montant total sera de 1 205 dirhams.
Étape 4: Prise de rendez-vous en ligne
L’acheteur doit prendre un rendez-vous en ligne sur le site de la NARSA (Agence Nationale de la Réglementation de la Sécurité Routière) pour déposer le dossier complet au centre immatriculateur.
Étape 5: Dépôt du dossier au service des mines
Le dossier de transfert doit être déposé au service des mines et doit contenir les éléments suivants : l’ancienne carte grise, le carton gris 3 volets signé et légalisé par les deux parties, des copies conformes de la carte nationale d’identité de l’acheteur, des copies conformes du statut et du RC de l’acheteur (en cas de personne morale), l’attestation de paiement des frais de transfert, l’attestation de paiement de la vignette de l’année en cours, la main levée de l’organisme financier si la carte grise est barrée, l’attestation d’assurance garage “W18” (si le vendeur est un distributeur ou un garagiste), l’attestation de retrait délivrée par la délégation du ministère des transports (si le véhicule appartenait à une société de location) et le RC et le statut de l’acheteur (en cas de personne morale).
Lors du dépôt du dossier, une carte grise provisoire est délivrée, ce qui permet à l’acheteur d’assurer son véhicule. Ce récépissé est valable pendant 60 jours. Au bout de 45 jours, une carte grise magnétique définitive est émise.
Attention: Veillez à déposer le dossier complet dans le centre immatriculateur de la ville ou de la région où réside l’acheteur. Par exemple, si vous habitez à Oujda et que vous avez acheté une voiture à Dakhla, vous devrez déposer le dossier à Oujda et ensuite vous rendre à Laayoune pour récupérer votre véhicule.
VIVACAR s’occupe des démarches administratives
Pour vous faciliter la tâche, VIVACAR prend en charge la gestion administrative du dossier de mutation, y compris le contrôle technique. Plus besoin de vous soucier des multiples administrations et de perdre du temps, VIVACAR s’en occupe pour vous. Vous pouvez ainsi sécuriser votre achat et vous débarrasser des arnaques et des tracasseries administratives qui peuvent survenir.
Point de vigilance
Une fois la procédure de transfert terminée, il est recommandé de conserver précieusement les coordonnées de l’acheteur, ainsi que des copies de sa carte d’identité et du carton gris 3 volets légalisé. En cas de sinistre ou d’utilisation frauduleuse du véhicule par l’acheteur, l’ancien propriétaire devra prouver à partir de quelle date il n’est plus responsable civilement du véhicule.
Maintenant que vous connaissez la procédure de transfert de propriété pour une voiture d’occasion au Maroc, vous pouvez effectuer votre achat en toute confiance. N’oubliez pas de suivre ces étapes pour éviter tout problème futur lié à la légalité de la vente. Prenez le temps de vous assurer que toutes les formalités administratives sont bien remplies et profitez pleinement de votre nouvelle acquisition automobile !
