Le transfert de siège social est une procédure cruciale pour une entreprise. Que ce soit pour changer l’adresse de votre établissement secondaire ou transférer votre siège social dans un nouveau département, il est essentiel de bien comprendre les formalités nécessaires. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les démarches à suivre pour un transfert réussi.
Différences entre transfert de siège social et transfert d’un établissement
Avant de plonger dans les détails de la procédure, il est important de comprendre la différence entre le transfert de siège social et le transfert d’un établissement. Les établissements d’une société sont des locaux où l’activité de l’entreprise est exercée. Un établissement secondaire est un local distinct du siège ou de l’établissement principal. Bien que l’entreprise exerce également une activité dans cet établissement, sa localisation est en dehors du ressort du tribunal de commerce ou du CFE où le siège social et/ou l’établissement principal est immatriculé.
Les formalités de transfert de siège social
Si vous envisagez de transférer votre établissement secondaire, sachez que les démarches sont identiques quelle que soit la forme juridique de votre structure. Vous devez déposer un dossier de transfert auprès du greffe du tribunal de commerce ou du CFE. Cette démarche peut être réalisée en ligne et doit être effectuée dans un délai maximal d’un mois à compter du transfert de votre établissement secondaire.
Le dossier de changement d’adresse doit inclure les éléments suivants :
- Un extrait Kbis de l’établissement transféré datant de moins de 3 mois si vous changez de département.
- En cas de rachat de fonds de commerce, l’acte de cession du fonds de commerce, une copie du bail commercial et une attestation de parution dans un JAL.
- En cas de prise de location-gérance, le contrat de location-gérance, une copie du bail commercial et une attestation de parution dans un JAL.
Pour vous guider dans cette démarche, nous vous invitons à consulter notre fiche dédiée au changement d’adresse de l’établissement secondaire.
Votre check-list pour le transfert de siège social
- Pour un changement de siège social dans le même département, une seule attestation de parution est nécessaire. En revanche, si vous changez de département, vous aurez besoin de deux attestations de parution, une dans l’ancien département et une autre dans le nouveau (sauf pour la région parisienne).
Effectuer les formalités de transfert de siège social peut être complexe en pratique. Il est donc essentiel de bien maîtriser la procédure pour éviter les difficultés. Grâce aux informations que nous vous avons fournies, vous êtes désormais en mesure d’effectuer un transfert de siège social en toute sérénité !
FAQ
Quel est le rôle du siège social ?
Le siège social correspond au domicile de l’entreprise. Sa localisation permet de déterminer la nationalité de l’entreprise et la loi qui lui est applicable. C’est également à cette adresse que tout le courrier administratif destiné à l’entreprise est envoyé.
Où domicilier son siège social ?
Le siège social peut être fixé à l’adresse du dirigeant de l’entreprise ou à l’adresse des locaux. Il est également possible de faire appel aux services d’une société de domiciliation, d’une pépinière d’entreprise ou d’utiliser l’adresse d’un espace de coworking ou de colocation d’entreprise où vous êtes implanté.
Doit-on informer les employés du transfert de siège social ?
Selon la localisation du nouveau siège social, les salariés peuvent être plus ou moins concernés. Si le transfert de siège social entraîne également le déplacement des locaux de l’entreprise, cela peut avoir des conséquences sur le contrat de travail des salariés.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez vous lancer sereinement dans votre transfert de siège social !
