La transformation d’un véhicule est une étape excitante qui nécessite quelques démarches administratives pour mettre à jour la carte grise. En effet, chaque modification effectuée sur le véhicule doit être déclarée afin que la carte grise reflète correctement les nouvelles caractéristiques. Dans cet article, nous vous expliquerons pourquoi et comment procéder à la transformation de la carte grise de votre véhicule.
Pourquoi une nouvelle carte grise après la transformation de mon véhicule ?
La carte grise d’un véhicule est un document officiel qui contient toutes les informations le concernant. Ainsi, toute modification apportée au véhicule peut avoir un impact sur ces informations. Il est donc nécessaire de faire une déclaration pour que votre carte grise puisse être mise à jour et représenter les nouvelles caractéristiques de votre véhicule.
Quels genres de transformation sont concernés ?
Les transformations importantes qui nécessitent une déclaration incluent notamment un changement de carrosserie, un changement de capacité assise, un changement d’énergie, l’ajout d’accessoires comme un side-car, ou encore la transformation du véhicule en camping-car, en transport de fauteuil roulant ou en ambulance. De plus, les véhicules à 2 roues passant de la catégorie A2 à A sont également concernés.
En France, les véhicules ayant subi des modifications importantes et présentant des caractéristiques techniques spécifiques après leur construction initiale sont définis comme des VASP (Véhicules Automoteurs Spécialisés). Ces modifications peuvent inclure des transformations structurelles, l’ajout d’équipements spéciaux ou l’adaptation de l’intérieur du véhicule pour répondre aux besoins spécifiques de l’utilisateur.
Quel est le délai accordé pour faire la déclaration ?
Vous disposez d’un mois après avoir effectué les transformations sur votre véhicule pour faire votre demande de nouvelle carte grise. Au-delà de ce délai, vous risquez une amende de 4ème classe pouvant s’élever jusqu’à 750 €.
Où s’adresser pour exécuter la démarche ?
Jusqu’à début novembre 2017, la démarche se faisait en préfecture. Cependant, dorénavant, vous devez contacter un CERT (Centre d’Expertise et de Ressources des Titres) via le site Internet de l’ANTS pour effectuer la demande de nouvelle carte grise.
Quels documents sont nécessaires ?
Les documents nécessaires pour constituer votre dossier de demande de modification de carte grise sont similaires à ceux requis pour une demande courante de carte grise. Vous devrez fournir le formulaire Cerfa n° 13750*05, une copie de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois, une copie de la carte grise du véhicule, ainsi qu’un certificat prouvant les modifications effectuées sur votre véhicule.
Par exemple, pour une modification de la carrosserie, vous devrez fournir un certificat émanant de votre carrossier, ou un certificat 846A délivré par les douanes françaises si la transformation a été réalisée à l’étranger. Pour les modifications importantes, un procès-verbal de réception délivré par la Dreal sera requis. Si le poids à vide du véhicule a été modifié, un bulletin de pesée devra être inclus dans votre dossier. Pour les motos dont la puissance a été augmentée, le certificat du professionnel ayant effectué la modification sera indispensable. Enfin, si le poids total en charge autorisé du véhicule et/ou le poids total roulant autorisé ont été modifiés, un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois sera nécessaire.
Qu’en est-il du coût ?
Pour obtenir votre nouvelle carte grise après une transformation, vous n’aurez pas à payer la taxe régionale d’immatriculation. En revanche, vous devrez vous acquitter du montant d’un cheval fiscal, dont le coût varie selon votre région.
Conclusion
La transformation de la carte grise de votre véhicule est une étape essentielle pour mettre à jour les informations et les caractéristiques de celui-ci. En suivant les démarches appropriées et en fournissant les documents nécessaires, vous pourrez obtenir facilement votre nouvelle carte grise. N’oubliez pas de respecter les délais impartis et de contacter les centres spécialisés pour vous assurer que votre demande soit traitée correctement. Profitez de votre véhicule transformé en toute tranquillité grâce à une carte grise à jour.
