La modification de la carte grise est souvent nécessaire lorsqu’il y a des changements importants apportés à un véhicule. Il ne s’agit pas seulement du débridage d’une moto MTT2 ou de la transformation d’un utilitaire en véhicule particulier. Il existe de nombreux autres cas qui nécessitent une mise à jour du certificat d’immatriculation. Dans cet article, nous vous présentons toutes les transformations qui obligent les propriétaires de véhicules à faire modifier leur carte grise.
Les transformations qui doivent être répercutées sur le certificat d’immatriculation :
- Modifications affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : puissance, poids, dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie (installation du GPL, par exemple), émissions polluantes et nuisances (bruit).
- Transformation des indications d’ordre technique du certificat d’immatriculation (marque, type, genre, catégorie…), à l’exception du poids à vide, et de modifications mineures de la carrosserie.
- Modification du genre du véhicule (par exemple, une voiture de plus de 30 ans en carte grise normale qui passe en véhicule de collection, statut avantageux).
- Remplacement autrement qu’à l’identique de la coque pour les véhicules sans châssis.
- Débridage d’une moto effectué par un professionnel, la faisant passer de la catégorie MTT2 à MTT1.
- Démontage d’un boîtier E85.
Voici des articles plus spécifiques en fonction de la modification :
- Comment changer un véhicule 2 places en 5 places.
- Changer la carte grise après installation boîtier E85 (ethanol).
- Bridage et débridage moto : mettre à jour la carte grise.
- Transformation carte grise en collection.
Transformation carte grise : quels sont les justificatifs à présenter ?
Pour modifier votre carte grise, vous devrez présenter les documents suivants :
- Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*05).
- Justificatif d’identité (original + copie).
- Justificatif de domicile (original + copie).
- Carte grise originale (vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) au dépôt de votre demande).
- Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) ou, selon le type de transformation du véhicule, un autre document. Par exemple : certificat de débridage remis par le professionnel, certificat du carrossier ou 846A du bureau des douanes, bulletin de pesée pour une modification du poids à vide, preuve du contrôle technique pour une modification du poids total en charge autorisé, etc.
Comment faire homologuer un véhicule modifié ?
Pour faire homologuer un véhicule modifié, vous devez obtenir une RTI. Vous pouvez l’obtenir auprès de la DREAL dont vous dépendez. La Réception à Titre Isolé est une attestation qui recense et valide les modifications techniques apportées à votre véhicule. Si vous habitez en région parisienne, vous devez vous adresser à la DRIEE. Dans les DOM-TOM, c’est la DEAL qui est compétente.
Le coût de l’homologation d’une voiture modifiée varie en fonction du type de transformation de la carte grise et de l’entité régionale qui traite le dossier. Pour vous donner une idée, l’homologation peut coûter quelques dizaines d’euros pour une transformation de base et plusieurs milliers d’euros pour la mise en conformité d’un véhicule importé non conforme. Une réception à titre isolé est également nécessaire pour détarer une remorque.
Prix d’une carte grise pour modifications techniques
Si vous avez déjà la carte grise à votre nom et que vous avez effectué des modifications sur votre véhicule, le prix d’une carte grise pour modifications techniques est de :
- La taxe de gestion (11 €) +
- La redevance d’acheminement (2,76 €)
En résumé, cela équivaut à 13,76 € au tarif 2021, peu importe la région (auparavant, il fallait également payer le prix du cheval fiscal en plus des taxes fixes).
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion et que vous l’avez modifié avant de changer de propriétaire, vous pouvez traiter les deux dossiers en même temps. Cependant, vous devrez bien entendu payer les frais liés au changement de propriétaire. Vous économiserez cependant les 13,76 € en communiquant la transformation de la carte grise en même temps.
Délai et sanctions en cas de non-modification de la carte grise
Une fois les modifications effectuées, vous disposez d’un délai d’un mois pour modifier votre certificat d’immatriculation. En cas de retard, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €. Cette amende peut théoriquement atteindre 750 € en fonction de la gravité de la situation.
En conclusion, si vous apportez des modifications importantes à votre véhicule, il est essentiel de mettre à jour votre carte grise. Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires et respectez les délais pour éviter tout problème ou sanction.
