Vous avez décidé de faire évoluer votre petite entreprise et de passer d’une micro-entreprise à une SARL ? Excellente décision ! Mais comment procéder ? Ne vous inquiétez pas, nous allons vous guider pas à pas dans cette transition.
1re étape : fermer votre micro-entreprise
Avant de vous lancer dans la création d’une SARL, il est essentiel de fermer votre micro-entreprise. En effet, il n’est généralement pas possible de cumuler les deux statuts. Pour cela, vous devrez remplir le formulaire de radiation P2-P4. Cette déclaration doit être effectuée dans les 30 jours suivant la cessation de votre activité. N’oubliez pas de réaliser vos dernières déclarations fiscales et sociales en tant que micro-entrepreneur.
2e étape : créer votre SARL
Maintenant que votre micro-entreprise est officiellement fermée, vous pouvez passer à la création de votre SARL. Cette étape nécessite quelques démarches essentielles.
1. Rédaction des statuts de la SARL
La création d’une SARL nécessite la rédaction de statuts qui vont régir le fonctionnement de votre nouvelle société. Ces statuts doivent comprendre des informations telles que les pouvoirs du gérant, les règles de prise de décision collective, la répartition des parts sociales entre les associés, ainsi que les modalités de cession des parts sociales. La rédaction des statuts est une tâche complexe et il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un professionnel.
2. Dépôt du capital de la SARL
La SARL dispose d’un capital social divisé en parts sociales. Pour créer votre SARL, vous devez réunir les apports de tous les associés et les déposer sur un compte bloqué. Le montant minimum du capital est de 1 €. Vous pouvez effectuer ce dépôt dans une banque ou chez un notaire. Une fois le dépôt effectué, vous obtiendrez une attestation de dépôt de capital, qui sera essentielle pour l’immatriculation de votre société.
3. Publication d’un avis de création de la SARL
La création de votre SARL doit être rendue publique en rédigeant et en publiant une annonce contenant diverses informations obligatoires dans un journal d’annonces légales.
4. Dépôt du dossier d’immatriculation de la SARL
Pour finaliser la création de votre SARL, vous devez remplir le formulaire M0 de création de société en ligne sur le site du guichet unique de l’INPI. Ce formulaire doit être accompagné de nombreuses pièces justificatives, telles que l’attestation de dépôt de capital, la déclaration des bénéficiaires effectifs, les statuts de la SARL, et la pièce d’identité du gérant.
3e étape : transférer vos activités à la SARL
Maintenant que votre SARL est créée, il est temps de transférer vos activités de votre ancienne micro-entreprise vers votre nouvelle société. Vous avez deux possibilités pour cela.
Première possibilité : l’apport du fonds de commerce à la SARL
Si vous souhaitez intégrer votre fonds de commerce à la SARL, vous devrez réaliser un apport en nature. Cela signifie que vous apportez les éléments constituant votre fonds de commerce au capital de votre nouvelle société.
Deuxième possibilité : la cession du fonds de commerce à la SARL
Si vous ne souhaitez pas intégrer votre fonds de commerce au capital de la SARL, vous pouvez le céder, c’est-à-dire le vendre à votre nouvelle société. Dans ce cas, la SARL devra acheter votre fonds de commerce et pourra éventuellement contracter un prêt pour cela.
Voilà, vous avez désormais toutes les étapes pour passer d’une micro-entreprise à une SARL. Notez que ce changement implique des différences juridiques, de fonctionnement, fiscales, sociales et comptables, qu’il est important de prendre en compte. Alors, lancez-vous et faites prospérer votre entreprise !
