Vous avez déjà entendu parler du travail au noir ? Vous êtes curieux de savoir quels risques vous pourriez courir si vous engagez un travailleur sans le déclarer ? En France, la déclaration d’un emploi est obligatoire, car elle garantit les droits du travailleur et lui permet de bénéficier de divers avantages sociaux tels que l’assurance maladie, le droit au chômage et la retraite. Cependant, certains employeurs choisissent de dissimuler les travailleurs pour leur propre intérêt. Découvrez dans cet article les sanctions prévues pour l’employeur et le travailleur en cas de dissimulation d’emploi.
À RETENIR : quelles sont les sanctions en cas de travail au noir ?
En cas de travail au noir, l’employeur risque une amende pouvant atteindre 225 000 € ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 5 ans. Le travailleur, lui, ne bénéficie d’aucune assurance ni aide sociale.
Que faut-il savoir sur la dissimulation d’emploi ? Lisez la suite pour en savoir plus.
Le travail dissimulé : définition
Le travail dissimulé, également connu sous le nom de travail au noir, consiste à ne pas déclarer partiellement ou totalement une activité ou un emploi afin d’éviter de payer les charges sociales.
Dissimulation d’une activité
Un travail est considéré comme dissimulé dans le cadre d’une activité indépendante lorsque l’entrepreneur cache délibérément l’exercice lucratif d’une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, ou l’accomplissement d’actes de commerce.
Cette dissimulation peut constituer un délit si l’une des informations suivantes n’est pas déclarée :
- La nature de l’activité ;
- Le chiffre d’affaires ou les revenus ;
- L’existence de l’entreprise, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
La poursuite de l’activité après une radiation est également considérée comme une infraction.
Dissimulation d’un emploi salarié
Le travail dissimulé concerne également la dissimulation intentionnelle d’un emploi salarié par l’absence de déclaration préalable à l’embauche, de bulletin de paie ou de la mention du nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement accompli. En outre, le fait de se soustraire intentionnellement aux déclarations concernant les salaires ou les cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l’administration fiscale est également considéré comme une dissimulation d’emploi.
Autoentrepreneur et travail dissimulé
L’autoentrepreneur, en tant que travailleur indépendant, est libre de tout contrat de travail dans l’exécution de ses missions. L’exercice de son activité ne constitue pas un travail dissimulé s’il ne travaille que pour un seul client et s’il n’existe aucun lien de subordination entre eux.
Pour résumer :
- Le travail dissimulé est un travail non déclaré partiellement ou totalement ;
- L’autoentrepreneur ne peut pas être accusé de travail dissimulé s’il n’y a pas de lien de subordination entre lui et son client.
Quels sont les risques du travail au noir ?
Le travail au noir présente des risques à la fois pour l’employeur et pour le travailleur.
Les risques pour l’employeur
Les premiers risques découlent de l’absence de lien officiel entre l’employeur et le salarié. Ainsi, si l’employé endommage quelque chose, aucune procédure de remboursement ne peut être engagée. De plus, en cas de blessure du travailleur, l’employeur peut être contraint de lui verser une indemnisation. Enfin, le salarié peut cesser de travailler du jour au lendemain. Au-delà de ces éventuels désagréments, l’employeur s’expose à de sévères sanctions pénales et administratives.
Les risques pour le travailleur
Le salarié travaillant au noir est principalement considéré comme une victime et ne peut pas être poursuivi personnellement pour ce simple fait. En cas de rupture du contrat, il peut obtenir une indemnité équivalente à 6 mois de salaire. Il dispose de 5 ans après la fin du contrat pour se retourner contre l’employeur afin d’être régularisé. Cependant, s’il a perçu des aides des organismes sociaux, il risque des poursuites pénales, la suppression de ces aides, le remboursement de la somme perçue et une pénalité financière.
Pour résumer :
- L’employeur ne dispose d’aucune assurance ni garantie vis-à-vis de l’employé qui travaille au noir. En tant qu’infraction pénale, il risque des peines de prison et des sanctions administratives ;
- En général, le travailleur ne risque rien, sauf s’il est prouvé qu’il est d’accord pour la non-déclaration.
Les sanctions pour travail dissimulé
Le travail dissimulé constitue une fraude qui est sanctionnée tant sur le plan pénal que civil. En 2008, pas moins de 9 000 procédures pour travail illégal ont été engagées. Le travail totalement dissimulé est particulièrement répandu dans les secteurs d’activité nécessitant une main-d’œuvre immédiate, tels que l’hôtellerie, la restauration, le bâtiment, le spectacle vivant et le travail saisonnier, le BTP étant responsable de plus de la moitié des cas de travail dissimulé.
Les sanctions pénales
En cas de travail dissimulé chez un particulier, l’employeur risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 45 000 €. Si le travailleur est un mineur soumis à l’obligation scolaire, une personne vulnérable ou en état de dépendance, l’employeur risque jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 75 000 €. Les mêmes peines s’appliquent en cas de travail dissimulé en bande organisée. D’autres peines complémentaires sont également prévues par le Code du travail.
En revanche, si l’employeur est une personne morale, elle risque une amende de 225 000 €. Dans ce cas, l’article 131-39 du Code pénal s’applique.
Les sanctions civiles
L’administration peut ordonner la fermeture administrative de l’établissement et son exclusion des marchés publics. De plus, l’employeur peut être amené à rembourser les aides perçues pour l’emploi durant les 12 mois qui précèdent le procès-verbal de constatation de travail dissimulé.
L’employeur peut également être privé de ses droits civiques, civils et familiaux, et la sanction peut être publiée sur la liste noire du site du ministère du Travail et dans les journaux. En cas d’accident du travail, sa responsabilité est engagée et il doit indemniser l’employé victime.
Pour résumer :
- En cas de dissimulation de travail, l’employeur risque jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 225 000 € s’il est une personne morale ;
- Il risque également l’exclusion des marchés publics et la fermeture administrative.
En conclusion, les conséquences du travail au noir sont lourdes, tant sur le plan social que sur le plan économique. Ce délit est également sévèrement réprimé. Cependant, le travailleur peut être indemnisé à condition de fournir des preuves suffisantes. Il est donc recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils et des informations supplémentaires.
