Vous avez fait appel à un artisan ou à un entrepreneur pour vos travaux, mais ceux-ci ne sont pas terminés à temps ou le chantier est laissé inachevé. Vous vous demandez quels sont vos droits dans cette situation et comment obtenir une indemnisation. Ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas seul ! Dans cet article, nous vous expliquerons les actions que vous pouvez entreprendre pour protéger vos intérêts et obtenir satisfaction.
Agir contre l’artisan ou l’entrepreneur en cas de travaux non achevés
L’artisan ou l’entrepreneur est tenu par la loi de respecter les délais prévus par le devis. Si les travaux ne sont pas terminés à temps, vous avez plusieurs options pour faire valoir vos droits :
La demande d’exécution forcée des travaux
Dans un premier temps, vous pouvez demander à l’artisan ou à l’entrepreneur d’achever les travaux. Si celui-ci refuse ou ne donne pas suite à votre demande, vous pouvez recourir à une procédure en justice pour obtenir une décision contraignante.
La résolution du contrat et le remboursement
Si les travaux ne sont pas exécutés dans les délais prévus malgré votre mise en demeure, vous pouvez résoudre le contrat et demander le remboursement de toutes les sommes déjà versées. L’artisan ou l’entrepreneur a l’obligation de vous rembourser dans les 14 jours suivant la résolution du contrat. En cas de retard, des pénalités s’appliquent.
Les recours permis par le Code civil
En plus des mesures précédentes, vous pouvez vous appuyer sur les mécanismes de droit commun prévus par le Code civil pour agir contre l’artisan qui ne termine pas les travaux. Différentes sanctions sont prévues en cas d’inexécution, et vous pouvez demander des dommages-intérêts.
L’exécution forcée du contrat
Vous pouvez demander en justice l’exécution forcée du contrat, c’est-à-dire obliger l’artisan à terminer les travaux. Toutefois, il existe des exceptions si l’exécution des travaux est impossible pour des raisons matérielles, morales ou juridiques.
La destruction des travaux déjà exécutés
Si les travaux sont inachevés, vous avez le droit de demander au juge l’autorisation de faire détruire les travaux déjà réalisés aux frais de l’artisan ou de l’entrepreneur qui n’a pas rempli ses obligations.
La résolution du contrat
Vous pouvez obtenir la résolution du contrat et demander le remboursement intégral des sommes déjà versées. Les modalités varient selon la date de conclusion du contrat, mais dans tous les cas, vous devez prouver que l’inexécution des travaux est suffisamment grave.
La réduction du prix pour exécution imparfaite des travaux
Si les travaux ne sont pas réalisés conformément au contrat, vous avez la possibilité d’accepter une exécution imparfaite et de demander une réduction proportionnelle du prix.
L’indemnisation du préjudice
Dans tous les cas, vous pouvez demander une indemnisation pour le préjudice causé par l’inexécution des travaux. Il est important de prouver la réalité de ce préjudice et son lien avec le retard ou l’arrêt des travaux.
Ne vous laissez pas faire ! Si vos travaux ne sont pas terminés à temps, vous avez le droit de demander réparation. Faites valoir vos droits en vous appuyant sur les recours juridiques qui s’offrent à vous.
