Découvrir un compte caché grâce au fichier Ficoba
Le fichier national des comptes bancaires et assimilés – ou Ficoba, comme on le surnomme – recense tous les comptes bancaires ouverts en France, y compris les comptes-titres et les produits d’épargne.
Que trouve-t-on dans le Ficoba ?
Dans ce fichier immense, les banques recueillent, pour le compte de l’administration fiscale, toutes les informations relatives aux comptes ouverts en France.
Si quelqu’un dans votre entourage dissimule un compte bancaire, il est fort probable que celui-ci figure dans le Ficoba. En effet, il est impossible de s’opposer à l’inscription d’un compte bancaire dans ce fichier.
Le Ficoba est donc une source précieuse d’informations. Vous y trouverez :
- Le nom et l’adresse de la banque hébergeant le compte
- L’identité du titulaire
- Le numéro du compte
- Le type de compte (compte-titres, compte courant, assurance-vie, livret A, PEE, PEA…)
- La date et la nature de l’opération déclarée
Cependant, le fichier Ficoba ne fournit aucune information sur les opérations effectuées via le compte (virements, prélèvements, dépôts, retraits…). Seules les opérations telles que l’ouverture, la modification ou la clôture du compte y sont répertoriées. Le solde du compte n’est pas non plus renseigné.
Une autre limite est que les informations sur un compte sont conservées jusqu’à 10 ans après sa clôture. Si le compte caché que vous recherchez est plus ancien, vous ne trouverez aucune information à son sujet dans le Ficoba.
Qui peut accéder au fichier Ficoba ?
Le fichier Ficoba contient des informations sensibles. Son accès est donc restreint à des cas spécifiques. Après tout, vous n’aimeriez sûrement pas que n’importe qui puisse consulter le nombre de comptes et de produits d’épargne que vous avez ouverts, ainsi que les établissements qui les abritent…
Pour accéder au Ficoba, vous devez donc être l’un des suivants :
- Titulaire du compte
- Tuteur ou curateur du titulaire du compte
- Un des héritiers du titulaire du compte
Les personnes suivantes disposent également d’une autorisation d’accès au Ficoba :
- L’administration fiscale
- Les officiers de police judiciaire
- Certains juges
- Les huissiers
- Les agents de la Caf
- Les notaires en charge d’une succession
Pour accéder au Ficoba, il vous suffit d’envoyer une demande écrite à la Cnil, accompagnée d’un justificatif d’identité. Dans le cas d’une succession, vous pouvez également vous adresser à un notaire.
Retrouver un compte bancaire inactif grâce à CICLADE
Un membre de votre famille vient de décéder et vous faites partie des héritiers ? Assurez-vous qu’il n’existe pas de compte caché ou inactif qui se perd dans la nature !
Qu’est-ce qu’un compte inactif ?
Si aucun mouvement (dépôt ou retrait) n’est enregistré sur un compte bancaire pendant un an, ce compte devient inactif. En France, on estime que les montants présents sur les comptes inactifs s’élèvent à près de 3,7 milliards d’euros au 31 décembre 2016. C’est une véritable mine d’or !
Cependant, un compte inactif pose un double problème pour les bénéficiaires.
Que se passe-t-il avec les comptes inactifs perdus ?
La première conséquence est que la banque vous facture des frais de gestion de compte pour un compte inactif, généralement plus élevés que les frais de gestion de compte classiques (ces frais sont plafonnés par la loi à 30€).
La deuxième conséquence est qu’un compte à rebours commence à partir du moment où le compte bancaire devient inactif. Si vous laissez l’argent dormir trop longtemps, il finira par être transféré à l’État !
En effet, si le titulaire du compte est décédé et que les ayants droits ne se manifestent pas :
- La banque conserve les sommes présentes sur le compte du défunt pendant 3 ans
- Ensuite, elle transfère l’intégralité des fonds à la Caisse des Dépôts
- Si personne ne se manifeste après 27 ans, l’argent devient la propriété de l’État
En résumé, à partir du moment où votre compte ou celui d’un proche devient inactif, vous avez 30 ans pour réclamer votre dû.
Réclamer un compte bancaire inactif
La bonne nouvelle, c’est que depuis le 13 juin 2014, date d’entrée en vigueur de la loi Eckert, vous disposez d’un nouveau moyen de recherche pour les comptes inactifs : le site internet CICLADE.
Anciens livrets d’épargne, comptes bancaires oubliés, assurances-vie clôturées, héritages non réclamés… Vous y trouverez tous les biens inactifs que les banques ont transférés à la Caisse des Dépôts.
Les recherches sur CICLADE sont gratuites et se déroulent en 3 étapes simples :
- Vous effectuez une recherche sur CICLADE pour trouver l’argent caché qui vous revient.
- Si un résultat remonte, vous créez votre espace personnel sur le site CICLADE et vous remplissez une demande de restitution.
- La Caisse des Dépôts traite votre demande et, en cas de succès, l’argent vous est restitué.
Divorce : comment savoir si votre conjoint cache un compte secret ?
Pendant une procédure de divorce, les deux parties sont tenues de partager leurs biens (sauf dans le cadre d’un régime de séparation des biens). Les conjoints ont donc l’obligation de répertorier tous les actifs de leur patrimoine, tels que :
- Biens immobiliers
- Mobilier
- Produits d’épargne
- Comptes bancaires
- Crédits
- …
Cependant, il arrive parfois qu’un conjoint tente de dissimuler l’existence d’un compte bancaire à son partenaire pour ne pas avoir à partager son contenu. Voici comment éviter ce genre de situation.
Obtenir le partage d’un compte caché lors d’un divorce
Cacher l’existence d’un compte à votre conjoint lors du partage des biens communs est illégal (article 1477 du code civil) et peut être sanctionné.
Pour cela, vous devrez être en mesure de prouver :
- L’intention de votre conjoint de vous priver du partage d’un bien
- Les actes commis en ce sens (mensonge, omission volontaire, fausse attestation de clôture de compte bancaire…)
Mais encore faut-il savoir que votre conjoint cache l’existence d’un compte !
Comment vérifier l’existence d’un compte bancaire secret ?
La solution la plus efficace dans ce genre de situation est de faire appel à un cabinet d’expertise financière. C’est un peu comme engager un détective privé de la banque, si vous préférez.
Alors que toute enquête de votre part se heurterait au secret bancaire, ces cabinets sont autorisés à interroger les banques et les compagnies d’assurance pour trouver les comptes que votre conjoint aurait pu dissimuler.
Grâce à cette solution, si votre époux cache un compte bancaire ou une assurance-vie dans une banque française ou européenne, vous le saurez. En revanche, si l’argent se trouve sur un compte offshore aux îles Caïmans, cela devient plus compliqué…
Comptez au moins 300€ pour l’intervention d’un cabinet, il vaut donc mieux y réfléchir avant de vous engager dans ce type de procédure. Ne vous précipitez pas, cela vous évitera des frais inutiles !
Si vous décidez d’engager une telle procédure, discutez-en avec votre conjoint au préalable et informez-en votre notaire. Si votre ex-partenaire s’oppose à la mise en œuvre de l’expertise, votre avocat devra déposer une demande spécifique auprès du juge.
Maintenant, vous êtes un expert pour dénicher les comptes bancaires perdus, cachés ou inactifs. Nous ne pouvons que vous souhaiter bonne chance dans votre quête des comptes oubliés !
