Les sites spécialisés : La première option
Il existe une multitude de sites spécialisés en ligne qui proposent des modèles de statuts SCI. Certains sont gratuits tandis que d’autres sont payants. Il vous suffit de les télécharger et de les adapter en fonction de votre projet patrimonial. Vous pouvez personnaliser ces modèles en y ajoutant la dénomination de la SCI, l’identité des associés, le montant du capital, ainsi que les modalités de prise de décision collective des associés.
Télécharger un modèle de statuts SCI gratuit sur internet présente de nombreux avantages. Tout d’abord, cette option est économique. En effet, ces modèles sont proposés gratuitement ou à un prix modique. De plus, ces statuts sont déjà préremplis, il vous reste seulement à ajouter les informations relatives à votre société, aux associés et à vos clauses spécifiques. Cela vous permettra de gagner un temps précieux.
Cependant, il est important de faire preuve de prudence concernant ces modèles de statuts téléchargeables. En effet, ils peuvent ne pas correspondre exactement aux situations que votre SCI pourrait rencontrer. De plus, ils peuvent contenir des clauses abusives, ce qui pourrait entraîner des complications juridiques. Il est donc difficile d’effacer ces clauses une fois qu’elles sont insérées dans les statuts, car la modification des statuts est un processus long et coûteux.
Pour vous assurer de la conformité du document et éviter les problèmes, il est préférable de vérifier si les modèles de statuts proposés ont été rédigés par des professionnels du droit. De plus, il est conseillé de consulter les avis d’autres utilisateurs ayant un projet similaire au vôtre. Ont-ils recommandé les exemples fournis par la plateforme en ligne ?
Enfin, pour obtenir un modèle de statuts fiable en ligne, il est préférable de se tourner vers des sites de confiance tels que :
- Legalstart
- Legalplace
- Contract factory
En vous inspirant des exemples fournis par ces legaltechs, vous pouvez être sûr de disposer d’un document juridique conforme à la législation.
Les générateurs d’actes juridiques : Une autre alternative
Il est également possible d’automatiser la rédaction des statuts grâce à un générateur de documents juridiques. En cherchant sur internet, vous trouverez une liste de sites proposant ce service. Ces legaltechs vous offrent une interface intuitive qui vous guide à travers un simple questionnaire. Leur outil en ligne collecte vos réponses via un algorithme pour générer instantanément un acte juridique entièrement personnalisé, adapté au contexte particulier de votre société.
L’utilisation d’un générateur de documents juridiques présente de nombreux avantages. Tout d’abord, ces outils sont basés sur des modèles fiables créés par des entreprises juridiques, ce qui garantit des documents conformes aux dispositions légales. Toutes les clauses obligatoires y sont mentionnées. De plus, cette solution vous permet d’ajouter vos propres clauses spécifiques afin de concevoir un document sur mesure. Enfin, en utilisant cette option, vous accélérez la rédaction de vos statuts, ce qui vous fait gagner un temps précieux.
Se référer à d’autres sociétés
Pour rédiger les statuts juridiques de votre SCI, vous pouvez vous inspirer des statuts d’autres sociétés exerçant la même activité que vous. Depuis la loi Macron du 7 août 2015, ces documents sont devenus publics et accessibles à tous. Pour obtenir une copie des statuts d’une société, il vous suffit de faire une demande auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Vous pouvez également les consulter en ligne sur le site d’Infogreffe en saisissant la dénomination sociale de la société, ou son numéro SIREN ou SIRET.
Contenu obligatoire des statuts de SCI
Lorsque vous choisissez un modèle de statuts pour votre SCI, assurez-vous qu’il inclut les mentions obligatoires. Sans ces éléments, la constitution de la société risque d’être rejetée. Ces mentions sont les suivantes :
- La forme juridique “SCI”
- L’objet social
- Le siège social
- La durée de vie
- La dénomination sociale
- Le capital social et ses composants (apports et nombre de parts de chaque associé)
- Les règles de gestion de la société
- Les modalités de transmission des parts sociales de la SCI
- Les majorités et le quorum des assemblées générales
Formats de téléchargement des statuts de SCI
Les modèles de statuts sont généralement disponibles en deux formats sur internet : Word et PDF.
Le format Word
Word est un éditeur de texte puissant et adapté si vous devez apporter des modifications aux modèles de statuts que vous avez téléchargés. Cet outil est pratique pour modifier facilement votre document de référence. De plus, comme une SCI peut évoluer au cours de sa vie sociale, le format Word est plus pratique pour mettre à jour les statuts en conséquence.
Le format PDF
Le format PDF n’est pas conçu pour l’édition de texte, mais il permet de sécuriser un document juridique afin qu’il ne puisse pas être modifié. Télécharger votre modèle de statuts en format PDF n’est donc pas une bonne idée si vous devez encore le personnaliser.
En conclusion, vous avez la possibilité de créer les statuts de votre SCI en utilisant des modèles disponibles sur internet. Cependant, il est crucial de faire preuve de vigilance dans le choix de ces modèles et de privilégier ceux qui correspondent à votre situation. Il est également recommandé de faire vérifier vos statuts par un professionnel du droit avant de les déposer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
