La convention collective est un texte essentiel qui fixe de nombreuses obligations et usages liés à votre métier. Aujourd’hui, elle est aussi importante que les dispositions du Code du travail, car les récentes ordonnances de la Loi travail accordent de plus en plus d’importance aux négociations collectives.
À terme, la négociation dans les entreprises et les accords de branche joueront un rôle si crucial qu’il est indispensable pour les salariés de savoir où trouver les dispositions qui leur sont associées.
En France, il existe des dizaines d’accords collectifs de branche.
Trouver sa convention collective
Il existe plusieurs moyens de trouver sa convention collective.
Toutes les conventions collectives sont consultables en ligne. Vous pouvez y accéder via un site gouvernemental qui vous demandera le numéro du texte que vous recherchez. Sur votre bulletin de paie, l’intitulé de la convention peut apparaître. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez trouver le code NAF (nomenclature d’activité française) de votre entreprise. Ce code est une information publique, vous devriez donc pouvoir le retrouver pour trouver votre convention.
La plupart des accords collectifs sont nationaux, mais certains secteurs ont des conventions complémentaires au niveau régional ou départemental. Veuillez noter qu’il est possible d’obtenir une version papier moyennant un coût.
Vous avez le droit de connaître votre convention collective et vous ne pouvez pas vous y soustraire. Ainsi, si une convention est applicable, votre employeur doit vous en informer et peut le faire de la manière qu’il souhaite, mais il doit fournir une notice à ce sujet lors de votre embauche.
Lire votre convention collective
Votre convention collective présente plusieurs dispositions récurrentes. Tout d’abord, le texte précise le champ d’application de la convention, puis reprend l’ensemble des dispositions du code du travail, appliquées au domaine d’activité concerné. Le texte comprend des dispositions applicables à tous les salariés, ainsi que des dispositions spécifiques à certains salariés de la branche.
Vous pouvez trouver dans votre convention collective la description de certains métiers ainsi que leur coefficient. Vous pourrez donc déterminer si vous avez le statut de cadre, par exemple.
Il est également possible de retrouver le coefficient correspondant à votre rémunération. Les dispositions relatives à la rémunération des heures supplémentaires ou au temps partiel dans votre entreprise seront précisées.
La convention collective peut également contenir des principes de faveur. Cela signifie qu’elle peut comporter des dispositions plus favorables aux salariés que la loi elle-même. L’inverse n’est pas possible.
Recours concernant une convention collective
Si votre employeur refuse de vous fournir des informations sur votre convention collective ou en cas de violation de celle-ci, vous pouvez former un recours devant le conseil de prud’hommes. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un avocat pour faire valoir vos droits. Vous pouvez contacter nos avocats partenaires en remplissant notre formulaire, cliquez ici.
