Lorsque vous ne payez pas votre prime d’assurance, l’assureur a le droit de résilier votre contrat. En effet, un contrat d’assurance impose des obligations à la fois à l’assureur et à l’assuré. Ainsi, pour obtenir la protection offerte par l’assureur à travers les garanties, vous devez payer vos cotisations.
Si votre contrat est résilié en raison d’un défaut de paiement, voici quelques points importants à connaître. Sachez que la résiliation prend effet cinquante jours après la date d’échéance, vous laissant ainsi du temps pour régulariser la situation et éviter de vous retrouver sans assurance auto.
Que le défaut de paiement soit involontaire (découvert bancaire, changement de coordonnées bancaires, etc.) ou volontaire, les conséquences restent les mêmes. Il est donc important de vérifier régulièrement que le paiement a bien été effectué. Choisissez la fréquence de vérification qui vous convient le mieux : mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Cette précaution est d’autant plus importante car il peut être difficile de trouver une nouvelle assurance auto après une résiliation. En effet, un défaut de paiement peut entraîner votre inscription sur une liste de mauvais payeurs ou de conducteurs à risque. Veillez donc à payer votre prime d’assurance en temps et en heure.
La procédure de résiliation pour non paiement
Si votre cotisation n’est pas payée, vous disposez néanmoins d’un certain délai pour régulariser la situation.
L’assureur doit respecter une série d’étapes prévues par la loi avant de pouvoir résilier un contrat d’assurance pour non-paiement.
- Tout commence par un rejet de prélèvement à la date d’échéance prévue dans le contrat d’assurance. Vous disposez alors d’un délai de dix jours pour régler le paiement litigieux, conformément à l’article L.113-3 du Code des assurances.
- Passé ce délai de dix jours, votre compagnie d’assurance vous envoie une mise en demeure par lettre recommandée. À partir de ce moment, vous avez trente jours pour régler votre cotisation. Ce délai commence à courir à partir de l’envoi de la lettre, et non à partir de sa réception. Pendant cette période, toutes les garanties de votre contrat d’assurance auto restent en vigueur.
- Enfin, si vous n’avez toujours pas payé votre cotisation après ce délai, vos garanties peuvent être suspendues de manière définitive. Cependant, votre contrat n’est pas pour autant résilié. Vous avez encore dix jours supplémentaires pour régler votre dette avant que la résiliation pour non-paiement ne soit prononcée.
Et après la résiliation pour non paiement ?
Une résiliation pour non-paiement a de nombreuses conséquences et peut rendre difficile la recherche d’une nouvelle assurance auto à un prix abordable. En effet, une fois résilié, vous êtes toujours redevable de la dette envers votre ancien assureur. En cas de non-paiement, vous serez enregistré dans les fichiers de l’AGIRA en tant que mauvais payeur. Veillez donc à éviter cette sanction. Sinon, il sera compliqué de retrouver une assurance.
Nous vous conseillons vivement de régulariser la situation avant que vos garanties ne soient suspendues. Rouler sans assurance auto est très risqué, car vous n’apparaîtrez plus dans le Fichier des Véhicules Assurés. Vous vous exposez à une amende de 3 750 € et à d’autres sanctions judiciaires, telles que la confiscation du véhicule ou le retrait du permis de conduire. De plus, en cas d’accident, vous serez entièrement responsable et devrez rembourser intégralement les frais engagés par le fonds de garantie pour indemniser les victimes.
Maintenant que vous êtes informé des conséquences d’une résiliation pour non-paiement, assurez-vous de toujours payer votre prime d’assurance à temps. En cas de difficultés financières, contactez votre assureur pour trouver une solution amiable. Ainsi, vous éviterez les tracas d’une résiliation et vous pourrez continuer à conduire en toute sérénité.
