Vous rêvez de parcourir les routes de France au volant d’une voiture d’occasion de qualité ? Vous devriez considérer le marché automobile suisse ! En Suisse, vous trouverez une sélection de véhicules de marques allemandes, ainsi que d’autres constructeurs renommés. Les offres suisses méritent vraiment votre attention.
Les formalités administratives pour importer une voiture suisse
L’importation d’une voiture depuis la Suisse nécessite quelques démarches administratives supplémentaires par rapport à un import en provenance de l’Union européenne (UE).
Avant toute chose, assurez-vous que le véhicule a obtenu une réception communautaire CE. Vous pouvez vérifier cela en consultant la rubrique “K” de la carte grise de la voiture, qui indique le numéro de réception communautaire.
Un certificat de conformité européen (COC) vous sera également remis par le vendeur lors de la transaction. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander un e-COC au constructeur moyennant un tarif de 30 à 300 €.
Si le véhicule n’a pas obtenu de réception communautaire, vous devrez passer par une réception à titre isolé (RTI). Dans ce cas, vous devrez soumettre la voiture à la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) pour obtenir un avis sur les modifications nécessaires afin de satisfaire aux exigences de l’UE.
Une fois les modifications effectuées, la conformité du véhicule sera vérifiée par l’UTAC (Union technique de l’automobile et du cycle) pour un coût d’environ 2 000 € comprenant cinq essais.
Après validation de l’UTAC, la DREAL validera la RTI et vous pourrez enfin conduire votre voiture en toute légalité sur le sol français.
Comment rapatrier votre voiture depuis la Suisse ?
La Suisse fait partie de l’Europe, mais pas de l’Union européenne. Par conséquent, pour le passage en douane, vous devrez constituer un dossier douanier et payer des frais de douane.
Ces frais s’élèveront à 10 % de la valeur Argus du véhicule, après déduction de 15 % de frais forfaitaires.
À l’arrivée de votre voiture suisse en France, vous devrez également payer la TVA française à hauteur de 20 %. De plus, si le véhicule a plus de quatre ans (même s’il a passé un contrôle technique de moins de six mois), vous devrez effectuer un nouveau contrôle technique.
Pour rapatrier votre voiture achetée en Suisse, la meilleure solution est de faire appel à un service de convoyage ou de la faire rapatrier par camion. Le convoyage consiste à envoyer un chauffeur chercher la voiture en Suisse et à la ramener jusqu’à votre domicile. Le rapatriement par camion peut se faire sur un camion à plateau ou dans un camion fermé pour les véhicules de prestige et les voitures de collection.
Courtage Auto propose une formule de rapatriement par camion tout compris qui vous permettra de mieux maîtriser votre budget d’importation.
Courtage Auto : votre spécialiste de l’import depuis la Suisse
Les conseillers de Courtage Auto sont des experts de l’importation depuis la Suisse. Grâce à la richesse du marché automobile suisse, ils peuvent vous accompagner dans votre démarche d’importation.
N’hésitez pas à demander l’avis de votre courtier auto pour vous guider dans votre projet.
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