Acheter une voiture d’occasion peut vous permettre de réaliser de belles économies par rapport au marché du neuf. Si vous avez trouvé une opportunité que vous ne voulez pas laisser passer, vous envisagez de vendre votre voiture à un particulier. Vous êtes à la recherche d’un modèle de contrat de vente de voiture d’occasion ? Téléchargez notre modèle gratuit et découvrez les éléments essentiels à mentionner et à vérifier avant de conclure la vente.
Téléchargez notre modèle de contrat de vente de voiture d’occasion au format PDF
Pour faciliter votre démarche de vente de voiture, nous mettons à votre disposition un exemple de contrat de vente de voiture au format PDF. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous et le modifier avec vos informations autant de fois que vous le souhaitez.
Notre modèle de contrat de vente de voiture d’occasion est entièrement gratuit !
Oui, notre modèle de contrat de vente de voiture d’occasion est totalement gratuit ! Vous pouvez le télécharger autant de fois que vous le souhaitez et le modifier selon vos besoins. Vous pourrez ainsi obtenir un contrat de vente de voiture entre particuliers ou entre particulier et professionnel.
À quoi sert un contrat de vente de voiture en Belgique ?
Un contrat de vente de voiture permet de réaliser une transaction entre le vendeur et l’acheteur sans passer par un marchand ou un concessionnaire. C’est ce contrat de vente qui officialise l’accord entre les deux parties. Si vous êtes sur le point d’acheter une voiture d’occasion, il est conseillé de commencer dès maintenant à chercher une assurance auto. Notre comparateur en ligne vous permet de trouver la meilleure assurance auto au meilleur prix pour votre profil.
Que vérifier avant de conclure un contrat de vente de voiture en Belgique ?
Avant de signer un contrat de vente de voiture entre particuliers en Belgique, il est important de lire attentivement toutes les clauses du contrat. Cela est valable pour tous les contrats de vente de voitures d’occasion. Voici quelques éléments à vérifier à chaque étape :
Avant la transaction :
Avant de finaliser la vente, il est recommandé de vérifier certains détails qui ne sont pas mentionnés lors du contrôle technique obligatoire. Il est important de vérifier l’état du moteur, les éventuelles traces de rouille, les séquelles d’un accident éventuel, etc. Tous ces éléments peuvent avoir un impact sur la qualité et le prix de la voiture.
Durant la transaction :
Assurez-vous que le vendeur vous remette tous les documents nécessaires, tels que la facture, le formulaire rose, le certificat de visite technique, le certificat de conformité, le certificat d’installation LPG le cas échéant, le rapport d’occasion et le CAR-PASS.
Après le transfert de propriété :
En tant que vendeur, vérifiez que l’immatriculation est bien effectuée au nom de l’acheteur afin de ne plus être responsable du véhicule.
Comment rédiger un contrat de vente de voiture ?
C’est au vendeur, c’est-à-dire au propriétaire du véhicule, de rédiger le contrat de vente. Voici les mentions qui doivent y figurer :
- L’objet du contrat,
- L’identification du vendeur et de l’acheteur,
- La description du véhicule que vous souhaitez vendre (caractéristiques et état actuel),
- La vérification de la voiture par l’acheteur,
- La garantie, le cas échéant,
- La date et le prix de la vente,
- Les modalités de livraison,
- La date du contrat,
- Les signatures des deux parties.
Que doit contenir une facture de vente de voiture ?
Vous trouverez dans notre modèle de facture de vente de voiture toutes les informations nécessaires pour établir une facture complète.
Est-il intéressant d’acheter un véhicule d’occasion à un professionnel ?
Le prix de vente d’une voiture d’occasion chez un professionnel est généralement plus élevé que chez un particulier. Cependant, acheter un véhicule d’occasion chez un professionnel présente de nombreux avantages. En effet, en tant que professionnel, il propose un large choix de voitures d’occasion, avec des modèles récents et d’autres moins récents. De plus, il accorde un soin particulier à chaque voiture proposée et contrôle rigoureusement leur état avant la vente. Il offre également une garantie plus étendue pouvant aller jusqu’à 24 mois. Enfin, il s’occupe des formalités d’immatriculation et propose une plus large gamme d’options de paiement.
Peut-on annuler un contrat de vente de voiture ?
L’annulation d’un contrat de vente de voiture d’occasion est possible dans certaines situations :
- Dans le cas d’un contrat de vente de voiture entre particulier et professionnel, l’acheteur a le droit de se rétracter dans le cadre d’une vente à distance.
- Si l’acheteur a contracté un prêt pour l’achat du véhicule auprès d’un professionnel, il dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
- Si le véhicule présente un défaut qui n’était pas visible au moment de la vente, l’acheteur a le droit d’annuler la vente dans un délai de 2 ans à partir de la découverte du vice caché.
- Si le vendeur a agi de mauvaise foi en masquant des réparations, en trafiquant le compteur ou en mentant sur les caractéristiques de la voiture d’occasion, l’acheteur peut également choisir d’annuler la vente.
Les images présentées ici sont uniquement à titre d’illustration et ne sont pas incluses dans le modèle de contrat de vente de voiture d’occasion.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez télécharger notre modèle de contrat de vente de voiture d’occasion et conclure votre transaction en toute confiance. Bonne vente !
