Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, il est important de comprendre comment fonctionne la TVA. Selon que vous l’achetiez en Europe ou en dehors de l’Union européenne, les règles peuvent varier. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la TVA pour une voiture d’occasion.
Acheter une voiture d’occasion en Europe
Est-ce que la TVA est due ?
Si vous achetez une voiture d’occasion auprès d’un concessionnaire en Belgique, en Allemagne, en Italie, ou dans un autre pays européen, vous devrez payer la TVA de ce pays. En revanche, si vous achetez le véhicule d’occasion à un particulier, vous serez exempté de TVA.
Comment obtenir un quitus fiscal ?
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion en Union européenne, que la TVA soit due ou non, vous devez demander un quitus fiscal. Ce certificat confirme que la voiture est conforme aux règles de TVA et doit être demandé dans les 15 jours suivant la livraison. Pour obtenir ce quitus fiscal, vous devrez remplir le formulaire n°1993-PART-D-SD (pour un acheteur particulier) en ligne, auprès de votre centre des impôts. Vous devrez également fournir certains documents, tels qu’un justificatif de domicile, une pièce d’identité, l’ancien certificat d’immatriculation, la facture ou le certificat de cession, et le prix de vente. Si vous achetez une voiture neuve, vous devrez également communiquer le certificat de conformité fourni par le concessionnaire étranger.
Voiture de tourisme et TVA en dehors de l’Union européenne
Le cas général
Lorsque vous exportez une voiture en dehors de l’Union européenne, vous n’avez pas à payer la TVA. En revanche, si vous importez une voiture en provenance d’un pays non membre de l’UE, vous devrez régler la TVA. Pour obtenir la carte grise du véhicule importé, vous devrez présenter un certificat de dédouanement n°846A délivré par le service des douanes, une fois les droits réglés. Ce certificat devra être accompagné d’un exemplaire de la déclaration de douane et d’une quittance.
Le cas spécifique de l’outre-mer
Si vous importez une voiture depuis les DOM ou depuis une collectivité d’Outre-mer, vous devrez payer la TVA. Cependant, si la voiture est déjà la propriété d’une personne ayant vécu au moins un an outre-mer et qui déménage définitivement en France métropolitaine, vous serez exempté de TVA. La voiture devra alors figurer dans l’inventaire des biens. Cette exonération s’applique également si vous déménagez depuis un pays non membre de l’UE, à condition d’avoir utilisé la voiture pendant au moins 6 mois.
Récupérer la TVA sur une voiture d’occasion
Dans quels cas pouvez-vous récupérer la TVA ?
Les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée ne peuvent généralement pas récupérer la TVA lors de l’achat d’une voiture d’occasion. Cependant, il existe quelques exceptions. Les entreprises peuvent récupérer la TVA dans les cas suivants :
- Véhicule particulier destiné au transport de personnes, comme un taxi ou une ambulance.
- Auto-école.
- Voitures transformées en véhicule de société à 2 places sans point d’ancrage, avec une carte grise genre camionnette (CTTE) et 02 pour le nombre de places.
Comment récupérer la TVA sur un véhicule d’occasion ?
Pour récupérer la TVA sur votre voiture, vous devrez vous adresser à votre centre des impôts. Vous devrez fournir la facture d’achat de la voiture d’occasion, sur laquelle doit figurer la TVA. Si vous avez acheté le véhicule d’occasion dans l’espace intracommunautaire, vous devrez également justifier du régime de TVA appliqué par le vendeur, à l’aide du quitus fiscal.
Maintenant que vous comprenez comment fonctionne la TVA pour une voiture d’occasion, vous pouvez effectuer votre achat en toute tranquillité. N’oubliez pas de consulter les réglementations fiscales en vigueur et de vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir tous les renseignements nécessaires. Bonne route !
