Depuis le 1er janvier 2022, la TVA sur le carburant peut être déduite de manière identique pour l’essence et le gazole. Cependant, des dispositions spéciales s’appliquent au gaz naturel liquéfié, gazeux ou lampant. Il est important de noter que la TVA sur l’électricité utilisée dans les véhicules électriques reste entièrement déductible.
TVA sur l’essence en 2024 : déductible à 80% ou à 100% ?
Le législateur a souhaité établir une distinction claire en fonction de la catégorie de véhicules, comme mentionné dans l’article R311-1 du code de la route.
Ainsi, la logique suivante a été adoptée :
- Pour les véhicules de tourisme référencés M1, la déduction de la TVA est alignée sur celle du diesel, avec une possibilité de déduire 80% de la TVA peu importe le carburant utilisé.
- Pour les véhicules utilitaires référencés N1, la TVA est déductible à 100%.
Les véhicules utilitaires suivent donc un régime différent de celui des véhicules de tourisme depuis 2022.
Voici un récapitulatif de la mise en place progressive de la déduction de la TVA sur les véhicules fonctionnant à l’essence entre 2017 et 2024 :
| Date | Véhicules de tourisme (ou M1) | Véhicules utilitaires (ou N1) |
|---|---|---|
| 1er janvier 2022 | 80% | 100% |
| 1er janvier 2021 | 80% | 80% |
| 1er janvier 2020 | 60% | 60% |
| 1er janvier 2019 | 40% | 40% |
| 1er janvier 2018 | 20% | 20% |
| 1er janvier 2017 | 10% | 0% |
En 2024, la déduction de la TVA sur l’essence et le gazole sera totalement alignée : 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les véhicules utilitaires. Ainsi, le montant de la TVA à récupérer sera le même.
La distinction entre les deux types de véhicules est indiquée sur la carte grise.
TVA déductible sur les autres types de carburants
Pour les GPL (gaz de pétrole liquéfié) et GNV, la déduction de la TVA est totale pour tous les types de véhicules, qu’ils soient utilitaires ou de tourisme.
Il convient de noter que certains carburants, tels que le propane et le butane liquéfiés, ainsi que le gaz naturel comprimé, sont inclus dans cette catégorie. En revanche, l’éthylène, le propylène, le butylène et le butadiène liquéfiés ne sont pas éligibles à la déduction de la TVA.
En ce qui concerne les hydrocarbures gazeux et le pétrole lampant utilisés comme carburant, la déductibilité de la TVA est totale lorsque le véhicule ouvre droit à déduction. Dans le cas contraire, la déduction de la TVA est plafonnée à 50%.
Note : Les images utilisées dans cet article sont extraites de l’article original.
