Les véhicules hybrides et électriques sont de plus en plus populaires en raison de leur impact réduit sur l’environnement. Cependant, de nombreux propriétaires se demandent si ces véhicules bénéficient d’exonérations fiscales, notamment en ce qui concerne la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS).
TVS et véhicule électrique
Les véhicules électriques, ne produisant aucune émission de CO2 ni de polluants, sont totalement exonérés de TVS. Cette mesure fait partie des nombreuses initiatives du gouvernement pour encourager l’utilisation de voitures électriques. En plus de cette exonération, les entreprises bénéficient de plusieurs autres avantages fiscaux liés à l’utilisation de véhicules électriques.
TVS et véhicule hybride
La situation est plus complexe pour les véhicules hybrides, qui combinent un moteur thermique et un moteur électrique. Les exonérations de TVS pour les véhicules hybrides sont partielles et varient en fonction des circonstances.
L’exonération de la TVS s’applique uniquement à la première composante de la taxe, sous certaines conditions. La deuxième composante reste donc due. De plus, il n’y a aucune exonération pour les véhicules hybrides diesel.
Exonération partielle définitive
Les véhicules hybrides immatriculés avant mars 2020, dont le taux d’émissions de CO2 est inférieur ou égal à 60 g/km, bénéficient d’une exonération de la première composante de la TVS sans limite de temps. Pour les véhicules immatriculés à partir de mars 2020, le taux d’émissions de CO2 doit être inférieur ou égal à 50 g/km.
Exonération partielle temporaire
Si le taux d’émissions de CO2 du véhicule hybride ne permet pas une exonération définitive, une exonération temporaire de la première composante de la TVS est possible pour une durée de 12 trimestres. Cette exonération s’applique aux véhicules dont le taux d’émissions de CO2 est inférieur ou égal à 100 g/km pour ceux immatriculés avant mars 2020, et à 120 g/km pour ceux immatriculés à partir de mars 2020.
Toutefois, les véhicules hybrides dont le taux d’émissions de CO2 dépasse les limites mentionnées ci-dessus ne sont pas éligibles à cette exonération partielle de la TVS.
Synthèse des avantages des véhicules électriques pour les entreprises en 2022
L’exonération totale de la TVS n’est pas le seul avantage des véhicules électriques pour les entreprises. En plus de contribuer à la responsabilité sociétale des entreprises en termes d’impact environnemental, les véhicules électriques permettent également de réaliser des économies sur l’entretien et le carburant.
En plus de l’exonération de la TVS, les entreprises bénéficient d’autres aides de l’État et avantages fiscaux. Par exemple, elles peuvent bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion, qui permettent de réduire le coût d’acquisition des véhicules électriques. De plus, lorsque les entreprises mettent à disposition un véhicule électrique à un salarié, elles peuvent bénéficier d’un abattement sur l’avantage en nature et les frais d’électricité pris en charge par l’employeur ne sont pas comptabilisés dans l’avantage en nature.
Enfin, dans la plupart des régions, la carte grise est gratuite pour les véhicules électriques.
Grâce à ces exonérations et avantages fiscaux, les véhicules hybrides et électriques deviennent de plus en plus attrayants pour les entreprises soucieuses de leur impact environnemental et de leur budget.
