Pour la première fois, les salariés français qui utilisent un véhicule électrique à des fins professionnelles doivent désormais se référer à un barème spécifique pour évaluer leurs frais kilométriques dans le cadre de l’impôt sur le revenu (IR). Cette nouvelle réglementation, fixée par l’arrêté du 15 février 2021, vient combler le vide qui existait jusqu’à présent entre les véhicules thermiques et les véhicules électriques, ces derniers étant soumis aux mêmes tarifs que les voitures traditionnelles.
Les avantages du barème fiscal
Les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique, déjà utilisés pour les voitures et les deux-roues motorisés, peuvent être utilisés par les salariés qui optent pour les frais réels ou par les travailleurs indépendants pour déduire leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail. Ces barèmes sont également utilisés par les employeurs pour déterminer les indemnités kilométriques versées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles, sans impact sur leurs impôts ou cotisations sociales.
Il est important de souligner que ces barèmes fiscaux peuvent être utilisés pour les véhicules que le salarié lui-même, son conjoint ou un membre du foyer fiscal possède, ainsi que pour les véhicules prêtés ou loués.
Une nouvelle grille pour les véhicules électriques
Désormais, pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20% par rapport aux grilles classiques. Cette différenciation, en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus, vise à encourager la transition vers les modèles électriques. À terme, le ministère de la transition écologique envisage d’adopter un barème unique, indépendant de la puissance fiscale des véhicules.
Voici la nouvelle grille pour les automobiles électriques :
| Puissance administrative | Distance jusqu’à 5 000 km | Distance de 5 001 à 20 000 km | Distance au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0,547 | (d x 0,328) + 1098 | d x 0,382 |
| 4 CV | d x 0,628 | (d x 0,353) + 1376,4 | d x 0,422 |
| 5 CV | d x 0,658 | (d x 0,37) + 1440 | d x 0,442 |
| 6 CV | d x 0,689 | (d x 0,388) + 1507,2 | d x 0,463 |
| 7 CV et plus | d x 0,721 | (d x 0,408) + 1561,2 | d x 0,486 |
La majoration de 20% s’applique également aux deux-roues électriques, lorsque cela est possible.
Des tarifs spécifiques pour les motocyclettes et cyclomoteurs
Les motocyclettes électriques sont également concernées par cette nouvelle réglementation. Voici la grille applicable pour ces véhicules :
| Puissance administrative | Distance jusqu’à 3 000 km | Distance de 3 001 à 6 000 km | Distance au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | d x 0,409 | (d x 0,102) + 768 | d x 0,256 |
| 3, 4, 5 CV | d x 0,485 | (d x 0,071) + 921,6 | d x 0,284 |
| Plus de 5 CV | d x 0,628 | (d x 0,082) + 1638 | d x 0,354 |
Les tarifs applicables aux cyclomoteurs électriques sont les suivants :
| Distance jusqu’à 3 000 km | Distance de 3 001 à 6 000 km | Distance au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|
| d x 0,326 | (d x 0,077) + 499,2 | d x 0,176 |
À noter que les barèmes d’indemnités kilométriques pour les véhicules non électriques restent inchangés.
Encourager la transition vers l’électrique
La mise en place de ce barème kilométrique spécifique pour les véhicules électriques est une mesure visant à encourager la transition vers les véhicules propres. En augmentant les frais de déplacement de 20% pour ces véhicules, il devient plus attractif pour les salariés d’utiliser des voitures électriques ou des deux-roues électriques pour leurs déplacements professionnels.
En résumé, cette nouvelle réglementation offre un avantage fiscal supplémentaire aux utilisateurs de véhicules électriques, dans le but de promouvoir une mobilité plus respectueuse de l’environnement et d’inciter davantage de personnes à faire le choix de l’électrique.
