Les impayés de charges en copropriété sont un problème récurrent qu’il est essentiel de résoudre rapidement. Selon les statistiques, les procédures en recouvrement de charges représentent pas moins de 70% des contentieux en copropriété. De nombreuses copropriétés ont au moins un copropriétaire récalcitrant qui ne paie pas ses charges.
Il est important de noter que ces mauvais payeurs ne sont souvent pas de mauvaise foi. Ils espèrent ainsi exercer une pression sur le syndic et exprimer leur mécontentement. Cependant, cette stratégie est inefficace et ne fait qu’aggraver les problèmes.
Le rôle du syndic dans le recouvrement des charges impayées
Il revient au syndic d’agir et de mettre en place les démarches nécessaires pour récupérer les charges impayées. Cette tâche est définie par l’article 18 de la loi de 1965 et ne peut pas être externalisée. Le syndic engage sa responsabilité en cas de négligence causant un préjudice à la copropriété. Ainsi, les impayés de charges en copropriété sont un problème non seulement pour la copropriété, mais aussi pour le syndic.
Cependant, il est essentiel de ne pas se reposer entièrement sur le syndic. Il est important que le conseil syndical suive de près les démarches entreprises par le syndic pour récupérer les charges impayées. Le conseil syndical peut également faire appel à CoproConseils pour obtenir des conseils juridiques et stratégiques adaptés à leur situation spécifique.
Les différentes étapes du recouvrement de charges
Il est crucial de comprendre les différentes étapes du recouvrement de charges impayées. Dans un premier temps, il est important de préciser que seules les charges exigibles peuvent faire l’objet d’une procédure de recouvrement. Les charges sont exigibles lorsqu’elles ont été validées lors de l’assemblée générale.
En cas d’impayé de charges, la première étape consiste en une relance effectuée par le syndic par lettre simple pour rappeler au copropriétaire défaillant ses obligations. Cette première étape n’est pas obligatoire et le syndic peut passer directement à la deuxième étape : la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette mise en demeure peut faire l’objet d’une facturation spécifique par le syndic.
Si le copropriétaire débiteur ne répond pas à la mise en demeure dans les 30 jours, la loi ELAN permet au syndicat des copropriétaires de saisir le Président du TGI dans une procédure accélérée de déchéance du terme. Cela signifie que la totalité des sommes présentes, passées et prévues devient alors exigible.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le syndic peut engager une procédure devant un tribunal. Il peut s’agir d’une procédure en référé ou d’une procédure devant un juge du fond. En cas de condamnation du copropriétaire défaillant, le syndic mandate un huissier de justice pour procéder à la vente aux enchères du bien immobilier.
L’importance du conseil syndical
Face à un problème d’impayés de charges, les copropriétaires doivent faire preuve de patience et de persévérance. Le conseil syndical a un rôle crucial à jouer dans le suivi de la procédure et dans la relance du syndic. Il est important de s’informer régulièrement sur l’avancement du dossier et de vérifier que le syndic agit de manière efficace.
Il est également essentiel de souligner que le recouvrement des charges peut donner lieu à des frais supplémentaires facturés par le syndic. Il est donc important de vérifier la légitimité de ces frais et de contester ceux qui sont injustifiés.
En conclusion, le recouvrement des charges impayées en copropriété est un problème complexe qui nécessite une approche proactive. Il est important de s’appuyer sur le syndic et le conseil syndical pour trouver des solutions adaptées à chaque situation.
