Pour encourager les foyers français à adopter la conduite électrique, le gouvernement a récemment mis en place un nouveau dispositif fiscal incitatif. Ce dispositif offre la possibilité à tous les contribuables d’obtenir un crédit d’impôt en installant un système de recharge pour véhicule électrique dans leur logement entre 2021 et 2023. Ce crédit d’impôt pourra être utilisé pour réduire l’impôt sur le revenu et sera remboursable si son montant dépasse l’impôt dû. Ce nouveau dispositif remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), qui était accordé jusqu’en 2020 en cas d’installation d’un tel équipement dans votre résidence principale.
Tous les contribuables sont éligibles
Tous les contribuables domiciliés fiscalement en France, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur logement, peuvent bénéficier de ce nouveau crédit d’impôt. Cela s’applique aussi bien à votre résidence principale qu’à votre résidence secondaire (dans le cas où vous en possédez plusieurs, seul un équipement pour une résidence secondaire sera pris en compte).
Chaque conjoint peut bénéficier de cet avantage
Le crédit d’impôt est accordé par logement équipé d’un système de recharge. Vous pouvez donc bénéficier de deux équipements au maximum si vous équipez à la fois votre résidence principale et votre résidence secondaire. Ce nombre est doublé, soit quatre équipements au total, si vous êtes marié ou pacsé et soumis à une imposition commune.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, vous devez faire appel à un professionnel pour l’achat et l’installation du système de recharge. La facture de ce professionnel devra comporter certaines mentions obligatoires (lieu de réalisation, nature, désignation et montant des travaux, etc.). Sans ces mentions, vous pourriez voir cet avantage remis en cause lors d’un contrôle fiscal.
Attention cependant, les caractéristiques techniques des équipements éligibles au crédit d’impôt seront précisées dans un arrêté ministériel qui n’a pas encore été publié. Il est probable qu’elles soient identiques à celles requises pour bénéficier du Cite (bornes de recharge avec des prises conformes à la norme IEC 62196-2).
Jusqu’à 1 200 € de réduction d’impôt
Le montant du crédit d’impôt est égal à 75 % des dépenses engagées (prix d’achat + frais d’installation) et est plafonné à 300 € par équipement. En pratique, vous pouvez donc bénéficier d’un crédit d’impôt maximal de 600 € si vous vivez seul, et de 1 200 € si vous êtes marié ou pacsé. Cet avantage sera déduit de vos impôts sur le revenu de l’année du paiement des dépenses. Si vous versez un acompte lors de la signature du devis et payez le solde après les travaux, l’avantage s’appliquera l’année du règlement final de la facture.
Cependant, si vous recevez un remboursement total ou partiel de vos dépenses dans les 5 années suivant l’installation du système de recharge, l’administration fiscale pourra vous demander de rembourser la partie correspondante du crédit d’impôt. Aucun remboursement ne sera toutefois demandé si ce remboursement fait suite à un sinistre survenu dans votre logement. Gardez également à l’esprit que ce crédit d’impôt est soumis au plafonnement global des avantages fiscaux, qui limite le montant total de vos réductions ou crédits d’impôt à 10 000 € par an.
