Après les nouvelles mesures du malus écologique mises en place le 1er janvier 2018, le gouvernement français a annoncé un renforcement supplémentaire de ces mesures à partir de 2019. Alors que le seuil déclencheur de la taxe pollution sera abaissé, les modalités concernant le bonus écologique resteront inchangées.
Un Malus dès 117 g/km de CO2 en 2019
Lors de la présentation du volet “mobilités propres” de la future Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), Nicolas Hulot, le Ministre de la Transition Ecologique, et Elisabeth Borne, la Ministre des Transports, ont confirmé le maintien du dispositif de bonus-malus écologique pour l’achat de véhicules neufs. Parmi les mesures annoncées se trouve la baisse du seuil déclencheur de la taxe additionnelle de 3 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. En d’autres termes, à partir de janvier prochain, le malus écologique sera appliqué dès 117 grammes de CO2 émis par kilomètre.
Le barème des montants de taxe additionnelle restera inchangé : il commencera à 50 € pour les véhicules émettant entre 117 et 120 grammes de gaz carbonique par kilomètre parcouru. Le montant maximal restera fixé à 10 500 € pour les véhicules affichant un taux d’émission supérieur ou égal à 191 g/km.
Les automobilistes doivent s’attendre à un durcissement annuel du malus écologique. Le gouvernement prévoit “une baisse sur la même tendance après le passage à la nouvelle norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure)”. Il s’agit de la nouvelle procédure d’homologation des véhicules neufs à l’échelle mondiale. Ainsi, jusqu’en 2021, le seuil déclencheur sera abaissé de 3 g/km par an. Depuis sa création en 2008 jusqu’en 2018, ce seuil a été réduit de 41 grammes de CO2 par kilomètre parcouru, passant progressivement de 161 g/km à 120 g/km actuellement.
Le Barème Complet de l’Écotaxe en 2019
- Taux ≤ 116 g/km = 0 €
- 117 g/km = 35€
- 118 g/km = 40€
- 119 g/km = 45€
- 120 g/km = 50€
- 121 g/km = 55€
- 122 g/km = 60€
- 123 g/km = 65€
- 124 g/km = 70€
- 125 g/km = 75€
- 126 g/km = 80€
- 127 g/km = 85€
- 128 g/km = 90€
- 129 g/km = 113€
- 130 g/km = 140€
- 131 g/km = 173€
- 132 g/km = 210€
- 133 g/km = 253€
- 134 g/km = 300€
- 135 g/km = 353€
- 136 g/km = 410€
- 137 g/km = 473€
- 138 g/km = 540€
- 139 g/km = 613€
- 140 g/km = 690€
- 141 g/km = 773€
- 142 g/km = 860€
- 143 g/km = 953€
- 144 g/km = 1050€
- 145 g/km = 1101€
- 146 g/km = 1153€
- 147 g/km = 1260€
- 148 g/km = 1373€
- 149 g/km = 1490€
- 150 g/km = 1613€
- 151 g/km = 1740€
- 152 g/km = 1873€
- 153 g/km = 2010€
- 154 g/km = 2153€
- 155 g/km = 2300€
- 156 g/km = 2453€
- 157 g/km = 2610€
- 158 g/km = 2773€
- 159 g/km = 2940€
- 160 g/km = 3113€
- 161 g/km = 3290€
- 162 g/km = 3473€
- 163 g/km = 3660€
- 164 g/km = 3756€
- 165 g/km = 3853€
- 166 g/km = 4050€
- 167 g/km = 4253€
- 168 g/km = 4460€
- 169 g/km = 4673€
- 170 g/km = 4890€
- 171 g/km = 5113€
- 172 g/km = 5340€
- 173 g/km = 5573€
- 174 g/km = 5810€
- 175 g/km = 6053€
- 176 g/km = 6300€
- 177 g/km = 6553€
- 178 g/km = 6810€
- 179 g/km = 7073€
- 180 g/km = 7340€
- 181 g/km = 7613€
- 182 g/km = 7890€
- 183 g/km = 8173€
- 184 g/km = 8460€
- 185 g/km = 8753€
- 186 g/km = 9050€
- 187 g/km = 9353€
- 188 g/km = 9660€
- 189 g/km = 9973€
- 190 g/km = 10290€
- 191≤ g/km = 10.500€
Un Malus Écologique Touchant de Plus en Plus de Voitures en 2019
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les grosses cylindrées ne sont pas les seules concernées par le malus écologique. Une étude réalisée par le magazine automobile “L’Argus” démontre que de nombreux modèles grand public sont déjà touchés par cette taxe. Les Opel Corsa, les Peugeot 3008, les Renault Scénic, les Dacia Duster et les Renault Mégane font partie des modèles ayant payé le plus de malus au premier semestre 2018. Selon “L’Argus”, “27,6% du marché a été redevable d’une surtaxe à l’immatriculation au premier semestre 2018, soit une augmentation de 11,1 points par rapport au premier semestre 2017.”
Le changement de cycle d’homologation rend difficile de prédire quelles voitures seront soumises à l’écotaxe et à quel taux. Jérémie Almosni, chef du service Transport et Mobilité de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), indique que “le principe de bonus-malus ne tient pas encore compte des externalités telles que les émissions polluantes et le nouveau cycle d’homologation. Celui-ci aura probablement un impact sur la nomenclature des étiquettes.”
Avec la nouvelle norme qui est plus stricte et dont les résultats de mesure sont plus proches des conditions réelles de conduite, les émissions mesurées devraient être plus élevées que celles actuellement mesurées et affichées par les constructeurs. L’affichage des valeurs d’émissions selon la norme WLTP deviendra obligatoire à partir du 1er septembre 2018.
Vers un Essor du Marché des Véhicules Propres ?
L’augmentation du nombre de voitures soumises à cette surtaxe à l’immatriculation n’a pas changé les habitudes de consommation des automobilistes. En effet, selon les chiffres fournis par le député Joël Giraud, les ventes de véhicules émettant entre 120 et 126 g/km auraient même diminué de 13,7 % en 2018, tandis que les ventes de voitures plus polluantes ont augmenté sur la même période. Pour savoir si votre voiture est soumise à l’écotaxe, vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en ligne sur Cartegrise.com.
