De nos jours, l’innovation est essentielle dans tous les domaines, y compris dans le secteur public. Cependant, il est souvent difficile de connaître les mécanismes et les règles pour introduire l’innovation dans les marchés publics. C’est dans ce contexte que Syntec Ingénierie présente son guide sur “l’innovation dans la commande publique”, visant à mieux faire connaître la capacité d’innovation de l’ingénierie.
Les procédures spécifiques pour encourager l’innovation
Le guide se divise en quatre parties, dont la première présente les procédures spécifiques pour la passation de marchés innovants. Parmi celles-ci, le partenariat d’innovation, bien que peu utilisé, est mis en avant. Le guide met en lumière les intérêts de cette procédure et donne des conseils pratiques, notamment la conclusion d’un marché à prix provisoire pour tenir compte de la difficulté d’anticiper le coût réel de l’innovation. Les questions liées à la répartition des droits de propriété sont également abordées.
La deuxième procédure spécifique mentionnée est l’expérimentation de l’achat public innovant qui permet de passer des marchés de gré à gré en deçà de 100 000 euros. Le guide encourage les acheteurs à saisir cette opportunité en mettant en avant la définition volontairement large de l’innovation. Des exemples concrets d’expérimentation d’achat public innovant sont présentés, tels que le cas de l’entreprise Toolz et de la ville de Bagneux qui ont mis en place un média modélisant l’environnement de la ville et simulant les expériences utilisateurs.
Les mécanismes de droit commun pour favoriser l’innovation
Le guide met également l’accent sur les mécanismes de droit commun pouvant favoriser l’innovation. Trois procédures sont particulièrement mises en avant : le sourcing, les variantes et le dialogue compétitif. Des conseils sont prodigués pour utiliser ces procédés sans compromettre la sécurité des achats.
Valorisation des outils juridiques pour favoriser l’innovation
Dans sa troisième partie, le guide propose un mode d’emploi d’outils juridiques pouvant valoriser l’innovation. Parmi ces outils, l’offre spontanée permet à l’acheteur d’identifier un besoin et de trouver une solution adaptée. La clause de réexamen est également mentionnée, permettant à l’acheteur d’introduire une innovation en cours d’exécution d’un marché.
L’achat public innovant à l’international
Enfin, la dernière partie du guide offre un panorama de l’achat public innovant à l’international. L’Union européenne obtient un indice de performance globale de l’innovation de 100, tandis que la Corée du Sud se place en tête avec un indice de 137, suivi du Canada avec 118. À l’inverse, la Russie, l’Inde et l’Afrique du Sud sont en bas du classement. Le guide présente également plusieurs exemples d’achats publics innovants réalisés à l’étranger, tels que le programme “Construire au Canada” ou encore la construction du pont maritime Jaber au Koweït.
Ce guide sur “l’innovation dans la commande publique” de Syntec Ingénierie est une ressource précieuse pour les opérateurs économiques et les acheteurs publics désirant stimuler l’innovation. Pratique et accessible à tous, il propose des conseils concrets et des retours d’expérience pour encourager l’achat public innovant. N’hésitez pas à vous plonger dans ce guide pour découvrir les clés de la réussite dans ce domaine !
