L’année 2017 apporte son lot de nouveautés et de modifications concernant les critères d’attribution des bonus et malus écologiques pour l’achat d’un véhicule. Ces changements rendent le processus plus complexe et suscitent de nombreuses interrogations. Dans cet article, nous vous présentons les principales évolutions qui vous aideront à comprendre les nouvelles règles en vigueur.
Adieu aux motorisations diesel
La grande nouveauté de cette année est l’exclusion totale des motorisations diesel du bonus écologique. Ainsi, même si vous optez pour l’une des rares hybridations diesel encore disponibles sur le marché, comme la DS5 Hybrid4, la Mercedes S300h, la Peugeot 508 RXH Hybrid4 ou la Volvo V60 D6 Twin Engine, vous ne bénéficierez pas de l’aide de 1 000 € accordée aux hybrides. Une décision à prendre en compte lors de votre prochain achat.
De plus, la catégorie des véhicules hybrides émettant de 61 à 110 g de CO2/km est également supprimée. Cette mesure vise à encourager l’achat de véhicules encore plus respectueux de l’environnement.
Toutefois, une bonne nouvelle pour les adeptes des véhicules électriques ou hybrides rechargeables à deux ou trois roues, ainsi que pour les quadricycles électriques d’une puissance moteur supérieure ou égale à 3 kW. Un nouveau bonus est intégré spécialement pour eux, pouvant atteindre 1 000 € en fonction des caractéristiques du véhicule. Notez cependant que ces engins ne doivent pas utiliser de batterie au plomb pour être éligibles.
Les autres aides conservées
La prime de conversion, mise en place pour encourager le remplacement des véhicules diesel anciens par des véhicules plus propres, est maintenue en 2017. Elle s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux personnes morales (entreprises, collectivités, administrations de l’État…) pour l’achat ou la location d’une voiture particulière ou d’une camionnette de plus de 2 ans. La nouveauté est que cette prime peut désormais être cumulée avec le bonus “normal” dès lors qu’un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006 est mis au rebut et qu’une voiture électrique ou hybride rechargeable est achetée. Le montant total de l’aide peut atteindre 10 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant jusqu’à 20 g de CO2/km (voiture électrique). Il correspond au bonus écologique existant (6 000 €) augmenté de la prime à la conversion (4 000 €). Par la suite, pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant de 21 à 60 g de CO2/km (voiture hybride rechargeable), l’aide sera de 3 500 € (1 000 € + 2 500 €).
De plus, il existe deux autres aides destinées aux ménages non imposables qui achèteraient une voiture particulière : une aide de 1 000 € pour l’achat d’une voiture essence neuve ou d’occasion émettant moins de 110 g de CO2/km et respectant la norme Euro 6 ou un véhicule électrique d’occasion ; une aide de 500 € pour l’achat d’une voiture particulière essence neuve ou d’occasion émettant moins de 110 g de CO2/km et respectant la norme Euro 5. N’oubliez pas que pour bénéficier de ces aides, le véhicule acheté ne doit pas être revendu dans les 6 mois suivant son acquisition et doit avoir parcouru au moins 6 000 km.
Enfin, une petite astuce pour ceux qui ont commandé un véhicule avant le 1er janvier 2017 et dont la facture doit être établie avant le 1er avril 2017 : vous pouvez bénéficier du barème 2016 si celui-ci s’avère plus avantageux.
Nous espérons que ces informations vous éclairent sur les nouvelles règles en matière de bonus et de malus écologiques pour l’année 2017. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires.
