Quand on envisage d’ouvrir un bar, un café, un restaurant ou même de vendre des boissons alcooliques à emporter, il est essentiel de comprendre les obligations légales et de se conformer à la réglementation en vigueur. C’est là qu’entre en jeu le Permis d’Exploitation, une formation obligatoire pour tous les exploitants de débits de boissons.
Quand a été créé le Permis d’Exploitation ?
Le permis d’exploitation a été instauré par l’article 23 de la loi du 31 mars 2006. Cette formation a pour objectif de sensibiliser les professionnels du secteur de la restauration aux dangers de la consommation d’alcool et aux obligations qui en découlent.
En quoi consiste le Permis d’Exploitation ?
Le Permis d’Exploitation permet aux futurs exploitants de toutes sortes de licences (licence 3, licence 4, petite et grande licence restaurant) de connaître et de respecter les différentes réglementations en vigueur. Les points abordés lors de cette formation obligatoire incluent la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs, la lutte contre l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit, ainsi que les principes de la responsabilité civile et pénale.
À qui s’adresse le Permis d’Exploitation ?
Selon la loi du 31 mars 2006, le Permis d’Exploitation est obligatoire pour toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’une licence de débit de boissons III et IV, ainsi que pour l’ouverture d’un établissement avec une petite ou grande licence restaurant. Dans le cas d’une cogérance, les deux cogérants doivent également suivre la formation.
Quels établissements sont concernés par le Permis d’Exploitation ?
Le Permis d’Exploitation concerne les établissements où sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques destinées à être consommées sur place ou emportées. On peut les classer en trois catégories :
- Les débits de boissons à consommer sur place, comme les cafés et les discothèques.
- Les restaurants, snacks et chambres d’hôtes, où les boissons sont vendues uniquement lors des repas.
- Les débits de boissons à emporter, tels que les supermarchés, les épiceries et les cavistes.
Comment obtenir votre Permis d’Exploitation ?
Le Permis d’Exploitation est délivré après une formation de 20 heures pour les personnes ayant moins de 10 ans d’expérience dans le secteur. Cette formation peut être suivie en présentiel dans un centre agréé ou en visioconférence. Pour les restaurateurs ou exploitants avec plus de 10 ans d’expérience, une remise à niveau de 8 heures suffit pour le renouvellement du permis.
Quelle est la durée de validité du Permis d’Exploitation ?
Le Permis d’Exploitation est valable pendant 10 ans. À l’issue de cette période, tous les gérants d’établissement doivent renouveler leur permis en suivant une formation de 8 heures, également appelée Permis d’Exploitation Expert.
Où obtenir un Permis d’Exploitation ?
L’État autorise certains organismes de formation agréés à délivrer le Permis d’Exploitation. Le Moins Cher en Formation fait partie de ces organismes agréés et peut vous aider à obtenir votre permis en conformité avec les directives et les textes de loi.
Exploitation d’une Licence Restaurant
L’exploitation d’une Licence Restaurant est également soumise à des réglementations strictes en matière de consommation d’alcool. Pour servir de l’alcool en accompagnement d’un repas, vous devez obtenir un Permis d’Exploitation et une licence spécifique. La petite licence restaurant vous permet de servir des boissons jusqu’au groupe 3, tandis que la licence restaurant vous autorise à servir des boissons des groupes 4 et 5.
Licence à emporter
Les épiceries et les commerces en ligne qui vendent exclusivement des boissons à emporter doivent également obtenir une licence. La petite licence à emporter permet de vendre du cidre, du vin et de la bière, tandis que la grande licence à emporter est nécessaire pour les alcools de plus de 18°.
Formation HACCP Hygiène Alimentaire
Si votre établissement sert des denrées alimentaires, une formation complémentaire en hygiène alimentaire est obligatoire pour au moins un membre du personnel. Cette formation dure 14 heures réparties sur 2 jours.
Pour obtenir votre Permis d’Exploitation et être en conformité avec la réglementation, faites confiance au Moins Cher en Formation, votre partenaire agréé. Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre site.
