Suis-je bénéficiaire d’une assurance-vie? Ou titulaire d’un compte bancaire laissé à l’abandon depuis plusieurs années? C’est pour répondre à ces questions que la Caisse des Dépôts (CDC) vient de lancer Ciclade.fr. Ce site internet permet de partir à la recherche de comptes ou d’assurance-vie clôturés par les banques, compagnies d’assurance et organismes d’épargne salariale car restés inactifs ou non réclamés pendant une longue période. Les titulaires ou héritiers peuvent ensuite faire une demande de restitution de ces avoirs. “Car cet argent est le vôtre. Il vous revient,” rappelle la Caisse des Dépôts sur son site.
30 ans pour se signaler
La CDC constitue la dernière chance pour les bénéficiaires de réclamer ces avoirs oubliés. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Eckert en 2016, c’est en effet à elle que les banques et les assureurs reversent les produits de ces comptes une fois qu’ils sont clôturés.
Pour rappel, un compte courant est déclaré inactif si aucun mouvement n’est effectué par son titulaire pendant 12 mois consécutifs. Pour un produit d’épargne, compte sur livret, ou épargne salariale, l’inactivité est déclarée à partir de 5 ans sans mouvement. Ce délai passe à 10 ans pour un coffre-fort. Au bout de 10 ans d’inactivité, les comptes sont clôturés et les fonds versés à la CDC. Cette dernière consigne les avoirs durant 20 ans puis les verse définitivement à l’État si le client ne s’est pas manifesté auprès d’elle. Pour les assurances-vie, le principe est le même. Les avoirs non réclamés par les bénéficiaires 10 ans après le décès du souscripteur sont versés à la CDC puis consignés pendant 20 ans avant d’être reversés à l’État.
4 milliards d’euros dorment dans des comptes bancaires oubliés
Sur le site Ciclade.fr, les titulaires, bénéficiaires ou héritiers peuvent faire une recherche gratuite pour vérifier si un compte oublié (compte courant, Livret A, PEL) ou une assurance-vie leur revient. Si la recherche s’avère positive, ils adressent une demande de restitution des fonds via leur espace personnel. La CDC réclame alors des pièces justificatives (pièce d’identité, acte de décès, justificatif de succession…) pour traiter la demande. En cas d’avis favorable de sa part, les sommes sont versées par virement bancaire.
Ce nouvel outil vient s’ajouter à la panoplie de mesures mises en place par le gouvernement pour lutter contre le phénomène des comptes en déshérence. Depuis janvier 2016, la loi Eckert impose aussi aux banques de recenser les comptes où dorment ces économies et d’en informer les titulaires. Avant cette date, rien ne les y obligeait. Quant aux assureurs, ils ont désormais l’obligation de consulter chaque année un fichier national afin de vérifier si leurs clients sont toujours vivants. Ils doivent aussi publier, dans leur rapport annuel, le bilan de leurs démarches en matière de recherche de bénéficiaires.
L’an dernier, Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, dénonçait l’attitude des banques qui selon lui “n’ont pas fait preuve d’une grande volonté” depuis la mise en place de la loi qui porte son nom. Les montants en jeu sont pourtant colossaux: selon les derniers chiffres de la Cour des Comptes (datant de 2013), près de quatre milliards d’euros dorment ainsi dans des comptes et livrets oubliés. Un autre rapport, signé de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), estime pour sa part qu’à fin 2015, quelque 5,4 milliards d’euros dormaient sur des contrats d’assurance-vie en déshérence.
