Le syndic de copropriété est un acteur essentiel dans la gestion d’un immeuble. Il est chargé de représenter le syndicat de copropriétaires et supervise toutes les activités liées à la copropriété. Conformément à la loi Hoguet (2 juillet 1970) et à la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, ainsi qu’aux mises à jour récentes impulsées par la loi ALUR et la loi ELAN, le syndic joue un rôle crucial dans la modernisation du secteur. Plusieurs modèles de syndic existent :
Syndic professionnel, bénévole ou coopératif : quelles différences ?
- Syndic professionnel : Il doit obligatoirement détenir une carte délivrée par la Chambre de commerce et de l’Industrie, avoir une garantie de responsabilité civile et une garantie financière. Il perçoit des honoraires et facture les prestations non incluses dans le contrat signé avec le syndicat des copropriétaires.
- Syndic bénévole : Il est choisi parmi les copropriétaires. En tant que bénévole, il n’est pas rémunéré et n’a pas besoin de présenter une carte professionnelle.
- Syndic coopératif : Le président du conseil syndical assume le rôle du syndic, éventuellement épaulé par les autres membres du conseil syndical pour gérer la copropriété.
Les missions clés du syndic de copropriété
Le syndic de copropriété a de multiples missions, dont les principales sont l’administration de la copropriété et la gestion de ses finances. Il est chargé de préserver l’état de l’immeuble et représente également légalement le syndicat des copropriétaires devant la justice.
Préservation de l’immeuble
En tant que garant de l’état de l’immeuble et de la sécurité de ses occupants, le syndic gère les contrats avec les fournisseurs responsables de l’entretien de l’immeuble. Il supervise également les travaux décidés lors de l’assemblée générale en obtenant plusieurs devis pour que les copropriétaires puissent choisir. Il assure le suivi du chantier, réceptionne les travaux et, si nécessaire, fait valoir les garanties contractuelles pour d’éventuels dommages-ouvrage, parfait achèvement, etc.
Gestion financière
La gestion financière comprend plusieurs activités. Le syndic doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom de la copropriété. Chaque année, il prépare le budget prévisionnel qui sera voté lors de l’assemblée générale. Il envoie les appels de fonds, collecte les charges auprès des copropriétaires et s’occupe du recouvrement des impayés. Il s’occupe également du paiement des fournisseurs et autres prestataires. En outre, il assume la gestion des salariés, ce qui implique des tâches liées aux ressources humaines telles que la production des bulletins de paie, la gestion des arrêts maladie, les remplacements, les licenciements, etc.
Gestion administrative
Le syndic est responsable de nombreuses tâches administratives. Il est responsable de l’immatriculation de la copropriété auprès du Registre National des Copropriétés (RNC). Il convoque l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires, rédige l’ordre du jour et préside l’assemblée. À la fin de celle-ci, il rédige le procès-verbal et le remet à chaque copropriétaire. En dehors de cette charge annuelle, le syndic a l’obligation de mettre à jour, dans les deux mois suivant l’approbation des comptes annuels en assemblée générale, les données financières de la copropriété. Il veille ensuite au respect du règlement de copropriété et à l’exécution des décisions prises. Il gère également les mutations et met à jour les documents administratifs de la copropriété tels que le carnet d’entretien de l’immeuble, le diagnostic technique global, etc.
Représentation du conseil syndical
Le conseil syndical a pour rôle de contrôler la comptabilité, la répartition des dépenses et les conditions dans lesquelles le syndic signe les contrats avec les fournisseurs et prestataires de services. Il vérifie le budget prévisionnel et en suit l’exécution. Les membres du conseil syndical ont le droit de contrôler l’ensemble des documents sous la responsabilité du syndicat de copropriété.
Comment est désigné le syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété est choisi lors d’une assemblée générale à la majorité absolue dès lors que la copropriété existe. Si cela n’est pas le cas, un syndic provisoire est désigné soit par le promoteur, soit par un accord entre celui-ci et les copropriétaires. Son rôle est de convoquer une assemblée générale au cours de laquelle le syndic sera choisi pour un mandat de trois ans renouvelables. Le syndic provisoire peut continuer à exercer cette fonction. La procédure de désignation nécessite une mise en concurrence de plusieurs contrats de syndic, mission confiée au conseil syndical. Toutefois, cette mise en concurrence n’est pas obligatoire si les copropriétaires décident à la majorité absolue de ne pas former de conseil syndical. Le syndic peut être révoqué pour faute grave à tout moment, et un autre syndic peut être choisi lors de la même assemblée générale des copropriétaires.
