Le refus de prêt à la consommation : est-ce un refus de vente de la part de la banque ?
Non. Bien que l’article L 122-1 du code de la consommation stipule qu’il est interdit de refuser la vente d’un produit ou la prestation d’un service à un consommateur, sauf motif légitime, il existe une exception en ce qui concerne le crédit à la consommation. En effet, selon l’article L 311-15 du même code, la banque peut insérer une clause dans l’offre préalable de crédit stipulant que le prêteur se réserve le droit d’accepter ou de refuser la personne de l’emprunteur.
Ainsi, la conclusion du prêt tient compte de la situation personnelle du bénéficiaire, et l’établissement de crédit ne risque aucune sanction pénale en cas de refus de la demande. Il ne pourrait être poursuivi que dans le cas d’un refus abusif ayant pour but d’exclure un demandeur précis, sans lien avec le prêt sollicité ou pour des raisons discriminatoires.
Pour quelles raisons un prêt à la consommation peut-il être refusé ?
Vous avez fait une demande de prêt à la consommation mais celle-ci a été refusée ? Sachez que cela arrive dans un cas sur deux. En effet, les banques et les organismes de crédit ont le droit de refuser de vous accorder un prêt, même sans vous donner de raison explicite. Cependant, le fait qu’un établissement refuse ne signifie pas qu’un autre fera de même. Plusieurs raisons peuvent expliquer le refus d’un prêt à la consommation :
- Vous avez déjà plusieurs crédits en cours : si vous remboursez déjà plusieurs prêts et qu’un nouveau crédit risque de vous mettre en difficulté financière ;
- Vous avez eu des incidents de paiement sur d’autres prêts bancaires : si vous êtes fiché à la Banque de France (FICP) ou au Fichier Central des Chèques (FCC) ;
- Vous êtes souvent à découvert : si la gestion de vos finances est jugée précaire par le prêteur, il ne prendra pas le risque de vous accorder un prêt ;
- Votre profil est considéré comme trop risqué par l’établissement prêteur : une situation professionnelle instable, votre âge au moment de la demande et à la fin du prêt, etc. ;
- Vous avez demandé un montant de crédit trop élevé : si votre situation financière ne vous permet pas de rembourser les mensualités du prêt.
Quelles sont les alternatives en cas de refus de prêt à la consommation ?
Si votre demande de prêt à la consommation est refusée, tout n’est pas perdu. Il existe des solutions alternatives. Voici quelques idées pour réaliser vos projets en fonction du motif avancé par l’établissement financier :
Jouer la concurrence
Il est préférable d’explorer cette option lors de la recherche d’un prêt à la consommation. Il existe de nombreux organismes de crédit sur le marché. Si l’un d’entre eux refuse votre demande, un autre peut l’accepter. N’hésitez donc pas à déposer plusieurs demandes ou à solliciter un courtier en ligne.
Contacter la Banque de France
Vous avez le droit de demander à la Banque de France si vous êtes inscrit au Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Être fiché à la Banque de France est souvent un motif de refus de prêt. Vous pouvez envoyer votre demande par courrier ou par e-mail, en joignant une copie de votre carte d’identité. Vous recevrez alors un document détaillant vos éventuelles inscriptions ou confirmant votre absence d’inscription au fichier.
Regrouper vos crédits
Le regroupement de crédits vous permet de réduire votre taux d’endettement, facilitant ainsi l’obtention d’un autre prêt. Cependant, cette solution doit être utilisée avec prudence : si vos mensualités diminuent, la durée du crédit augmente, et le coût des intérêts sera plus élevé.
Constituer un apport personnel
Si vous essuyez plusieurs refus pour votre prêt à la consommation, pourquoi ne pas prendre une pause et attendre d’avoir des ressources disponibles ? En effet, le fait d’avoir un apport personnel au moment de souscrire un prêt peut faciliter son obtention. L’organisme prêteur y verra un signe positif, montrant que vous êtes capable d’épargner et que le risque de défaut de paiement est moins élevé.
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Si vous avez besoin d’un prêt à la consommation pour financer l’achat d’une voiture, un voyage ou la rénovation de votre appartement, le prêt à la consommation est le type de crédit le plus adapté à votre projet. Avant de vous lancer dans votre recherche, prenez le temps d’évaluer soigneusement vos besoins et surtout, votre capacité d’emprunt. Ainsi, vous éviterez de vous heurter à un refus de prêt à la consommation.
Empruntis met à votre disposition gratuitement un outil de simulation de prêt à la consommation. En quelques clics, vous pouvez comparer les meilleurs taux de crédit du marché. Il vous suffit de fournir quelques informations sur votre situation (objet et montant du prêt, situation familiale, revenus, etc.), et l’outil trouvera pour vous la meilleure offre. Vous n’avez pas besoin d’attendre : vous saurez immédiatement si votre projet est réalisable. Ne perdez plus de temps, réalisez dès maintenant votre simulation.
