Depuis le 1er janvier 2023, le montant maximal du bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique est désormais de 5000 euros pour les Français “les moins modestes” et de 7000 euros pour les autres. Cependant, certaines questions subsistaient concernant d’autres dispositifs d’aide importants, tels que la prime à la conversion ou le bonus pour les voitures d’occasion.
Une prime à la conversion ciblée sur les 8 premiers déciles
La prime à la conversion, qui peut compléter le bonus écologique, permet de bénéficier d’une aide supplémentaire lorsqu’un véhicule ancien est mis à la casse, qu’il s’agisse d’un diesel antérieur à 2011 ou d’un modèle essence antérieur à 2006.
En 2022, cette prime permettait de recevoir jusqu’à 5000 euros pour l’achat d’une voiture électrique neuve ou d’occasion, sous certaines conditions de revenus ou pour les conducteurs qui parcourent de longues distances. Pour les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part était supérieur à 13 489 euros, l’aide était de 2500 euros pour l’achat d’une voiture électrique et de 1500 euros pour un véhicule hybride rechargeable.
Un changement majeur intervient en 2023 : cette prime à la conversion ne peut plus être demandée par les personnes dont le RFR par part est supérieur à 22 983 euros, correspondant aux deux derniers déciles de revenus, comme le montre le tableau récapitulatif de l’Avere-France.
Le tableau de la prime à la conversion 2023 © Avere France
En revanche, l’aide est renforcée pour l’achat d’une voiture électrique, passant de 5000 à 6000 euros, pour les RFR inférieurs à 6358 euros (les deux premiers déciles de revenu par part fiscal 2020) et les RFR inférieurs à 14 089 euros (les cinq premiers déciles), qui sont également des conducteurs réguliers (kilométrage annuel supérieur à 12 000 kilomètres ou trajet domicile-travail de plus de 30 kilomètres).
L’aide de 2500 euros est maintenue pour les RFR compris entre 14 089 euros et 22 983 euros (déciles 5 à 8) ainsi que pour les personnes morales (entreprises et associations).
Pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable, la prime à la conversion est de 4000 euros pour les ménages les plus modestes et de 1500 euros pour les déciles 5 à 8 et les personnes morales.
Le bonus occasion maintenu à 1000 euros
Une autre information importante, qui n’est pas encore vraiment à jour sur les sites d’informations grand public, tels que cette page du site “service-public.fr” consultée ce vendredi 6 janvier, est le maintien du bonus destiné aux voitures d’occasion électriques dans le décret du 30 décembre 2022.
Il s’agit d’un bonus de 1000 euros, sans conditions de ressources, qui vise à soutenir le développement du marché de l’occasion électrique. En 2022, malgré une offre encore limitée, les ventes de ces modèles avaient augmenté de 25,8% en volume. Les 71 395 voitures électriques d’occasion qui ont changé de propriétaire l’année dernière ne représentent encore qu’une petite part du marché, avec seulement 1,3% en 2022, contre 52,35% pour les voitures diesel et 41% pour les voitures essence. Cependant, ces ventes devraient exploser dans les prochaines années, suivant ainsi la tendance du marché du neuf, où les voitures électriques représentaient près de 13% des ventes en 2022.
En conclusion, avec une prime à la conversion plus ciblée sur les revenus et le maintien du bonus pour les voitures d’occasion, l’achat d’une voiture électrique devient de plus en plus accessible et attractif pour un plus grand nombre de personnes en France. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les détails et les conditions d’éligibilité à ces aides.
