L’automobile est au cœur d’une réforme fiscale visant à encourager l’achat de véhicules neufs ou d’occasion plus légers, moins puissants et moins polluants. Cette initiative découle de notre responsabilité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, dont le transport est responsable à hauteur de 22 %. La Wallonie s’est engagée à réduire ces émissions de 55 % d’ici 2030.
Une réforme ciblée sur la taxe de mise en circulation
La réforme fiscale ne concerne que la taxe de mise en circulation lors de l’achat d’un véhicule. La taxe annuelle de circulation restera quant à elle inchangée. Ainsi, le montant de la taxe de mise en circulation (TMC) sera modulé en fonction de l’impact du véhicule sur l’infrastructure, l’environnement et les risques en cas d’accident. En effet, les véhicules plus lourds et plus puissants ayant tendance à causer davantage de dégradations et d’accidents graves, leur taxe de mise en circulation sera plus élevée.
Cette réforme fiscale vise à influencer le choix des consommateurs lors de l’achat d’un véhicule, car il s’agit d’un facteur déterminant pour la composition future de notre parc automobile. Ainsi, les véhicules électriques et hybrides bénéficieront d’un avantage comparatif par rapport aux véhicules essence ou diesel.
Les modalités pratiques de la réforme
La réforme entrera en vigueur le 1er juillet 2025 et s’appliquera uniquement aux nouvelles immatriculations. Pour les citoyens, les démarches administratives d’immatriculation et de mise en circulation de leur véhicule resteront les mêmes. C’est le choix du véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, qui aura un impact direct sur le montant de la taxe.
Selon la réforme, la taxe de mise en circulation sera fixée à un minimum de 50 € et plafonnée à 9 000 €. Afin de ne pas pénaliser les familles nombreuses qui ont besoin de véhicules plus spacieux, une réduction de 100 € sera appliquée. Cependant, cet avantage sera limité à un seul véhicule par ménage.
Par ailleurs, comme c’est le cas actuellement, le montant de la taxe diminuera en fonction de l’âge des véhicules d’occasion. Plus un véhicule est âgé, moins la taxe sera élevée, avec une réduction de 10 % par an jusqu’à 5 ans, puis de 5 % par an jusqu’à 15 ans. Cette approche vise à ne pas pénaliser les citoyens qui ne peuvent pas se permettre d’acheter un véhicule récent.
Des exemples concrets
Pour mieux comprendre les implications de cette réforme, voici quelques exemples concrets :
Cette réforme fiscale automobile représente une initiative ambitieuse pour encourager l’acquisition de véhicules plus respectueux de l’environnement. En favorisant l’achat de véhicules neufs ou d’occasion moins lourds, moins puissants et émettant moins de CO2, nous progressons vers un avenir plus durable et une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre.
Consultez le décret pour plus d’informations.
