La vignette verte, qui existe depuis plus de trente ans, est sur le point de disparaître. Cette petite vignette carrée, obligatoire depuis septembre 1986 et à apposer sur le pare-brise, devrait être supprimée dès 2023. Aujourd’hui, tout manquement à cette règle est passible d’une amende de 135 €.
Lors d’une conférence de presse tenue le mardi 20 septembre, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire a confirmé cette information en présence de la Fédération française de l’assurance (FFA) : “Nous travaillons avec le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin à la suppression de cette vignette (…) afin de la dématérialiser et de vous permettre de prouver votre assurance de manière plus simple”.
Cette suppression, qui ne sera officiellement confirmée que l’année prochaine, est présentée par Bercy comme un nouveau “choc de simplification” pour tous les citoyens français. Elle permettra également de réduire les coûts, sans oublier l’aspect écologique puisque les assureurs estiment que 50 millions de documents imprimés et expédiés chaque année sont liés à cette vignette.
Un fichier électronique plus efficace
Si la vignette verte vit ses derniers mois, c’est surtout parce qu’elle est devenue obsolète. Florence Lustman, présidente de la FFA, a rappelé lors de la conférence de presse du 20 septembre que “nous disposons d’un fichier des véhicules assurés (FVA), beaucoup plus efficace pour lutter contre la fraude à l’assurance”.
Depuis le 1er janvier 2019, les forces de l’ordre ont en effet accès aux données du FVA, créé en 2016 dans le but de lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance. Cette année-là, 235 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route impliquant un véhicule non assuré, ce qui représente 7 % des décès enregistrés. Alimentée par les assureurs dans les 72 heures suivant la signature ou la résiliation d’un contrat, cette base de données fournit aux policiers et aux gendarmes une vue d’ensemble immédiate du véhicule : numéro d’immatriculation, nom de l’assuré, numéro de contrat et période de validité.
“Historiquement, la vignette et la carte verte étaient utilisées comme preuves d’assurance. Le FVA a un taux de fiabilité de 99 %, bien supérieur au système des cartes vertes et des vignettes”, déclarait Florence Lustman au magazine L’Argus de l’assurance en mai dernier. Par exemple, un automobiliste qui résilie son contrat en cours d’année peut conserver sa vignette sur son pare-brise pendant plusieurs mois, alors que le fichier est actualisé quotidiennement.
Cette suppression de la vignette verte marque une révolution dans le monde de l’assurance auto. Elle permettra une gestion plus efficace et une simplification des procédures pour les assurés. Toutefois, il faudra attendre l’année prochaine pour avoir la confirmation officielle de sa suppression. D’ici là, les automobilistes pourront continuer à circuler avec leur vignette verte, symbole d’une époque révolue.
