La réglementation concernant l’utilisation des drones a été récemment modifiée en 2021. Il est donc essentiel de connaître les règles en vigueur pour pouvoir utiliser votre drone en toute légalité. Dans cet article, nous vous expliquons les principaux points à retenir afin de vous conformer à la loi.
Les textes réglementaires
Plusieurs textes réglementaires encadrent l’utilisation des drones en France. Parmi les principaux, on retrouve la loi du 24 octobre 2016 relative à la sécurité des drones civils, ainsi que les règlements délégué et d’exécution européens de 2019. Il existe également plusieurs arrêtés datant de décembre 2020. Il est important de prendre en compte l’ensemble de ces textes pour être en conformité.
Catégories européennes
Les drones sont classés en trois catégories selon leur niveau de dangerosité. La catégorie Ouverte correspond aux drones de faible dangerosité, la catégorie Spécifique concerne les drones à risque plus élevé, tandis que la catégorie Certifiée vise les drones ayant un risque élevé. Il est important de savoir dans quelle catégorie se trouve votre drone afin de respecter les règles correspondantes.
Les obligations en catégorie Ouverte
En tant que pilote de drone en catégorie Ouverte, vous êtes responsable de votre activité. Vous devez vous assurer que vos vols sont réalisés de manière sécurisée, sans mettre en danger les personnes ou les biens. Il est également obligatoire de s’enregistrer en tant qu’exploitant UAS (Systèmes d’Aéronefs Sans Pilote) si votre drone est équipé d’une caméra ou s’il pèse plus de 250 grammes. Une formation en ligne est également recommandée pour tous les pilotes, quels que soient le poids de leur drone.
Les obligations en catégorie Spécifique
Pour piloter en catégorie Spécifique, vous devez obtenir un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) après avoir passé un examen en centre. Vous devez également effectuer une déclaration de votre activité sur le site officiel AlphaTango. Un MANuel d’EXploitation (MANEX) résumant les informations sur votre activité doit également être rédigé.
Les règles d’usage d’un drone en catégorie Ouverte
Il est essentiel de respecter certaines règles lors de l’utilisation d’un drone en catégorie Ouverte. Parmi les principales règles à retenir, on peut citer :
- Vérifier la classe de votre drone
- Respecter les hauteurs maximales de vol
- Garder votre drone en vue directe
- Ne pas voler de nuit
- Ne pas survoler un espace public en agglomération
- Ne pas voler à proximité des aérodromes
- Ne pas survoler les sites sensibles ou protégés
- Respecter la vie privée d’autrui
- Vérifier si vous êtes assuré
- Renseignez-vous en cas de doute
En suivant ces règles, vous pourrez profiter de votre drone en toute sécurité et éviter les éventuelles sanctions prévues par la loi.
N’oubliez pas, pour plus d’informations détaillées, il est recommandé de consulter le site web de la DGAC ou de vous renseigner sur la réglementation locale si vous prévoyez de voler à l’étranger.
