Le chef d’entreprise qui a besoin de se déplacer en véhicule dans le cadre de son activité (ce qui est assez fréquent) peut utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels ou prendre un véhicule de société sur l’entreprise.
Voici une étude fiscale comparative de ces deux solutions possibles pour le chef d’entreprise.
Acheter ou louer un véhicule de société avec l’entreprise
Le dirigeant peut tout d’abord choisir d’acquérir ou de louer un véhicule de société avec son entreprise pour effectuer ses déplacements professionnels, et éventuellement l’utiliser également à titre personnel.
Les charges déductibles au niveau de l’entreprise
Les amortissements d’un véhicule de société (lorsque le véhicule est acheté), ou les loyers versés (en cas de location ou crédit-bail), ne sont déductibles qu’à hauteur d’un certain montant. Le surplus n’est pas déductible du résultat imposable et doit être réintégré fiscalement.
La déduction de l’amortissement des véhicules particuliers (VP) est plafonnée à 18 300 euros ou 9 900 euros si le véhicule émet plus de 200 grammes de CO2 par kilomètres. Le plafonnement est exactement le même en cas de prise en location ou crédit-bail du véhicule.
Ensuite, les dépenses courantes liées au véhicule de société sont déductibles en totalité dès lors qu’elles satisfont aux conditions générales de déductibilité des charges. Il s’agit notamment des dépenses de carburant, des réparations, de l’entretien, des primes d’assurance…
Enfin, lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les véhicules de société (TVS) n’est pas déductible du résultat imposable.
Les avantages en nature en cas d’utilisation personnelle
Si le chef d’entreprise utilise le véhicule de fonction à des fins personnelles, cela constitue un avantage en nature soumis aux cotisations sociales et imposable à l’impôt sur le revenu.
L’avantage en nature peut être évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un montant forfaitaire. Si le chef d’entreprise est TNS (gérant majoritaire de SARL, gérant associé d’EURL ou entrepreneur individuel), l’avantage en nature est obligatoirement évalué d’après les dépenses réellement engagées.
La récupération de la TVA
La TVA payée au titre de l’acquisition d’un véhicule de société ne peut pas être récupérée par l’entreprise. Lorsque le véhicule est pris en location ou en crédit-bail, la TVA payée sur les loyers n’est pas récupérable.
Le principe est le même pour les dépenses de réparation et d’entretien, la TVA n’est pas récupérable.
Concernant les dépenses de carburant pour les véhicules de société :
- la TVA ne peut pas être récupérée lorsque le carburant est de l’essence,
- elle est récupérable à hauteur de 80% lorsqu’il s’agit de gazole ou de superéthanol E85, et à 100% lorsqu’il s’agit de GPL.
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Les véhicules possédés ou loués par l’entreprise qui sont immatriculés à son nom dans la catégorie des voitures particulières ou des véhicules N1 sont taxables à la TVS.
Utiliser son véhicule personnel à titre professionnel
Le dirigeant peut également choisir, pour ses déplacements professionnels, d’utiliser son véhicule personnel et d’effectuer des remboursements de frais. C’est une solution souvent privilégiée en début d’activité pour limiter les investissements.
Le remboursement des frais professionnels
Le chef d’entreprise pourra prétendre au remboursement de ses frais suivant plusieurs méthodes :
- Frais réels (amortissement du véhicule, frais de carburant, dépenses de réparation et d’entretien, primes d’assurances). Avec ce système, il faut être en mesure de justifier le montant exact des frais ;
- Indemnités forfaitaires kilométriques (si le chef d’entreprise est propriétaire de son véhicule personnel) ;
- Indemnités forfaitaires carburant (si le chef d’entreprise est locataire de son véhicule personnel).
Les montants reçus par le chef d’entreprise au titre des remboursements de frais professionnels ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu, qu’il s’agisse d’un remboursement de frais réels ou d’indemnités forfaitaires kilométriques. Pour cela, les frais doivent être justifiés (voir ci-dessous).
Les charges déductibles au niveau de l’entreprise
Lorsque le chef d’entreprise opte pour les frais réels, les dépenses correspondantes sont déductibles du résultat imposable. Les dépenses doivent être appuyées par des justificatifs (factures notamment).
La déductibilité du remboursement des indemnités kilométriques est plafonnée en fonction d’un barème fourni par l’administration fiscale. C’est la même chose pour le remboursement forfaitaire des frais de carburant.
La fraction éventuelle de remboursement qui excède ces plafonnements n’est pas déductible du résultat imposable au niveau de l’entreprise.
Dans tous les cas, les déplacements doivent être justifiés. Pour chaque déplacement, il faut indiquer : le nombre de kilomètres parcourus, la date et l’objet du déplacement.
Enfin, la TVS éventuellement due n’est pas déductible du résultat imposable si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés.
La récupération de la TVA
En cas d’utilisation du barème forfaitaire des indemnités kilométriques ou du barème carburant, il n’y a aucune TVA applicable, la récupération est donc sans objet.
En cas de remboursement de frais réels, la TVA pourra être récupérée sur certaines dépenses de carburant (règles similaires à celles exposées ici).
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Le véhicule immatriculé au nom du chef d’entreprise dans la catégorie des voitures particulières ou des véhicules N1, et pour lequel l’entreprise rembourse des frais, est taxable à la TVS au niveau de l’entreprise.
Toutefois, la TVS est rarement due dans cette situation car :
- Un coefficient progressif en fonction du nombre de kilomètres annuels s’applique sur la TVS brute calculée. Le kilométrage annuel doit excéder 15 000 km pour que ce coefficient ne soit pas de 0%,
- Puis un abattement de 15 000 euros est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l’ensemble des véhicules possédés ou loués par le chef d’entreprise et les salariés.
